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Traduction de «november 2015 including » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Swiss Railways. Swiss Rail Service Regulations RSR of 2 November 2015 (R 300.1-.15)

Chemins de fer suisses. Prescriptions suisses de circulation des trains PCT du 2 novembre 2015 (R 300.1-.15)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
However, cooperation with countries of origin and transit on this issue is still not sufficientlydevelopedIn its Communication on establishing a new Partnership Framework with third countries under the European Agenda on Migration, the Commission proposes a coherent and tailored approach to develop, together with the Member States, instruments, tools and leverages to reach comprehensive partnerships with third countries to better manage migration.For examplethe Commissionwill work with Member Statesto strengthen cooperation with selected third-countries to fulfil the commitments of the Action Plan signed at the Valletta Summit on Migration in November 2015 ...[+++]luding on pre-departure measures

Cependant, la coopération avec les pays d’origine et de transit sur cette question n’est pas encore suffisamment développée. Dans sa communication relative à la mise en place d’un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l’Agenda européen en matière de migration, la Commission propose une approche cohérente et ciblée en vue d’élaborer, en concertation avec les États membres, les instruments, outils et leviers nécessaires en vue d’élaborer des partenariats globaux avec des pays tiers pour mieux gérer les migrations. Par exemple, la Commission collaborera avec les États membres pour renforcer la coopération avec certains pays tiers afin d’honorer les engagements du plan d’action signé en ...[+++]


3. Member States may maintain until 31 December 2016 national measures, including self-regulatory schemes, in place before 29 November 2015 that do not comply with Article 3(2) or (3).

3. Les États membres peuvent maintenir jusqu’au 31 décembre 2016 des mesures nationales, y compris des systèmes d’autoréglementation, instaurées avant le 29 novembre 2015, qui ne respectent pas l’article 3, paragraphe 2 ou 3.


Including through the agreed concrete issues and newly established working groups. See 2015 Joint Report adopted on 23 November 2015 (OJ C 417, 15.12.2015, p. 25).

Notamment les questions concrètes qui ont été recensées et les groupes de travail qui ont été récemment créés [voir rapport conjoint de 2015 adopté le 23 novembre 2015 (JO C 417 du 15.12.2015, p. 25)].


The Agreement proved instrumental in moving forward specific investigations relating to terrorist attacks on EU soil, including the January 2015 Charlie Hebdo attack and the November 2015 Paris attacks, and in providing information on the EU-based recruiting of terrorist fighters for Syria.

L'accord a joué un rôle important pour faire avancer les enquêtes spéciales relatives aux attentats terroristes commis sur le territoire de l'UE, y compris l'attentat contre Charlie Hebdo de janvier 2015 et les attentats de Paris de novembre 2015, ainsi que pour fournir des informations sur le recrutement dans l'UE de combattants terroristes pour la Syrie.


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All the main elements of the EU's new approach on investment, as outlined in the EU's TTIP proposal of November 2015 and contained in the recently concluded EU-Vietnam free trade agreement, have been included in the finalised CETA text.

L’ensemble des principaux éléments de la nouvelle approche de l’Union en matière d’investissements, énoncés dans sa proposition relative au TTIP de novembre 2015 et compris dans l’accord de libre-échange UE-Viêt Nam récemment conclu, a été intégré dans le texte final de l’AECG.


24. Appreciates the constructive approach of the Serbian Government to relations with neighbouring countries, since this has enabled substantial progress in both regional cooperation and closer relations with the EU, and urges Serbia to continue to build on its good-neighbourly relations; calls on Serbia to promote good-neighbourly relations and the peaceful settlement of disputes, which includes promoting a climate of tolerance and condemning all forms of hate speech or war-time rhetoric and refraining from gestures such as publicly welcoming the return of individuals convicted of war crimes; notes that outstanding disputes and issues, in particular issues of border demarcation, succession, return of cultural goods and disclosure of Yugo ...[+++]

24. salue l'esprit constructif dont fait preuve le gouvernement serbe en ce qui concerne ses relations avec les pays voisins, ce qui a permis des progrès notables, tant en matière de coopération régionale qu'en ce qui concerne le rapprochement avec l'Union, et encourage la Serbie à continuer à entretenir des relations de bon voisinage; appelle la Serbie à favoriser les relations de bon voisinage et le règlement amiable des différends, notamment en promouvant un climat de tolérance et en condamnant toute forme de discours haineux ou de rhétorique belliqueuse et en s'abstenant de tous gestes négatifs, comme l'accueil public réservé à des criminels de guerre à leur sortie de prison; note qu'une solution doit être trouvée aux différends et au ...[+++]


21. Notes that independent election monitors, including the long-term OSCE observation mission and national ones, have documented major breaches of electoral standards in Azerbaijan for all presidential and parliamentary elections since and including the presidential election of October 2003; expresses its serious concern as to whether the conditions are in place for a free and fair vote on 1 November 2015, given that leaders of opposition parties have been imprisoned, media and journalists are not allowed to ope ...[+++]

21. relève que les observateurs indépendants des élections, notamment la mission d'observation à long terme de l'OSCE et les observateurs nationaux, ont fait état de violations majeures des normes électorales en Azerbaïdjan lors de toutes les élections présidentielles et législatives organisées depuis les élections présidentielles d'octobre 2003, comprises; s'inquiète vivement de la question de savoir si les conditions sont remplies pour organiser des élections libres et équitables le 1 novembre 2015, étant donné que les chefs des partis de l'opposition sont emprisonnés, que les médias et les journalistes ne peuvent ...[+++]


By 27 November 2015, the Commission shall report on the operation of this Directive to the European Parliament and the Council, including on its impact on small and medium-sized issuers and on the application of sanctions, in particular whether they are effective, proportionate and dissuasive, and shall review the functioning and assess the effectiveness of the retained method for the purposes of calculating the number of voting rights relating to the financial instruments referred to in the first subparagraph of Article 13(1a) of Dir ...[+++]

Au plus tard le 27 novembre 2015, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’application de la présente directive, y compris son impact sur les petits et moyens émetteurs, ainsi que sur l’application des sanctions, en particulier la question de savoir si elles sont effectives, proportionnées et dissuasives, et elle examine le fonctionnement et évalue l’efficacité de la méthode retenue pour calculer le nombre de droits de vote attachés aux instruments financiers visés à l’article 13, paragraphe 1 bis, premier alinéa, de la directive 2004/109/CE.


This included a prolongation of the deadline for the disposal of TSB from 30 November 2013 to 31 December 2015. Lloyds had initially tried to divest TSB by proposing to transfer its customers, branches, assets and liabilities to a trade buyer with existing banking operations in the UK.

Le Royaume-Uni proposait notamment de prolonger le délai fixé aux fins de la cession de TSB du 30 novembre 2013 au 31 décembre 2015.Lloyds avait, dans un premier temps, cherché à transférer sa clientèle, ses succursales, ses actifs et ses passifs à un repreneur industriel réalisant déjà des opérations bancaires au Royaume-Uni.


On November 7, 2013, during the second session of the 41st Parliament, the committee adopted a motion to study the opportunities for aboriginal persons in the workforce and supports available to them through the federal government, including the aboriginal skills and employment training strategy, which is up for renewal in 2015.

Le 7 novembre 2013, dans la deuxième session de la 41 législature, votre comité a adopté une motion prévoyant d'entreprendre une étude au sujet des débouchés pour les Autochtones sur le marché du travail ainsi que de l'aide qu'ils peuvent recevoir du gouvernement, notamment dans le cadre de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones, qui doit être renouvelée en 2015.




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