(9) It is understood that, when giving assistance to the nuclear installation concerned, it is with the aim that maximum impact might be obtained by the assistance, without, however, deviating from the 'polluter pays' principle, and that liability for the safety of the installation, its decommissioning and the waste it has generated should rest with the operator and the State having jurisdiction over the installation.
(9) Il est entendu que, lorsqu'une assistance est fournie en faveur d'une installation nucléaire donnée, l'objectif est de maximaliser l'impact de cette assistance, sans pour autant s'écarter du principe "pollueur-payeur" et du fait que la responsabilité de la sûreté de l'installation, de son démantèlement et des déchets qu'elle a produit devrait incomber à l'exploitant et à l'État de la compétence duquel l'installation relève.