Vertaling van "november 2017 which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol on the Decision of the Council relating to the implementation of Article 16(4) of the Treaty on European Union and Article 238(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union between 1 November 2014 and 31 March 2017 on the one hand, and as from 1 April 2017 on the other
Protocole sur la décision du Conseil relative à la mise en œuvre des articles 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part, et à partir du 1er avril 2017, d'autre part

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In its decision of 8 November 2017, the SRB clearly confuses the general right of access to documents, on which any EU citizen can rely, with the more specific right of access to the file, which can be exercised only by parties which have an interest in the proceedings to which the file relates.
Dans sa décision du 8 novembre 2017, le CRU confond clairement le droit général d’accès aux documents, qui peut être invoqué par tout citoyen de l’Union européenne, et le droit plus concret d’accès au dossier, qui ne peut être invoqué que par les personnes affectées par la procédure objet de ce dossier.

On 27 November 2017, EU Member States voted in favour of the Commission's proposal for a 5-year renewal of the approval, which is adopted today by the Commission.
Le 27 novembre 2017, les États membres de l'UE ont voté en faveur de la proposition de la Commission en vue du renouvellement de l'approbation pour une période de 5 ans, adoptée aujourd'hui par la Commission.

The First European Vocational Skills Week (December 2016) and the Second European Vocational Skills Week (20–24 November 2017); ErasmusPRO supported by the Erasmus+ programme to boost long duration work-placements abroad for VET learners and apprentices – 50 000 young people could benefit over the years 2018–2020; A European Framework for Quality and Effective Apprenticeships – 14 criteria for the design and implementation of successful apprenticeship programmes; The European Alliance for Apprenticeships, which has so far mobilised over 750,000 places for young people.
La première édition de la Semaine européenne des compétences professionnelles (décembre 2016) et la deuxième édition de la Semaine européenne des compétences professionnelles (du 20 au 24 novembre 2017); L'initiative ErasmusPRO soutenue par le programme Erasmus+, afin d'encourager les stages de longue durée à l'étranger pour les apprenants et les apprentis de l'EFP – 50 000 jeunes pourraient en bénéficier au cours de la période 2018-2020; Un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité, qui définit 14 critères concernant la conception et la mise en œuvre de programmes d'apprentissage performants; L'Alliance européenne pour l'apprentissage a mobilisé à ce jour plus de 750 000 offres de postes d'apprentissage pour les jeunes.

Together with the Commission, the Swedish government is preparing a Social Summit for Fair Jobs and Growth in Gothenburg on 17 November 2017, which will be a further opportunity to take the discussion forward.
Conjointement avec la Commission, le gouvernement suédois prépare actuellement un sommet social pour une croissance et des emplois équitables, qui se tiendra à Göteborg, le 17 novembre 2017, et qui sera une nouvelle occasion de faire avancer le débat.

April 2016 is the launch of the campaign European Weeks for Safety and Health at Work (October 2016 and 2017), during which conferences, seminars and training sessions are run on the theme of the campaign Healthy Workplaces Good Practice Awards (with the ceremony held in April 2017), which rewards and highlights leading examples of innovative OSH practices Healthy Workplaces Summit (November 2017), which will mark the end of the campaign, when campaign successes and challenges will be reflected on, aiming to turn campaign results into sustainable and best practice in the future.
Avril 2016 marque le coup d’envoi de la campagne Semaines européennes de la sécurité et de la santé au travail (octobre 2016 et 2017), pendant lesquelles des conférences, séminaires et séances de formation seront organisés sur le thème de la campagne Prix des bonnes pratiques «Lieux de travail sains» (dont la cérémonie aura lieu en avril 2017), qui récompensera et mettra en lumière les meilleurs exemples de pratiques innovantes en matière de SST Sommet sur les lieux de travail sains (novembre 2017), qui marquera la fin de la campagne, au moment où les succès et les défis de celle-ci seront pris en compte en vue de transformer les résultats de la campagne en pratiques exemplaires et durables à l’avenir.

– having regard to the conclusions on BiH of the Foreign Affairs Council meeting held in Brussels on 15 December 2014, which established a renewed EU approach to BiH, the conclusions on BiH of the General Affairs Council meeting held in Brussels on 16 December 2014, the Commission communication of 10 November 2015 entitled ‘EU Enlargement Strategy ‘ (COM(2015)0611) (accompanied by the Commission staff working document entitled ‘Bosnia and Herzegovina 2015 Report’ (SWD(2015)0214)), and the Indicative Strategy Paper on Bosnia and Herzegovina (2014-2017) adopted on 15 December 2014,
– vu les conclusions sur la Bosnie-Herzégovine du Conseil "Affaires étrangères" réuni à Bruxelles le 15 décembre 2014, qui ont établi une approche renouvelée de l'Union européenne à l'égard de la Bosnie-Herzégovine, vu les conclusions sur la Bosnie-Herzégovine du Conseil "Affaires générales" réuni à Bruxelles le 16 décembre 2014, vu la communication de la Commission du 10 novembre 2015 intitulée "La stratégie d'élargissement de l'UE" (COM(2015) 611), ainsi que le document de travail des services de la Commission intitulé "Bosnia and Herzegovina 2015 Report" qui l'accompagne (SWD(2015) 214) et le document de stratégie indicatif sur la Bosnie-Herzégovine (2014-2017) adopté le 15 décembre 2014,

– having regard to the conclusions of the JHA Council of 8 and 9 November 2010 on the creation and implementation of an EU policy cycle for organised and serious international crime, the conclusions of the JHA Council of 9 and 10 June 2011, which set out the EU priorities in the fight against organised crime over the period 2011-2013, and the conclusions of the JHA Council of 6 and 7 June 2013 setting out the priorities for 2014 to 2017,
– vu les conclusions du Conseil JAI des 8 et 9 novembre 2010 sur l'institution et la mise en œuvre d'un cycle politique de l'Union pour la lutte contre la grande criminalité et le crime organisé à l'échelle internationale, les conclusions du Conseil JAI des 9 et 10 juin 2011 fixant les priorités de l'Union dans la lutte contre la criminalité organisée au cours de la période 2011–2013 et les conclusions du Conseil JAI des 6 et 7 juin 2013 fixant les priorités pour la période 2014-2017,

–having regard to the conclusions of the JHA Council of 8 and 9 November 2010 on the creation and implementation of an EU policy cycle for organised and serious international crime, the conclusions of the JHA Council of 9 and 10 June 2011, which set out the EU priorities in the fight against organised crime over the period 2011-2013, and the conclusions of the JHA Council of 6 and 7 June 2013 setting out the priorities for 2014 to 2017,
– vu les conclusions du Conseil JAI des 8 et 9 novembre 2010 sur l'institution et la mise en œuvre d'un cycle politique de l'Union pour la lutte contre la grande criminalité et le crime organisé à l'échelle internationale, les conclusions du Conseil JAI des 9 et 10 juin 2011 fixant les priorités de l'Union dans la lutte contre la criminalité organisée au cours de la période 2011–2013 et les conclusions du Conseil JAI des 6 et 7 juin 2013 fixant les priorités pour la période 2014-2017,

It also provides for a phasing out of multilateral interchange fees (MIFs), which currently apply to direct debit transactions in certain member states, by 1 February 2017 for national payments and by 1 November 2012 for cross-border payments.
Il prévoit également la suppression progressive des commissions multilatérales d'interchange auxquelles sont actuellement soumis les prélèvements dans certains États membres, d'ici le 1er février 2017 pour les paiements nationaux et d'ici le 1er novembre 2012 pour les paiements transfrontaliers.

This agreement, which in 2004 was set to run until 2014, will now apply for the period from 1 November 2014 to 31 March 2017.
Cet accord, qui en 2004 était prévu pour durer jusqu'à 2014, devrait maintenant s'appliquer pour la période du 1 novembre 2014 au 31 mars 2017.