Vertaling van "november 2016 which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990
Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. With effect from 1 November 2016, UNECE Regulation No 90 shall apply for the purposes of the sale and entry into service of new replacement brake discs and drums concerning vehicle types of categories M and N for which vehicle type-approval is granted in accordance with UNECE Regulation No 13 or UNECE Regulation No 13-H on or after 1 November 2016.
3. Avec effet au 1er novembre 2016, le règlement no 90 de la CEE-ONU s'applique aux fins de la vente et de la mise en service de nouveaux disques et tambours de frein de rechange en ce qui concerne les types de véhicules des catégories M et N pour lesquels la réception par type est accordée conformément au règlement no 13 de la CEE-ONU ou au règlement no 13-H de la CEE-ONU à partir du 1er novembre 2016 inclus.

5. With effect from 1 November 2016, UNECE Regulation No 90 shall apply for the purposes of the sale and entry into service of new replacement brake drums concerning vehicle types of categories M, M, N and N for which vehicle type-approval is granted in accordance with UNECE Regulation No 13 on or after 1 November 2016.
5. Avec effet au 1er novembre 2016, le règlement no 90 de la CEE-ONU s'applique aux fins de la vente et de la mise en service de nouveaux tambours de frein de rechange en ce qui concerne les types de véhicules des catégories M, M, N et N pour lesquels la réception par type est accordée conformément au règlement no 13 de la CEE-ONU à partir du 1er novembre 2016 inclus.

6. With effect from 1 November 2016, UNECE Regulation No 90 shall apply for the purposes of the sale and entry into service of new replacement brake discs and drums concerning vehicle types of categories O and O for which vehicle type-approval is granted in accordance with UNECE Regulation No 13 on or after 1 November 2016.
6. Avec effet au 1er novembre 2016, le règlement no 90 de la CEE-ONU s'applique aux fins de la vente et de la mise en service de nouveaux disques et tambours de frein de rechange en ce qui concerne les types de véhicules des catégories O et O pour lesquels la réception par type est accordée conformément au règlement no 13 de la CEE-ONU à partir du 1er novembre 2016 inclus.

8. With effect from 1 November 2016, UNECE Regulation No 90 shall apply for the purposes of the sale and entry into service of new replacement brake drums concerning vehicle types of categories O and O for which vehicle type-approval is granted in accordance with UNECE Regulation No 13 on or after 1 November 2016.
8. Avec effet au 1er novembre 2016, le règlement no 90 de la CEE-ONU s'applique aux fins de la vente et de la mise en service de nouveaux tambours de frein de rechange en ce qui concerne les types de véhicules des catégories O et O pour lesquels la réception par type est accordée conformément au règlement no 13 de la CEE-ONU à partir du 1er novembre 2016 inclus.

Finally, the election of candidates by six judges only is incompatible with the judgment of the Tribunal of 7 November 2016 according to which Article 194(2) of the constitution must be understood as providing that the President of the Tribunal shall be appointed by the President of the Republic from amongst candidates which have obtained a majority vote in the General Assembly of the Tribunal.
Enfin, l'élection des candidats par six juges seulement est incompatible avec la décision du Tribunal du 7 novembre 2016, selon laquelle l'article 194, paragraphe 2, de la constitution doit être interprété comme disposant que le président du Tribunal est nommé par le président de la République parmi les candidats ayant obtenu une majorité de votes à l'assemblée générale du Tribunal.

Following the publication in November of the Annual Growth Survey 2016 and the euro area recommendation, which set out the priorities at European level, today's reports shift the attention of the European Semester to the national dimension.
Après la publication, en novembre, de l’examen annuel de la croissance 2016 et de la recommandation pour la zone euro, qui ont fixé les priorités au niveau européen, les rapports publiés aujourd’hui déplacent l’attention du semestre européen vers la dimension nationale.

General provisions and parts of the political and cooperation association chapters are already being applied provisionally since November 2014, to which the trade related provisions (the DCFTA) are now being added from 1 January 2016 onwards.
Les dispositions générales ainsi que les parties relatives au chapitre politique et au chapitre de coopération de l’accord d’association sont déjà appliquées à titre provisoire depuis novembre 2014. S’y ajoutent, à partir du 1 janvier 2016, les dispositions commerciales (zone de libre-échange approfondi et complet).

On 1 January 2016, the EU and Ukraine will start applying the Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA) which forms part of the Association Agreement, signed in June 2014, and provisionally applied in parts since November 2014.
Le 1er janvier 2016, l’UE et l’Ukraine commenceront à appliquer la zone de libre-échange approfondi et complet qui fait partie de l’accord d’association signé en juin 2014 et dont certaines parties sont appliquées à titre provisoire depuis novembre 2014.

The remaining funds will be mobilised in early 2016, taking into account as well the possible needs to support the implementation of the agreement reached on 14 November in Vienna by the International Syria Support Group, in which HRVP Mogherini participated.
Les fonds restants seront mobilisés au début de l’année 2016, en tenant compte des besoins éventuellement nécessaires pour soutenir la mise en œuvre de l’accord conclu à Vienne le 14 novembre par le groupe international d'appui à la Syrie, auquel la HR/VP, M Mogherini, a participé.

7. With effect from 1 November 2016 national authorities shall refuse, on grounds relating to tyre rolling resistance, to grant EC component/separate technical unit type-approval in respect of new types of tyres which do not comply with the rolling resistance limit values set out in Table 2 of Part B of Annex II.
7. Avec effet au 1er novembre 2016, les autorités nationales refusent, pour des motifs liés à la résistance au roulement des pneumatiques, d’accorder l’homologation CE des pièces et entités techniques distinctes aux nouveaux types de pneumatiques qui ne satisfont pas aux valeurs limites de résistance au roulement définies dans le tableau 2 de la partie B de l’annexe II.