Traduction de «now otherwise canada » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A Vision for Canada's Federal Public Service: A world-class public service equipped to serve Canada and Canadians now and into the future
Une vision pour la fonction publique du Canada : Une fonction publique de niveau mondial outillée pour servir le Canada et les Canadiens maintenant et dans l'avenir

claimant having been removed from or otherwise left Canada
le demandeur a été renvoyé du Canada ou l'a quitté d'une autre façon

First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The only conclusion I could draw is the message sent to Quebec: Be satisfied with a centralist Canada as it is now. Otherwise, it will be plan B.
La seule conclusion que j'ai pu en tirer, c'est ce message envoyé au Québec qui dit: «contentez-vous d'un Canada centralisateur tel quel, sinon, c'est le Plan B qui s'appliquera».

The banks must be allowed to merge right now; otherwise Canada could go through the situation Belgium went through when there were no more Belgian banks.
Il faut permettre la fusion des banques tout de suite, sinon le Canada pourrait vivre la situation qu?a v?cu la Belgique o? ? un moment donn? il n?y avait plus de banques belges.

The Board is hereby authorized and empowered to act for and become the agency or instrumentality, corporate or otherwise, of the Dominion of Canada, with like duties and authority, or with such duties, powers, authority and purposes as may be determined by the Dominion of Canada with reference to the lands, bridges, terminals, approaches and properties within the Dominion of Canada connected with or usable with the property and assets authorized to be acquired and conveyed to the board hereunder and now constituting the property and assets of the Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company.
Le Conseil est par les présentes investi de l’autorisation et du pouvoir d’agir pour le compte et de devenir l’agent ou l’organe, corporatif ou autre, du Dominion du Canada, avec des devoirs et une autorité identiques, ou avec les devoirs, pouvoirs, autorité et buts que peut déterminer le Dominion du Canada relativement aux terrains, ponts, terminus, abords et biens situés à l’intérieur du Dominion du Canada se rattachant à ou utilisables avec les biens et actif autorisés à être acquis et transmis au Conseil, tel que ci-après prévu, et constituant actuellement les biens et actif de la « Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company ».

The time for solutions is now, otherwise we will see the demise of publicly funded health care in Canada.
Il est temps de trouver des solutions, sinon nous assisterons à l'effondrement du régime d'assurance-maladie public du Canada.

The Speaker: My colleagues, we will now proceed to Group No. 2 which is Motion No. 5. Mr. Jim Gouk (Kootenay West-Revelstoke, Ref.): Motion No. 5 That Bill C-89 be amended by adding after line 13, on page 7, the following: ``11.1 (1) On continuation day and during the initial period following continuation day, neither the Minister nor CN shall sell or otherwise dispose of shares to persons who are not Canadian persons (2) In subsection (1) ``initial period'' means ninety days or such longer period as is set by order of the Governor in Council; ``Canadian person'' means (a) an individual who is a Canadian citizen or who has the right of permanent residence in Canada, or (b) a corporation registered in Canada the majority of the voting shares of which are held by (i) individuals mentioned in paragraph (a), or (ii) corporations, the majority of the voting shares of which are held by individuals mentioned in paragraph (a)'.
Le Président: Nous passons maintenant au groupe no 2, soit à la motion no 5. M. Jim Gouk (Kootenay-Ouest-Revelstoke, Réf) propose: Motion no 5 Qu'on modifie le projet de loi C-89 par adjonction après la ligne 12, page 7, de ce qui suit: «11.1 Depuis la date de prorogation, pendant la période initiale suivant cette date, il est interdit au ministre et au CN de vendre ou de céder les actions à des personnes qui ne sont pas canadiennes (2) Pour l'application du paragraphe (1): «période initiale» S'entend d'une période de quatre-vingt-dix jours ou de la période plus longue établie par décret du gouverneur en conseil; «personne canadienne» S'entend a) soit d'un particulier ayant la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent au Canada; b) soit d'une société commerciale enregistrée au Canada dont la majorité des actions comportant droit de vote sont détenues: (i) soit par des particuliers répondant aux conditions énoncées à l'alinéa a), (ii) soit par des sociétés commerciales dont la majorité des actions comportant droit de vote sont détenues par des particuliers répondant aux conditions énoncées à l'alinéa a)».