I. whereas, under the draft measure, manufacturers will be required to ensure that, at type approval and throughout the life of a vehicle, emissions emitted at an RDE test do not exceed certain ‘not-to-exceed (NTE) limit values’; whereas the NTE limit values are expressed as the emission limits set out in Regulation (EC) No 715/2007 multiplied by a conformity factor and a transfer function;
I. considérant que le projet de mesure impose aux constructeurs de veiller à ce que, lors de l’homologation de type d’un véhicule et pendant toute sa durée de vie, les émissions lors d'un test RDE ne dépassent pas certaines valeurs limites (NTE); que les valeurs limites à ne pas dépasser (NTE) qu'il indique sont les limites d’émission fixées par le règlement (CE) n° 715/2007, multipliées par un facteur de conformité et une fonction de transfert;