Traduction de «number no-votes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

number of no-votes | number of votes against
nombre de non

equal number of votes
parité des suffrages

allotted number of votes
nombre de voix attribuées

candidate with the highest number of votes
le candidat ayant le plus grand nombre de suffrages | le candidat ayantle plus grand nombre de voix

candidate receiving the highest number of votes | person who has obtained the highest number of votes
personne ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages

number of yes-votes | number of votes in favour
nombre de oui

obtain the highest number of votes
obtenir le plus grand nombre de voix

record a given number of votes
exprimer un nombre de voix

non-confidence vote [ vote of non-confidence | vote of no confidence | vote of want of confidence ]
vote de censure [ vote de défiance | vote de non-confiance | vote de blâme ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. For the first group, the number of voting rights that rotate in each one month period shall be one; for the second and third groups, the number of voting rights that rotate in each one month period shall be equal to the difference between the number of governors allocated to the group and the number of voting rights assigned to it, minus two.
4. Pour le premier groupe, le nombre de droits de vote qui font l’objet d’une rotation à chaque période d’un mois est égal à un; pour les deuxième et troisième groupes, le nombre de droits de vote qui font l’objet d’une rotation à chaque période d’un mois est égal à la différence entre le nombre de gouverneurs appartenant au groupe et le nombre de droits de vote attribués à celui-ci, moins deux.

1. The company shall establish for each resolution at least the number of shares for which votes have been validly cast, the proportion of the share capital represented by those votes, the total number of votes validly cast as well as the number of votes cast in favour of and against each resolution and, where applicable, the number of abstentions.
1. La société établit pour chaque résolution au moins le nombre d’actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, la proportion du capital social représentée par ces votes, le nombre total de votes valablement exprimés, ainsi que le nombre de votes exprimés pour et contre chaque résolution et, le cas échéant, le nombre d’abstentions.

However, notwithstanding the first sentence of this paragraph, the Community and Eurocontrol shall each have not less than 25 % of the total number of votes and the airspace users’ representative referred to in point (c) of Article 3(1) shall have at least 10 % of the total number of votes.
Toutefois, nonobstant la première phrase du présent paragraphe, la Communauté et Eurocontrol disposent chacun d'au moins 25 % du nombre total des voix et le représentant des usagers de l'espace aérien visé à l'article 3, paragraphe 1, point c), dispose d'au moins 10 % du nombre total des voix.

2. Regional economic integration organisations, in matters within their competence, shall exercise their right to vote with a number of votes equal to the number of their Member States which are Parties.
2. Dans les domaines relevant de leur compétence, les organisations d'intégration économique régionale disposent, pour exercer leur droit de vote, d'un nombre de voix égal au nombre de leurs États membres qui sont parties.

any restrictions on voting rights, such as limitations of the voting rights of holders of a given percentage or number of votes, deadlines for exercising voting rights, or systems whereby, with the company’s cooperation, the financial rights attaching to securities are separated from the holding of securities.
toute restriction au droit de vote, telle que des limitations du droit de vote pour les détenteurs d'un certain pourcentage ou d'un certain nombre de votes, des délais imposés pour l'exercice du droit de vote ou des systèmes où, avec la coopération de la société, les droits financiers attachés aux titres sont séparés de la détention des titres.

(f)any restrictions on voting rights, such as limitations of the voting rights of holders of a given percentage or number of votes, deadlines for exercising voting rights, or systems whereby, with the company’s cooperation, the financial rights attaching to securities are separated from the holding of securities.
f)toute restriction au droit de vote, telle que des limitations du droit de vote pour les détenteurs d'un certain pourcentage ou d'un certain nombre de votes, des délais imposés pour l'exercice du droit de vote ou des systèmes où, avec la coopération de la société, les droits financiers attachés aux titres sont séparés de la détention des titres.

The number of elected Diaspora representatives depends on the so called "non-fixed" quota, i.e. the number of members elected from Diaspora constituency is calculated by dividing the total number of votes cast abroad by the average number of votes necessary to secure a mandate in Croatia's ten constituencies.
Le nombre de représentants élus de la diaspora dépend d'un «quota non-fixe»: le nombre de représentants élus de la circonscription électorale réservée à la diaspora est en effet calculé en divisant le nombre total des suffrages exprimés à l'étranger par le nombre moyen de voix nécessaires pour obtenir un mandat dans les dix circonscriptions électorales en Croatie.

2. In the case of voting on matters within their competence, such intergovernmental organisations shall vote with a number of votes equal to the total number of votes attributable to their member States in accordance with Article 10.
2. En cas de vote sur des questions relevant de leur compétence, ces organisations intergouvernementales disposent d'un nombre de voix égal au nombre total de voix attribuées à leurs États membres conformément à l'article 10.

any Contracting Party that is an intergovernmental organisation may vote, in place of its Member States, with a number of votes equal to the number of its Member States which are party to this Act, and no such intergovernmental organisation shall participate in the vote if any one of its Member States exercises its right to vote, and vice versa.
toute Partie contractante qui est une organisation intergouvernementale peut participer au vote à la place de ses États membres, avec un nombre de voix égal au nombre de ses États membres qui sont parties au présent Acte; aucune organisation intergouvernementale ne participe au vote si l'un de ses États membres exerce son droit de vote, et inversement.

IN THE CASE OF VOTES ON MATTERS WITHIN THEIR COMPETENCE , SUCH INTERGOVERNMENTAL ORGANIZATIONS SHALL EXERCISE THEIR VOTING RIGHTS WITH A NUMBER OF VOTES EQUAL TO THE TOTAL NUMBER OF VOTES ATTRIBUTED , IN ACCORDANCE WITH ARTICLE 15 , TO THEIR MEMBER STATES .
En cas de vote sur des questions relevant de leur compétence , lesdits organismes intergouvernementaux exercent leurs droits de vote avec un nombre de voix égal au nombre total de voix attribuées , conformément à l'article 15 , à leurs Etats membres .