Traduction de «now provide another » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

...that another Member State is making improper use of the powers provided for in...
...qu'un autre Etat membre fait un usage abusif des pouvoirs prévus à...

An Act to amend the Patent Act, to amend another Act in consequence thereof and to provide for other related matters
Loi modifiant la Loi sur les brevets ainsi qu'une autre loi en conséquence et prévoyant des dispositions connexes

otherwise provided by another section
sauf disposition contraire d'un autre article [ sauf disposition différente d'un autre article ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The fact that the rules now provide for the selection of a Deputy and Assistant Deputy Chairman of Commitees of the Whole does not, in theory, affect the Speaker’s power to appoint another Member to preside as Chairman in the absence of the Deputy Speaker; however, in keeping with the practice established at the turn of the twentieth century, the task of filling the acting chairmanship typically falls to the Member presiding as Speaker.
Le fait que le Règlement prévoie maintenant la désignation d’un vice-président des comités pléniers et d’un vice-président adjoint des comités pléniers n’empêche pas le Président, en théorie, de demander à un autre député de présider la séance en comité plénier en l’absence du vice-président ; cependant, conformément à la pratique établie dès le début du vingtième siècle, c’est généralement le député occupant le fauteuil du Président qui fait office de président suppléant des comités pléniers .

Another change made in 2005 was to remove the reference to the question-and-comment period from this Standing Order, as it is now provided for in Standing Order 43.
Toujours en 2005, on a supprimé la référence à la période de questions et d’observations du présent article, puisqu’elle était déjà couverte par l’article 43 du Règlement.

Topping up the emergency assistance allocated in December (see IP/10/1775), the Commission will now provide another €25 million, raising European support to €30 million.
En vue de renforcer l'aide d'urgence déjà allouée en décembre dernier (voir IP/10/1775), la Commission alloue 25 millions € supplémentaires, portant le soutien européen à 30 millions €.

IMCO further refers to another amendment (AM 2) which adds to the text proposed by the Commission in the first recital "Article 169(1) and Article 169(2)(a) TFEU provide that the Union is to contribute to the attainment of a high level of consumer protection through the measures adopted pursuant to Article 114 thereof" the expression "inter alia", so that the last half sentence now reads "inter alia through the measures adopted pursuant to Article 114 thereof".
Cette dernière fait en outre référence à un autre amendement (amendement 2) qui ajoute l'expression "notamment" au premier considérant du texte proposé par la Commission: "L'article 169, paragraphe 1, et l'article 169, paragraphe 2, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoient que l'Union contribue à la réalisation d'un niveau élevé de protection des consommateurs", de sorte que la seconde partie de la phrase se lit comme suit "notamment par les mesures qu'elle adopte en application de l'article 114 dudit traité".

However, such complicated administrative procedures are now no longer proportionate, particularly as another EU regulation imposes an obligation to indicate a product’s country of origin in customs documents before it is released for free circulation in the EU market, and consumer protection is also currently being enhanced in the EU by increasing the amount of information provided to consumers.
Aujourd’hui toutefois, ces procédures administratives complexes ne sont plus proportionnées, d’autant plus qu’un autre règlement de l’Union européenne impose l’obligation d’indiquer le pays d’origine d’un produit dans les documents de douane avant qu’il ne soit mis en libre pratique sur le marché de l’Union, et que la protection des consommateurs est également renforcée au sein de l’Union par une augmentation de la quantité d’informations transmises aux consommateurs.

35. Notes that the Commission may intend now to put forward only legislation to outlaw discrimination in access to goods and services on some, but not all grounds; reminds the Commission of its commitment to put forward a comprehensive directive covering disability, age, religion or belief and sexual orientation to complete the package of anti-discrimination legislation under Article 13 of the EC Treaty as provided in its 2008 work programme; reiterates the political, social and legal desirability of putting an end to the hierarchy of protection against the different grounds of discrimination; strongly believes that it does not make sense to prohibit discrimination in one area while allowing it in another;
35. observe que la Commission a peut-être l'intention, désormais, de proposer une législation ne visant à interdire la discrimination dans l'accès aux biens et aux services que pour certains motifs, mais pas pour tous; rappelle à la Commission son engagement à présenter une directive globale, couvrant le handicap, l'âge, la religion ou les convictions et l'orientation sexuelle de manière à compléter le paquet de législation anti-discrimination en vertu de l'article 13 du traité CE, comme indiqué dans son programme de travail pour 2008; rappelle qu'il convient, des points de vue politique, social et juridique, de mettre un terme au caractère hiérarchisé des protections contre les différents motifs de discrimination; a la ferme conviction que le fait d'interdire la discrimination dans un domaine tout en la permettant dans un autre est inconséquent;

C. whereas, as a result of the fighting between the Islamic group Fatah al-Islam and the Lebanese army to the north of Tripoli, over 12 000 refugees recently fled the Nahr al‑Bared camp and, subsequently, the Ain al-Hilweh refugee camp, with most of them now living in another Palestinian refugee camp at Beddawi, where several public buildings have also been provided by the Lebanese authorities and other refugees have been taken in by the local population, and whereas some 15 000 refugees are still caught up in the fighting at Nahr al-Bared,
C. considérant qu'à la suite des combats entre le groupe islamique du Fatah al Islam et l'armée libanaise au nord de Tripoli, plus de 12 000 réfugiés ont récemment fui le camp de Nahr el-Bared, puis le camp de réfugiés d'Ain al-Hilweh, la plupart d'entre eux se trouvant désormais dans un autre camp de réfugiés palestinien, celui de Beddawi, où plusieurs bâtiments publics ont également été mis à disposition par les autorités libanaises et où d'autres réfugiés ont été recueillis par la population locale et considérant qu'environ 15 000 réfugiés sont encore pris dans les combats de Nahr el-Bared,

Now, after lengthy negotiations in the Conciliation Committee, an acceptable compromise has been worked out, involving a guarantee that safeguard measures taken by the Commission will remain in force until they are replaced by another act and an obligation on the Member States to provide full assistance to the Commission officials carrying out on-the-spot inspections.
Après de longues négociations, un compromis acceptable a maintenant été conclu en comité de conciliation : il porte sur l'assurance que les mesures de protection prises par la Commission resteront en vigueur aussi longtemps qu'elles n'auront pas été remplacées par une nouvelle décision, et sur l'engagement des États membres à accorder leur appui total aux experts de la Commission pendant les enquêtes et les contrôles qu'ils effectueront sur le terrain.

What perhaps was not foreseen at that time was that the banks, which are now providing the loans, would have the students repay the loans with interest rates fixed at prime plus 5 per cent. This places an extra burden on students and poses another hurdle to post-secondary education.
On ne pouvait pas savoir à l'époque que les banques, qui accordent maintenant les prêts étudiants, exigeraient un taux d'intérêt établi au taux de base plus 5 p. 100. Cela impose un fardeau supplémentaire aux étudiants et représente un obstacle de plus à l'accès à l'enseignement postsecondaire.

Four years ago, we initiated this little pilot project, which now provides more than 800 young people with an opportunity to discover another region of Canada, to learn a second language and appreciation of another culture, and to earn a little money toward their studies.
Voilà quatre ans, nous mettions sur pied un petit projet pilote qui permet désormais à plus de 800 jeunes de découvrir une région du Canada, d'apprendre la langue seconde, d'apprécier une autre culture et de gagner un peu d'argent pour leurs études.