Traduction de «now introduced such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Planning Now for Canada's Future: Introducing a Multi-year Planning Process and the Immigration Plan for 2001 and 2002
Planifier dès maintenant l'avenir du Canada : présentation du Processus de planification pluriannuelle et du Plan pluriannuel d'immigration pour 2001-2002

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

All Member States have now introduced such a limit.
Tous les États membres ont désormais fixé une telle limite.

By introducing liability for online marketplaces, tax authorities will now be able to claim the VAT due on those sales from such fulfilment houses from these online marketplaces that facilitated the transaction.
L'introduction de l'exigibilité de la TVA pour les sites de marché en ligne permettra à présent aux autorités fiscales de demander le paiement de la taxe due sur ces ventes effectuées depuis ces centres de traitement des commandes de ces sites de marché en ligne qui ont facilité l'opération.

– (NL) Mr President, I would like to thank the Commissioner for being here, but I would rather he was somewhere else, such as on a plane to Russia, for example, in order to make the case at the highest possible level that the ban that Russia has now introduced should be withdrawn because it is completely over-the-top. I thank the Commissioner for his willingness to communicate with us at this point, but the communication that has taken place thus far, including by the Commission, has been a disgraceful failure.
– (NL) Monsieur le Président, je voudrais remercier le commissaire d’être ici, mais j’aurais préféré qu’il soit ailleurs, par exemple dans un avion vers la Russie afin de plaider au plus niveau possible que l’interdiction imposée actuellement par la Russie soit levée vu qu’elle est tout à fait disproportionnée. Je remercie le commissaire pour sa volonté de communiquer avec nous en ce moment, mais la communication qui a eu lieu jusqu’à maintenant, y compris de la part de la Commission, a été un échec honteux.

Now is a good time to introduce such changes and, as I said, there are currently possibilities which are not fully specified in the Lisbon Treaty.
Le moment est venu d’appliquer ces changements et, comme je l’ai indiqué, il existe actuellement des possibilités qui ne sont pas intégralement spécifiées par le traité de Lisbonne.

Since such substantive provisions have now been enacted, the wine sector should now be fully incorporated into the Single CMO Regulation by way of introducing the policy decisions taken in Regulation (EC) No 479/2008 into the Single CMO Regulation.
Puisque lesdites dispositions ont été adoptées, il convient que le secteur vitivinicole soit maintenant totalement intégré dans le règlement OCM unique par l’introduction dans ledit règlement des décisions politiques prises dans le règlement (CE) no 479/2008.

As the said Article is a standstill clause (could only be introduced before the implementation date) such limitations in national legislation are now prohibited.
Comme ledit article impose un statu quo (la restriction ne pouvait être introduite qu’avant la date de mise en œuvre), de telles limitations ne peuvent plus être introduites dans le droit national.

(2) Whereas such differences in the legal protection of databases offered by the legislation of the Member States have direct negative effects on the functioning of the internal market as regards databases and in particular on the freedom of natural and legal persons to provide on-line database goods and services on the basis of harmonized legal arrangements throughout the Community; whereas such differences could well become more pronounced as Member States introduce new legislation in this field, which is now taking on an increasingly international dimension;
(2) considérant que de telles disparités dans la protection juridique des bases de données qui est assurée par les législations des États membres ont des effets négatifs directs sur le fonctionnement du marché intérieur en ce qui concerne les bases de données et en particulier sur la liberté des personnes physiques et morales de fournir des biens et des services de bases de données en ligne sous un régime juridique harmonisé dans toute la Communauté; que ces disparités risquent de s'accentuer à mesure que les États membres adopteront de nouvelles dispositions législatives dans ce domaine qui prend de plus en plus une dimension internationale;