Traduction de «november 2015 given » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Swiss Railways. Swiss Rail Service Regulations RSR of 2 November 2015 (R 300.1-.15)
Chemins de fer suisses. Prescriptions suisses de circulation des trains PCT du 2 novembre 2015 (R 300.1-.15)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21. Notes that independent election monitors, including the long-term OSCE observation mission and national ones, have documented major breaches of electoral standards in Azerbaijan for all presidential and parliamentary elections since and including the presidential election of October 2003; expresses its serious concern as to whether the conditions are in place for a free and fair vote on 1 November 2015, given that leaders of opposition parties have been imprisoned, media and journalists are not allowed to operate freely and without intimidation, and a climate of fear is prevalent;
21. relève que les observateurs indépendants des élections, notamment la mission d'observation à long terme de l'OSCE et les observateurs nationaux, ont fait état de violations majeures des normes électorales en Azerbaïdjan lors de toutes les élections présidentielles et législatives organisées depuis les élections présidentielles d'octobre 2003, comprises; s'inquiète vivement de la question de savoir si les conditions sont remplies pour organiser des élections libres et équitables le 1 novembre 2015, étant donné que les chefs des partis de l'opposition sont emprisonnés, que les médias et les journalistes ne peuvent pas agir librement et sans être intimidés et qu'un climat de peur prévaut;

22. Notes that independent election monitors, including the long-term OSCE observation mission and national ones, have documented major breaches of electoral standards in Azerbaijan for all presidential and parliamentary elections since and including the presidential election of October 2003; expresses its serious concern as to whether the conditions are in place for a free and fair vote on 1 November 2015, given that leaders of opposition parties have been imprisoned, media and journalists are not allowed to operate freely and without intimidation, and a climate of fear is prevalent;
22. relève que les observateurs indépendants des élections, notamment la mission d'observation à long terme de l'OSCE et les observateurs nationaux, ont fait état de violations majeures des normes électorales en Azerbaïdjan lors de toutes les élections présidentielles et législatives organisées depuis les élections présidentielles d'octobre 2003, comprises; s'inquiète vivement de la question de savoir si les conditions sont remplies pour organiser des élections libres et équitables le 1 novembre 2015, étant donné que les chefs des partis de l'opposition sont emprisonnés, que les médias et les journalistes ne peuvent pas agir librement et sans être intimidés et qu'un climat de peur prévaut;

G. whereas since November 2011 Kenyan troops have been part of the African Union Mission in Somalia (AMISOM), established on 19 January 2007 by the African Union’s Peace and Security Council and authorised on 20 February 2007 by the UN Security Council (resolution 1744 (2007)), which has recently given the AU the green light to continue its mission until 30 November 2015 (resolution 2182 (2014));
G. considérant que, depuis novembre 2011, des troupes kényanes participent à la mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM), créée le 19 janvier 2007 par le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine et autorisée le 20 février 2007 par le Conseil de sécurité des Nations unies (résolution 1744(2007)13), celui-ci ayant récemment donné le feu vert à l'UA pour poursuivre sa mission jusqu'au 30 novembre 2015 (résolution 2182(2014));

J. whereas since November 2011 Kenyan troops have been part of the African Union Mission in Somalia (AMISOM), established on 19 January 2007 by the African Union’s Peace and Security Council and authorised on 20 February 2007 by the UN Security Council (resolution 1744 (2007)), which has recently given the AU the green light to continue its mission until 30 November 2015 (resolution 2182 (2014));
J. considérant que, depuis novembre 2011, des troupes kényanes participent à la mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM), créée le 19 janvier 2007 par le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine et autorisée le 20 février 2007 par le Conseil de sécurité des Nations unies (résolution 1744(2007)13), celui-ci ayant récemment donné le feu vert à l'UA pour poursuivre sa mission jusqu'au 30 novembre 2015 (résolution 2182(2014));

Given that the final performance plans for the second reference period were not adopted before 1 November 2014, it is recalled that, in accordance with Article 17(2) of Implementing Regulation (EU) No 391/2013, the Member States are required to recalculate the unit rates for charging zones for 2015 where necessary on the basis of the final adopted performance plans and apply those recalculated rates as early as possible in the course of 2015 and to carry over any difference due to the temporary application of the unit rates set out in this Decision in the calculation of the unit rates for 2016.
Les plans de performance définitifs pour la deuxième période de référence n'ayant pas été adoptés avant le 1er novembre 2014, il convient de rappeler que, conformément à l'article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) no 391/2013, les États membres sont tenus de recalculer les taux unitaires de 2015 pour les zones tarifaires, le cas échéant, sur la base des plans de performance définitifs adoptés, d'appliquer ces taux recalculés dès que possible dans le courant de 2015 et de reporter dans le calcul des taux unitaires pour 2016 toute différence due à l'application temporaire des taux unitaires fixé par la présente décision.