Vertaling van "noxious substance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

noxious substance
substance nocive | substance nuisible

HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010
Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD

administering a noxious substance [ administration of a noxious substance ]
administration d'une substance délétère

harmful substance | noxious substance
substance nocive

hazardous and noxious substance | HNS
substance nocive et potentiellement dangereuse

Canada-United States Joint Marine Pollution Contingency Plan [ Joint Canada-United States Marine Pollution Contingency Plan for Spills of Oil and other Noxious Substances ]
Plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution des eaux [ Plan d'urgence canado-américain en cas de pollution des eaux par des hydrocarbures ou d'autres substances nocives ]

hazardous and noxious substances | HNS
substance nocive ou potentiellement dangereuse | SNPD

A Review of Canada’s Ship-Source Spill Preparedness and Response: Setting the Course for the Future, Phase II – Requirements for the Arctic and for Hazardous and Noxious Substances Nationally
Un examen de la préparation et de l’intervention en cas de déversement par des navires au Canada – Mettre le cap sur l’avenir, phase II – Exigences s’appliquant à l’Arctique et aux substances nocives et potentiellement dangereuses à l’échelle nationale

Toxic effect of noxious substances eaten as seafood
Effet toxique de substances nocives absorbées par le biais de fruits de mer

psychoactive substance | psychotropic substance | psychotropic | psychoactive agent | psychotropic agent | substance
substance psychoactive | SPA | substance psychotrope | psychotrope

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

First, turning to the Marine Liability Act, the proposed amendments will implement the commitments of the Hazardous and Noxious Substances by Sea Convention, helping to ensure Canadians are adequately compensated for the damage caused by spills of hazardous and noxious substances from ships.
Premièrement, en ce qui concerne la Loi sur la responsabilité en matière maritime, les modifications proposées visent à mettre en œuvre les engagements pris dans la Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ce qui permettra de s’assurer que les Canadiens seront adéquatement indemnisés pour les dommages causés par des déversements de telles substances provenant de navires.

(b) ‘hazardous and noxious substances’ means any substance other than oil, including dispersants, which, if introduced into the marine environment, is likely to create hazards to human health, to harm living resources and marine life, to damage amenities or to interfere with other legitimate uses of the sea, as established by the Protocol on Preparedness, Response and Cooperation to Pollution Incidents by Hazardous and Noxious Substances, 2000, of the International Maritime Organisation.;
(b) "substances nocives et potentiellement dangereuses", toute substance autre qu'un hydrocarbure, y compris les agents de dispersion, qui, si elle est introduite dans le milieu marin, risque de mettre en danger la santé de l'homme, de nuire aux ressources biologiques ainsi qu'à la flore et à la faune marines, de porter atteinte aux agréments offerts ou de gêner toute autre utilisation légitime de la mer, telles qu'établies par le protocole de 2000 de l'Organisation maritime internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière d'incidents de pollution par substances nocives et potentiellement dangereuses;

'hazardous and noxious substances' means any substance other than oil which, if introduced into the marine environment, is likely to create hazards to human health, to harm living resources and marine life, to damage amenities or to interfere with other legitimate uses of the sea, as established by the Protocol on Preparedness, Response and Cooperation to Pollution Incidents by Hazardous and Noxious Substances, 2000, of the International Maritime Organisation;
«substances nocives et potentiellement dangereuses», toutes substances autres qu'un hydrocarbure qui, si elles sont introduites dans le milieu marin, risquent de mettre en danger la santé de l'homme, de nuire aux ressources biologiques ainsi qu'à la flore et à la faune marines, de porter atteinte aux agréments offerts par la mer ou de gêner toutes autres utilisations légitimes de la mer, telles qu'arrêtées par le protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses de l'Organisation maritime internationale ;

(b) ‘hazardous and noxious substances’ means any substance other than oil which, if introduced into the marine environment, is likely to create hazards to human health, to harm living resources and marine life, to damage amenities or to interfere with other legitimate uses of the sea, as established by the Protocol on Preparedness, Response and Cooperation to Pollution Incidents by Hazardous and Noxious Substances, 2000.
(b) "substances nocives et potentiellement dangereuses", toutes substances autres qu'un hydrocarbure qui, si elles sont introduites dans le milieu marin, risquent de mettre en danger la santé de l'homme, de nuire aux ressources biologiques ainsi qu'à la flore et à la faune marines, de porter atteinte aux agréments offerts par la mer ou de gêner toutes autres utilisations légitimes de la mer, telles qu'arrêtées par le protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses.

The 2010 hazardous and noxious substance convention establishes strict liability for the shipowner and also introduces compulsory insurance for their liability for the pollution damage caused by a spill of hazardous and noxious substances from a ship.
La Convention de 2010 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses établit une responsabilité stricte des exploitants et instaure l’assurance obligatoire, en ce qui concerne leur responsabilité en cas de dommages dus à la pollution à la suite d’un déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses provenant d’un navire.

The International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010 (HNS Convention) establishes a liability scheme designed to compensate victims in the event of a spill of hazardous and noxious substances (HNS), such as chemicals, at sea.
La Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (la Convention SNPD) établit un régime de responsabilité visant à indemniser les victimes en cas de déversement en mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD), telles que les produits chimiques.

The amendments would accomplish these objectives in four ways: first, implement this convention in order to establish the liability of ship owners in the event of spills and their requirement to have insurance to cover this liability; second, set a legal framework for those affected by these incidents to access the international compensation fund; third, create a regulatory-making power to adopt regulations that would require reporting receipts of bulk hazardous and noxious substances in Canadian ports; fourth, reporting required by the convention to ensure levies would be paid to the international compensation fund, update an enforcement regime so ship owners must maintain proof of insurance through certificates issued by Transport Canada and the receivers of hazardous and noxious substances report receipt of such shipments. To put these amendments to the Marine Liability Act in context, it is worth noting a few points.
Les modifications permettraient d'atteindre ces objectifs de quatre façons: premièrement, en mettant en oeuvre la convention de manière à établir la responsabilité des propriétaires de navires en cas de déversement et la nécessité qu'ils possèdent une assurance pour couvrir cette responsabilité; deuxièmement, en créant un cadre juridique afin que les personnes touchées par ces incidents puisent avoir accès au fonds international d'indemnisation; troisièmement, en créant un pouvoir de réglementation afin d'adopter des règlements qui exigeraient le signalement de la réception de substances nocives et potentiellement dangereuses en vrac dans les ports canadiens; et quatrièmement, en respectant les exigences de déclaration de la convention afin de s'assurer que des contributions soient versées au fonds international d'indemnisation et en modernisant le régime d'application afin d'exiger que les propriétaires de navires conservent une preuve d'assurance grâce aux certificats délivrés par Transports Canada et que ceux qui reçoivent des substances nocives et potentiellement dangereuses les déclarent.

"hazardous and noxious substances" means any substance other than oil which, if introduced into the marine environment, is likely to create hazards to human health, to harm living resources and marine life, to damage amenities or to interfere with other legitimate uses of the sea, as established by the Protocol on Preparedness, Response and Cooperation to Pollution Incidents by Hazardous and Noxious Substances, 2000.
"substances nocives et potentiellement dangereuses", toute substance autre qu'un hydrocarbure qui, si elle est introduite dans le milieu marin, risque de mettre en danger la santé de l'homme, de nuire aux ressources biologiques ainsi qu'à la flore et à la faune marines, de porter atteinte aux agréments offerts ou de gêner toute autre utilisation légitime de la mer, telles qu'établies par le protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière d'incidents de pollution par substances nocives et potentiellement dangereuses.

calls on Member States and encourages third parties to ratify the 1996 International Convention on Liability and Compensation for Damage in connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea (HNS), as well as the 1996 Protocol amending the 1976 Convention on Limitation of Liability for Maritime Claims (LLMC), and to study ways of applying and developing a liability system for the carriage of hazardous and noxious substances in line with that which exists for the transport of oil and petroleum products.
invite les États membres et encourage les parties tierces à ratifier la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses ainsi que le protocole de 1996 modifiant la convention internationale de 1976 sur la limitation des créances maritimes, ainsi qu'à étudier les moyens d'appliquer et développer un régime de responsabilité, pour le transport de substances nocives et dangereuses, parallèle à celui en place for le transport d'hydrocarbures.