Traduction de «nuisances which would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

disclosing any matter the disclosure of which would or might be prejudicial to
révélation susceptible de porter préjudice à

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

Which Benefit Plan Would Best Suit my Situation?
Quel régime répond le mieux à mes besoins?

action which would not have financial implication
action sans implication financière

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Endorses the commitment shown to addressing the issue of regulatory burdens; in this regard recalls the previous commitment of the Parliament to require the Commission to identify equivalent cost offsets when proposing new legislation; further recalls the Parliament’s request that the programme for administrative burden reduction be extended and expanded, and therefore looks forward to proposals to reduce administrative burdens and regulatory nuisances which would address many of the citizens’ and businesses’ main concerns regarding the Single Market;
7. approuve l'engagement affiché pour résoudre le problème des contraintes réglementaires; rappelle à cet égard l'engagement antérieur du Parlement à exiger de la Commission qu'elle indique des compensations équivalentes lorsqu'elle propose un nouvel acte législatif; réitère sa demande pour que le programme de réduction des contraintes administratives soit prolongé et étendu, et attend donc avec intérêt des propositions en vue de réduire les contraintes administratives et les nuisances réglementaires, répondant ainsi à bon nombre des préoccupations majeures des citoyens et des entreprises au sujet du marché unique;

The bill would also provide for the protection and management of wildlife and fish, which is a major issue; the observance of law and order; the prevention of disorderly conduct and nuisances, in other words self-policing with legal authority; and the prevention of trespass including entry on to or occupation of the lands without lawful authority, which is control of their own boundaries.
Le projet de loi prévoit également la protection et la gestion des ressources fauniques et halieutiques, qui est une question importante; le respect de la loi et le maintien de l'ordre; la prévention des conduites répréhensibles et des troubles de jouissance, autrement dit, le pouvoir légal de police; et la prévention des intrusions, c'est-à-dire le contrôle des frontières pour interdire toute entrée ou occupation illégale.

While a carry-forward provision is available, it has become an administrative nuisance to have the difference between lifetime gifts, which is presently set at 75% of net income, and gifts through the will or through an estate or a bequest, if you will, which is now set at 100%. The difference is just 25%. One uniform claim threshold is administratively simpler and effectively cost-free, as the tax credits would be burned in any event.
Bien qu'il existe une disposition de report, il est devenu très compliqué, du point de vue administratif, d'avoir la différence entre des dons à vie, qui sont présentement fixés à 75 p. 100 du revenu net, et des dons par testament, succession ou legs, qui sont fixés à 100 p. 100. La différence n'est que de 25 p. 100. Le seuil uniforme que nous recommandons serait plus simple à administrer, ne coûterait rien et les crédits d'impôt seraient utilisés de toute façon.

Amendment BQ-4, on page 21, amends clause 95.1, which would read as follows: " A railway company must minimize any nuisance, including those caused by the noise, vibrations and fumes.." . In this manner, the agency would have the authority to discuss all types of nuisances.
L'amendement BQ-4, à la page 21, modifie l'article 95.1, qui se lirait comme suit : « La compagnie de chemin de fer limite au minimum les nuisances — notamment celles causées par le bruit, les vibrations et les émanations [.] » Ainsi, l'office aurait le pouvoir de discuter de tous les types de nuisances.

Building a high-speed railway through the Alps is very hazardous for many reasons: mixed traffic on the old line and on the projected new line, high-speed passenger trains travelling through so many and such long tunnels, goods traffic on the Alpine railway, which would cause unreasonable nuisance to those who live nearby, and the premature construction of the tunnel complex itself without the simultaneous construction of the feeder lines.
La construction d’une ligne ferroviaire à grande vitesse à travers les Alpes est une entreprise extrêmement périlleuse à plusieurs titres: mixité des circulations sur l'ancienne ligne et la nouvelle ligne prévue, trains de passagers à grande vitesse à travers des tunnels très nombreux et très longs, trafic de marchandises sur la voie ferrée alpine, qui entraînerait des nuisances excessives pour les riverains, et construction prématurée du complexe de tunnels lui-même sans la construction simultanée des lignes d’accès.

My colleague's motion which would seek wilful and reckless actions as being guidelines for prosecution would help to protect farmers, ranchers, researchers and others with legitimate animal based occupations from nuisance prosecutions.
La motion de notre collègue, qui demande que les gens soient passibles de poursuite s'ils commettent des gestes volontairement et sans se soucier des conséquences, aiderait à protéger contre les accusations frivoles tous les agriculteurs, éleveurs, chercheurs et autres travailleurs qui pratiquent des métiers fondés sur l'utilisation légitime des animaux.

The main objective of the Commission initiative is to prevent some companies expanding their activities within the European Union with such aircraft, which would further deteriorate the noise nuisance around airports.
L'objectif principal de l'initiative de la Commission est d'empêcher certaines compagnies de développer leurs activités au sein de l'UE avec de tels appareils, ce qui aggraverait encore les nuisances sonores autour des aéroports.