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Vertaling van "november 2008 which duly took " (Engels → Frans) :

The new Guide for Applicants, which duly took the seminar's deliberations into account, has since been published.

Les délibérations intervenues lors de ce séminaire ont été dûment prises en compte dans l'élaboration du nouveau Guide du candidat, qui a été publié depuis lors.


The first Monitoring Committees took place in 2008 in Croatia (on 2 July 2008, preceded in May/June by the first sessions of the IPA Sectoral Committees), the former Yugoslav Republic of Macedonia (21 November 2008) and in Turkey (1 July 2008).

Les comités de suivi se sont réunis pour la première fois en 2008 en Croatie (le 2 juillet 2008, précédés, en mai et juin, par les premières sessions des comités sectoriels IAP), dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (le 21 novembre 2008) et en Turquie (le 1er juillet 2008).


11. Welcomes the decision of the Ministerial Conference of 3 November 2008, which duly took note of the recommendation adopted by the EMPA in Jordan on 13 October 2008; supports the decision to bring a strong parliamentary dimension to the Union for the Mediterranean, thereby reinforcing its democratic legitimacy, by building on the EMPA, which should be further consolidated and its work better articulated with that of the other institutions of the Pa ...[+++]

11. se félicite de la décision de la conférence ministérielle du 3 novembre 2008, qui a dûment pris note de la recommandation de l'APEM adoptée en Jordanie le 13 octobre 2008; appuie la décision de donner une dimension parlementaire forte à l' Union pour la Méditerranée, renforçant ainsi sa légitimité démocratique, en s’appuyant sur l'APEM, qui devrait être encore renforcée et dont les travaux devraient être mieux coordonnés avec ceux des autres institutions du partenariat, en envisageant la possibilité de lui attribuer la personnalité juridique, le droit de proposition et d’évaluation des strat ...[+++]


12. Welcomes the decision of the Ministerial Conference of 3 November 2008, which duly took note of the recommendation adopted by the EMPA in Jordan on 13 October 2008; supports the decision to bring a strong parliamentary dimension to the Union for the Mediterranean, thereby reinforcing its democratic legitimacy, by building on the EMPA, which should be further consolidated and its work better articulated with that of the other institutions of the Pa ...[+++]

12. se félicite de la décision de la conférence ministérielle du 3 novembre 2008, qui a dûment pris note de la recommandation de l'APEM adoptée en Jordanie le 13 octobre 2008; appuie la décision de donner une dimension parlementaire forte à l' Union pour la Méditerranée, renforçant ainsi sa légitimité démocratique, en s'appuyant sur l'APEM, qui devrait être encore renforcée et dont les travaux devraient être mieux coordonnés avec ceux des autres institutions du partenariat, en envisageant la possibilité de lui attribuer la personnalité juridique, le droit de proposition et d'évaluation des strat ...[+++]


12. Welcomes the decision of the Ministerial Conference of 3 November 2008, which duly took note of the recommendation adopted by the EMPA in Jordan on 13 October 2008; supports the decision to bring a strong parliamentary dimension to the Union for the Mediterranean, thereby reinforcing its democratic legitimacy, by building on the EMPA, which should be further consolidated and its work better articulated with that of the other institutions of the Pa ...[+++]

12. se félicite de la décision de la conférence ministérielle du 3 novembre 2008, qui a dûment pris note de la recommandation de l'APEM adoptée en Jordanie le 13 octobre 2008; appuie la décision de donner une dimension parlementaire forte à l' Union pour la Méditerranée, renforçant ainsi sa légitimité démocratique, en s'appuyant sur l'APEM, qui devrait être encore renforcée et dont les travaux devraient être mieux coordonnés avec ceux des autres institutions du partenariat, en envisageant la possibilité de lui attribuer la personnalité juridique, le droit de proposition et d'évaluation des strat ...[+++]


13. Considers that the circumstances which gave rise to the opening of the Commission’s infringement procedure and consequently to the complaint to the European Ombudsman raise serious questions as regards the implementation by a Member State, in this case Austria, of Directive 85/337 at that time; welcomes the fact that the 2009 revision of the Austrian federal law implementing the EIA Directive ...[+++]

13. considère que les circonstances qui ont donné lieu à l'ouverture de la procédure d'infraction de la Commission et, par conséquent, à la plainte auprès du Médiateur européen, soulèvent d'importantes questions concernant la mise en œuvre par un État membre, dans ce cas l'Autriche, de la directive 85/337/CEE à cette époque; se félicite de ce que la révision de 2009 de la loi fédérale autrichienne transposant la directive "EIE" a dûment tenu compte, entre autres, des conclusions de la procédure d'infraction en question, mettant ainsi la législation autrichienne en conformité avec le droit européen à cet égard;


13. Considers that the circumstances which gave rise to the opening of the Commission’s infringement procedure and consequently to the complaint to the European Ombudsman raise serious questions as regards the implementation by a Member State, in this case Austria, of Directive 85/337/EEC at that time; welcomes the fact that the 2009 revision of the Austrian federal law implementing the EIA Directive ...[+++]

13. considère que les circonstances qui ont donné lieu à l'ouverture de la procédure d'infraction de la Commission et, par conséquent, à la plainte auprès du Médiateur européen, soulèvent d'importantes questions concernant la mise en œuvre par un État membre, dans ce cas l'Autriche, de la directive 85/337/CEE à cette époque; se félicite de ce que la révision de 2009 de la loi fédérale autrichienne transposant la directive «EIE» a dûment tenu compte, entre autres, des conclusions de la procédure d'infraction en question, mettant ainsi la législation autrichienne en conformité avec le droit européen à cet égard;


She chose the ‘Parliament, Council’ channel and was invited to attend the compulsory written tests, which took place on 28 November 2008 in Madrid (Spain).

Elle a choisi la filière « Parlement/Conseil » et a été convoquée aux épreuves écrites obligatoires, qui ont eu lieu le 28 novembre 2008, à Madrid (Espagne).


The publication was followed by the public consultation of the interested parties (Member States, industry, regulators, and citizens) which took place between November 2008 and March 2009.

Cette publication a été suivie par la consultation publique des parties intéressées (États membres, industrie, régulateurs et citoyens) qui s'est déroulée entre novembre 2008 et mars 2009.


In November 2002, the Commission took part in a discussion of the working paper drawn up by the chairman of the Committee on constitutional affairs at the European Parliament (Mr Napolitano), on the basis of which the CoR adopted its own report drawn up by Lord Tope (ELDR/UK).

En novembre 2002, la Commission a participé à la discussion du document de travail élaboré par le Président de la commission des affaires constitutionnelles du PE (M. Napolitano), sur la base duquel le CdR a adopté son propre rapport, élaboré par Lord TOPE (ELDR-UK).




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Date index: 2024-01-04
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