Vertaling van "november 2011 once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 9 November 2011 on the Coordination of the Telematics of the Authorities and Organisations for Rescue and Security [ TCO-AORS ]
Ordonnance du 9 novembre 2011 sur la coordination de la télématique des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité [ OCoTél ]

Ordinance of 23 November 2011 on Culture Promotion | Culture Promotion Ordinance [ CuPO ]
Ordonnance du 23 novembre 2011 sur l´encouragement de la culture [ OLEC ]

Ordinance of 9 November 2011 on the Training and Examination of Persons responsible for enforcing Foodstuffs Legislation [ FTEO ]
Ordonnance du 9 novembre 2011 sur la formation et l´examen des personnes chargées de l´exécution de la législation sur les denrées alimentaires [ OExaDAl ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J. whereas women and girls affected by caste-based discrimination are particularly vulnerable to various forms of sexual violence, forced and ritual prostitution, trafficking, and domestic and punitive violence when they seek justice for crimes committed, as the well-known Pipili Gang rape case of 29 November 2011 once again demonstrated, with the authorities refusing to register the case and the girl victim only receiving proper treatment after a High Court intervened, though she later succumbed to the injuries sustained;
J. considérant que les femmes et les jeunes filles victimes de discriminations fondées sur l'appartenance à une caste sont particulièrement exposées aux diverses formes de violence sexuelle, de prostitution forcée ou rituelle, au trafic d'êtres humains ainsi qu'à la violence domestique et punitive quand elles engagent une action contre les crimes commis, comme en témoigne une nouvelle fois le trop célèbre viol collectif de Pipili du 29 novembre 2011 où les autorités ont refusé d'enregistrer la plainte et que seule l'intervention de la Haute Cour a permis de réserver un traitement approprié au cas de la victime qui a, par la suite, succombé à ses blessures;

As from 17th November 2011, once the new safety standards are published in the EU Official Journal all cigarettes sold in Europe will have to comply with these measures.
À partir du 17 novembre 2011, une fois les nouvelles normes de sécurité publiées au Journal officiel de l'Union, toutes les cigarettes vendues en Europe devront être conformes à celles-ci.

V. whereas Egypt entered into negotiations with the IMF more than once after the January 2011 revolution, wherein it pursued a USD 4.8 billion loan, but whereas negotiations stopped after 30 June 2013; whereas renewed contacts took place and IMF experts visited Egypt in November 2014 to conduct Article IV consultations, an assessment by IMF experts of a country’s financial and economic state of affairs;
V. considérant que l'Égypte a entamé des négociations avec le FMI plus d'une fois après la révolution de janvier 2011, qui lui ont permis d'obtenir un prêt de 4,8 milliards de dollars, mais que les négociations se sont arrêtées après le 30 juin 2013; considérant que de nouveaux contacts ont eu lieu et que des experts du FMI se sont rendus en Égypte en novembre 2014 pour mener des consultations au titre de l'article IV, une évaluation par des experts du FMI de la situation financière et économique du pays;

5. Acknowledges from the AAR that in 2011, the Foundation amended its budget once to integrate assigned revenue (EUR 286 284,28 available from the previous years and EUR 4 522,81 in accumulated interest), which is usually undefined at the time of the adoption of the budget (November 2010 for the 2011 budget);
5. relève également dans le RAA de la Fondation qu'elle a effectué une modification de son budget 2011 afin d'y intégrer des recettes affectées (286 284,28 EUR reportés des exercices précédents plus 4 522,81 EUR en intérêts cumulés), dont le montant est en général inconnu lors de l'adoption du budget (novembre 2010 pour le budget 2011);