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Copenhagen Declaration
ForO
Forest Ordinance
HCHOO
Ordinance of 30 November 1992 on Forest
STO
Salary Transfer Ordinance

Traduction de «november 30 nearly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Council recommendation of 30 November 1994 concerning the adoption of a standard travel document for the expulsion of third-country nationals

Recommandation du Conseil, du 30 novembre 1994, concernant l'adoption d'un modèle type de document de voyage pour l'éloignement de ressortissants de pays tiers


Copenhagen Declaration | Declaration of the European Ministers of Vocational Education and Training, and the European Commission, convened in Copenhagen on 29 and 30 November 2002, on enhanced European cooperation in vocational education and training

Déclaration de Copenhague | Déclaration des ministres européens de l'éducation et de la formation professionnelle, et de la Commission européenne, réunis à Copenhague les 29 et 30 novembre 2002, sur la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels.


Ordinance of 30 November 1981 on the Promotion of Housing Construction and Home Ownership [ HCHOO ]

Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements [ OLCAP ]


Ordinance of 30 November 1992 on Forest | Forest Ordinance [ ForO ]

Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts [ OFo ]


Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]

Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial


Proclamation giving notice that the annexed November 30, 1995 supplementary agreement, entitled Protocol to the tax Convention Between the Government of Canada and the Government of the French Republic signed on May 2, 1975 and amended by the Protocol of

Proclamation donnant avis que l'accord complémentaire du 30 novembre 1995 ci-après, intitulé Avenant à la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
First estimates of Research & Development expenditure- R&D expenditure in the EU remained nearly stable in 2015 at just over 2% of GDP- Almost two thirds spent in the business sector // Brussels, 30 November 2016

Premières estimations des dépenses de Recherche et développement- Les dépenses de R&D toujours quasi stables dans l'UE en 2015 à un peu plus de 2% du PIB- Quasiment les deux-tiers sont effectués dans le secteur des entreprises // Bruxelles, le 30 novembre 2016


B. whereas the land and naval blockade of the Gaza Strip has been in place for more than seven years; whereas following the latest major escalation in violence in the area in November 2012 a ceasefire was reached between Israel and Hamas, mediated by Egypt; whereas on 2 June 2014 a Palestinian national consensus government was established with the support of Fatah and Hamas; whereas three Israeli teenagers were kidnapped in the West Bank in mid-June and found killed near Hebron on 30 June 2014; whereas in Operation Brother’s Keepe ...[+++]

B. considérant que le blocus terrestre et maritime de la bande de Gaza est en place depuis plus de sept ans; considérant qu'après la dernière escalade de la violence dans la région en novembre 2012, un cessez-le-feu avait été conclu entre Israël et le Hamas, avec l'Égypte comme médiateur; considérant que le 2 juin 2014, un gouvernement de consensus national a été formé en Palestine avec le soutien du Fatah et du Hamas; considérant que trois adolescents israéliens ont été enlevés en Cisjordanie à la mi-juin et ont été tués, leurs corps ayant été trouvés près d'Hébron le 30 juin 2014; considérant qu'au cours de l'opération "Gardien de ...[+++]


Mr. Speaker, on November 29, 1963, a Trans-Canada Air Lines DC-8 crashed near Sainte-Thérèse-de-Blainville at about 6:30 p.m. The violent crash left no hope for the survival of the 111 passengers and seven crew members.

Monsieur le Président, le 29 novembre 1963, un avion DC-8 de Trans-Canada Air Lines s'est écrasé vers 18 h 30, à Sainte-Thérèse-de-Blainville.


We should therefore do well to specify that the draft regulation on the translation regime was not adopted by the Commission until 30 June 2010 and that the Council took note of the lack of unanimity and the difficulty of reaching a unanimous decision in the near future in November 2010.

Nous ferions bien, dès lors, de préciser que le projet de règlementation du régime de traduction n’a été adopté que le 30 juin 2010 et que le Conseil a dûment noté, en novembre 2010, l’absence d’unanimité et la difficulté d’une prise de décision unanime dans un avenir proche.


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Just last November, in response to a Red Cross appeal, Canada committed over $30,000 to help civilians in the war zone, but in fact, last year Sri Lanka barred nearly all aid groups from the area.

En novembre dernier seulement, à la demande de la Croix-Rouge, le Canada s'est engagé à verser plus de 30 000 $ pour aider des civils dans la zone de guerre. Dans les faits, l'an dernier, le Sri Lanka a empêché presque tous les groupes humanitaires d'accéder à cette zone.


9. Recalls its decision to place 30% of appropriations, totalling over EUR 500 million, in reserve on nearly 40 budget lines on which Parliament has had significant concerns about the quality and level of budget implementation on the basis of a thorough examination of the available information sources; welcomes the constructive response of the Commission to the requirements set out by Parliament for the release of these reserves in its budgetary amendments; further to the response from the Commission annexed to its traditional early-November letter of executability, decides ...[+++]

9. rappelle sa décision d'inscrire en réserve 30 % des crédits, soit au total plus de 500 millions d'EUR, pour près de quarante lignes dont l'exécution quantitative et qualitative l'a beaucoup préoccupé après examen approfondi des sources d'information disponibles; se félicite de la réaction constructive de la Commission aux conditions qu'il a mises, dans ses amendements budgétaires, à la libération de ces réserves; décide, à la suite de la réponse de la Commission accompagnant sa traditionnelle lettre de début novembre sur les possibilités d'exécution, de maintenir 8 900 000 EUR en réserve sur deux lignes budgétaires; décide de conti ...[+++]


On November 30, nearly 58,000 tonnes of fish, shellfish and crustaceans were landed in Quebec, at a total value of $158.7 million, an overall increase over last year.

Au 30 novembre, près de 58 000 tonnes de poissons, de mollusques et de crustacés ont été débarqués au Québec, pour une valeur de 158,7 millions de dollars, soit une hausse générale par rapport à la saison dernière.


OLAF delivered its final report to the ESC on 30 July 2001. Your rapporteur received OLAF’s report on a confidential basis in November 2001, nearly six years after the affair first came to light.

Ce dernier a remis son rapport final au CES le 30 juillet 2001, rapport qui a été transmis à votre rapporteur à titre confidentiel en novembre 2001, soit presque six ans après que l'affaire eut été pour la première fois mise en lumière.


As promised in its communication of 30 November 2000 containing an ambitious action plan to improve and step up measures against counterfeiting and piracy in the internal market (see IP/00/1385), the Commission should be submitting a proposal for a directive in the near future.

Comme envisagé dans la Communication de la Commission du 30 novembre 2000 contenant un plan d'action ambitieux pour améliorer et renforcer la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur (voir IP/00/1385), la Commission a l'intention de présenter une proposition de directive dans un avenir proche.


Of that nearly 70 per cent, a full 19 per cent, or almost a fifth of companies, report that orders have fallen more than 30 per cent since November.

Sur ce nombre, 19 p. 100, soit presque le cinquième des entreprises, disent que leurs commandes ont baissé de plus de 30 p. 100 depuis novembre.




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Date index: 2022-11-03
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