Traduction de «npb decision registry » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

NPB decision registry
Registre des décisions de la CNLC

NPB/CSC Working Group on Information Required for NPB Decision Making
Groupe de travail de la CNLC et du SCC sur les renseignements nécessaires aux prises de décisions de la CNLC

Decision registry: for openness and accountability [ Decision registry ]
Registre des décisions : transparence et responsabilité [ Registre des décisions ]

decision by the Opposition Division on the awarding of costs by the registry
décision de la division d'opposition sur la fixation des frais par le greffe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The second objective challenges the Board to work in an open and accountable manner—to deal effectively with victims, to respond to requests to observe NPB hearings, and to provide access to NPB decisions through the decision registry.
Le deuxième objectif est celui de la transparence et de la reddition des comptes. La Commission doit être attentive aux besoins des victimes, répondre aux demandes des personnes souhaitant assister à ses audiences à titre d'observateurs et donner accès à ses décisions grâce au registre des décisions.

The CCRA provides victims with the right to obtain certain information, to observe parole hearings, and to gain access to NPB decisions through the board's decision registry.
La LSCMLC confère aux victimes le droit d'obtenir certains renseignements, d'observer les audiences de libération conditionnelle et d'avoir accès aux décisions de la CNLC au moyen du registre des décisions de la Commission.