Vertaling van "november 2008 negotiations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 12 November 2008 on the Federal Nuclear Safety Commission [ NSCO ]
Ordonnance du 12 novembre 2008 sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire [ OCSN ]

Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]
Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 6 November 2008 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in other Financial Sectors | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 3 [ AMLO-FINMA 3 ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 6 novembre 2008 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers | Ordonnance 3 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 3 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In November 2008 negotiations were launched on Moldova’s accession to the Energy Community Treaty, reflecting substantial progress in energy sector reform.
En novembre 2008, les négociations ont été lancées sur l'adhésion du pays au traité instituant la communauté de l'énergie, ce qui reflète les progrès substantiels accomplis dans la réforme du secteur de l’énergie.

I can tell you that in November of 2008 we presented the federal government with an agreement that we were prepared to negotiate.
Je peux vous dire que, en novembre 2008, nous avons présenté au gouvernement fédéral un projet d'accord que nous étions prêts à négocier.

On 28 November 2008, the Council gave the European Commission the mandate to start the negotiations of the visa facilitation agreement with Georgia.
Le 28 novembre 2008, le Conseil a donné mandat à la Commission européenne d'entamer avec la Géorgie les négociations en vue de la conclusion de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas.

On 28 November 2008, the Council gave the European Commission the mandate to start the negotiations of the readmission agreement with Georgia.
Le 28 novembre 2008, le Conseil a donné mandat à la Commission européenne d'entamer avec la Géorgie les négociations en vue de la conclusion de l'accord de réadmission.

In November 2008 the Commission and Libya launched negotiations for an EU-Libya Framework Agreement providing for political dialogue and cooperation on foreign policy and security issues; for a free trade area as deep and comprehensive as possible; and for cooperation in key areas of common concern such as energy, transport, migration, visa, justice and home affairs, environment and other topics like maritime policy and fisheries, education and health.
En novembre 2008, la Commission et la Libye ont lancé des négociations en vue de la conclusion d’un accord‑cadre UE‑Libye prévoyant l’instauration d’un dialogue politique et d’une coopération sur les questions de politique étrangère et de sécurité, la mise en place d’une zone de libre‑échange aussi intégrée et complète que possible, ainsi que la coopération dans des domaines d'intérêt commun majeurs, tels que l'énergie, les transports, la migration, la politique de visa, la justice et les affaires intérieures, l'environnement, de même que la politique maritime et la pêche, l'éducation et la santé.

The proposal will build on and complement existing instruments, in particular Council Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings, and protecting victims[7], in Council Directive on combating the sexual abuse, sexual exploitation of children and child pornography[8] presently under negotiation or in Council Framework Decision of 2002/475/JHA on combating terrorism[9] as modified by Council Framework Decision 2008/919/JHА of 28 November 2008[10].
La présente directive s'appuiera sur des instruments existants qu'elle complétera, notamment la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes[7], la directive du Conseil actuellement en cours de négociation relative à lutte contre l'exploitation et les abus sexuels concernant des enfants et contre la pédopornographie[8], ou la décision‑cadre 2002/475/JAI du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme[9], telle que modifiée par la décision‑cadre 2008/919/JAI du Conseil du 28 novembre 2008[10].

supports the capping rate proposed in the 18 September 2012 negotiating box on the MFF (2.5 %) which takes into account the catching up of the EU-12 Member States and the absorption difficulties faced by some Member States during the current programming period; therefore rejects the reduction proposed in the draft European Council conclusions of 22 November 2012 (2.35 %); however, envisages, for the Member States which acceded to the Union before 2013 and whose average real GDP growth in 2008 - 2010 was lower than – 1 %, to secure a level of capping which allows a similar level of commitments as for the current 2007-2013 period;
est favorable au taux de plafonnement proposé dans le cadre de négociation du 18 septembre 2012 sur le CFP (2,5 %), qui tient compte du rattrapage du retard des États membres de l'UE-12 et des difficultés d'absorption auxquelles doivent faire face certains États membres au cours de la période actuelle de programmation; rejette dès lors la réduction proposée dans le projet de conclusions du Conseil du 22 novembre (2,35 %); envisage toutefois de garantir un niveau de plafonnement permettant un niveau d'allocation analogue à celui de la période actuelle 2007-2013 pour les États membres qui ont adhéré à l'Union avant 2013 et dont la croissance réelle moyenne du PIB a été inférieure à – 1 % au cours de la période 2008-2010;

Negotiations on a Framework Agreement with Libya started in November 2008, and an updated Association Agreement with Syria was initialled in December 2008.
Les négociations sur un accord-cadre avec la Libye ont commencé en novembre 2008 et un accord d'association actualisé avec la Syrie a été parafé en décembre 2008.

Council Framework Decision 2008/913/JHA on combating certain forms and expressions of racism and xenophobia by means of criminal law[2] (hereinafter ‘the Framework Decision’) was adopted unanimously on 28 November 2008, after seven years of negotiations.
La décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal[2] (ci-après la «décision-cadre») a été adoptée à l’unanimité le 28 novembre 2008, après sept années de négociations.

On November 21, 2008 Canada signed a free trade agreement and related side agreements with Colombia, the result of a year and a half of trade negotiations.
Le 21 novembre 2008, le Canada a signé un accord de libre-échange et des ententes connexes avec la Colombie au terme d'un an et demi de négociations commerciales.