Traduction de «number registrations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

insurance number | registration number
numéro d'immatriculation | numéro matricule

accession number | inventory number | registration number
numéro d'acquisition | numéro d'enregistrement | numéro d'accession

registration bulk number [ registration bulk no. ]
numéro d'immatriculation [ n° d'immatriculation ]

Business Number - Registration Kit
Numéro d'entreprise - Trousse d'enregistrement

Business Number Registration Process
processus d'inscription au registre des numéros d'entreprise

registration mark | registration number | vehicle registration mark | vehicle registration number | VRN [Abbr.]
numéro d'immatriculation | numéro d'immatriculation du véhicule

value added tax identification number | value added tax number | VAT ID number | VAT identification number | VAT registration number | VAT No [Abbr.]
numéro d'identification TVA

vehicle registration [ number plate | registration plate ]
immatriculation de véhicule [ plaque d'immatriculation | plaque minéralogique ]

charity's registration number
numéro d'enregistrement

registration number
numéro d'enregistrement d'un cheval

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) Fulfilment of business requirements in the Member State of establishment such as registration as self- employed, maintenance of an office, payment of taxes, possession of a VAT number, registration with chambers of commerce;
(a) Le respect des exigences professionnelles imposées dans l'État membre d'établissement telles que l'enregistrement comme travailleur indépendant, l'entretien d'un bureau, le paiement de taxes, la possession d'un numéro de TVA, l'affiliation à des chambres de commerce;

this supplier provides the full registration number to the Member State authority responsible for enforcement (the enforcement authority) within 7 days upon request, received either directly from the enforcement authority or forwarded by his recipient, or, if the full registration number is not available to him, this supplier shall forward the request to his supplier within 7 days upon request and at the same time inform the enforcement authority thereof.
que ce fournisseur communique dans les sept jours le numéro d'enregistrement complet à l'autorité de l'État membre chargée du contrôle de la mise en œuvre ou de l'exécution de la législation (ci-après l'“autorité de contrôle”), sur demande reçue directement de l'autorité de contrôle ou transmise par son destinataire, ou, s'il ne dispose pas du numéro d'enregistrement complet, qu'il transmette la demande à son propre fournisseur dans les sept jours, sur demande, tout en informant en même temps l'autorité de contrôle.

this supplier assumes the responsibility to provide the full registration number upon request for enforcement purposes or, if the full registration number is not available to him, to forward the request to his supplier, in line with point (b); and
que ce fournisseur s'engage à communiquer, sur demande, le numéro d'enregistrement complet pour les besoins de la mise en œuvre, ou, s'il ne dispose pas du numéro d'enregistrement complet, à transmettre la demande à son fournisseur, conformément au point b); et

14. Notes with concern that the Agency grants registration numbers - the pre-condition for being allowed to continue the manufacture or the placing on the market of a chemical substance - after a simple automated completeness check; notes, however, that it does not withdraw registration numbers, even when the clear and persistent non-compliance of registration dossiers has been found;
14. relève avec inquiétude que l'Agence attribue des numéros d'enregistrement – condition préalable pour être autorisé à continuer de produire ou de mettre sur le marché une substance chimique – après un simple contrôle automatique d'exhaustivité; relève cependant qu'elle n'a pas retiré ces numéros d'enregistrement même lorsqu'un non-respect manifeste et persistant des dossiers d'enregistrement a été constaté;

where the creditor is a legal person or any other entity having legal capacity to sue or be sued under the law of a Member State, the State of its incorporation, formation or registration and its identification or registration number or, where no such number exists, the date and place of its incorporation, formation or registration;
dans les cas où le créancier est une personne morale ou toute autre entité ayant la capacité juridique d'ester en justice au titre du droit d'un État membre, l'État du lieu de sa constitution, de sa formation ou de son enregistrement et son numéro d'identification ou d'enregistrement ou, à défaut d'un tel numéro, la date et le lieu de sa constitution, de sa formation ou de son enregistrement;

The report shall indicate the number of automated searches conducted by the Member State of the offence addressed to the national contact point of the Member State of registration following offences committed on its territory, together with the type of offences for which requests were addressed, the number of failed requests, the nature of such requests, the number of requests refused by the national contact point of the Member State of registration and the number of information letters sent by the Member State of the offence.
Le rapport indique le nombre de requêtes automatisées effectuées par l'État membre de l'infraction à la suite d'infractions commises sur son territoire et adressées au point de contact national de l'État membre d'immatriculation, ainsi que le type d'infractions au sujet desquelles des demandes ont été envoyées, le nombre de demandes qui ont échoué, la nature de ces demandes, le nombre de demandes rejetées par le point de contact national de l'État membre d'immatriculation et le nombre de lettres de notification envoyées par l'État membre de l'infraction.

2. The parameter ‘total number of new registrations’ in the detailed monitoring data shall be determined from the total number of registration records created in each year which relate to a unique vehicle.
2. Le paramètre dénommé «nombre total de nouvelles immatriculations» dans les données de surveillance détaillées est déterminé à partir du nombre total de données relatives aux immatriculations créées chaque année qui concernent un seul véhicule.

this supplier provides the full registration number to the Member State authority responsible for enforcement (hereinafter referred to as the enforcement authority) within 7 days upon request, received either directly from the enforcement authority or forwarded by his recipient, or, if the full registration number is not available to him, this supplier shall forward the request to his supplier within 7 days upon request and at the same time inform the enforcement authority thereof.
que ce fournisseur communique, dans les sept jours civils, le numéro d’enregistrement complet à l’autorité de l’État membre chargée de l’application (dénommée ci-après “autorité d’application”), sur demande reçue directement de l’autorité d’application ou transmise par son destinataire, ou, s’il ne dispose pas du numéro d’enregistrement complet, qu’il transmette la demande à son fournisseur dans les sept jours civils, sur demande, tout en informant en même temps l’autorité d’application.

a draft report covering the activities of the Agency in the previous year, including information about the number of registration dossiers received, the number of substances evaluated, the number of applications for authorisation received, the number of proposals for restriction received by the Agency and opined upon, the time taken for completion of the associated procedures, and the substances authorised, dossiers rejected, substances restricted; complaints received and the action taken; the technical assistance and capacity building activities carried out in developing countries; an overview of the activities of the Forum;
un projet de rapport couvrant les activités de l'Agence au cours de l'année précédente et contenant des informations sur le nombre de dossiers d'enregistrement reçus, le nombre de substances évaluées, le nombre de demandes d'autorisation reçues, le nombre de propositions de restriction qui ont été reçues par l'Agence et sur lesquelles elle a rendu un avis, le temps consacré à la mise en œuvre des procédures connexes, ainsi que sur les substances autorisées, les dossiers rejetés, les substances qui ont fait l'objet de restrictions, les plaintes reçues et les suites réservées à ces plaintes, les activités d'assistance technique et de renforcement des capacités exercées dans les pays en développement et enfin un aperçu des activités du forum;

1. The Office shall publish the date of registration of a mark designating the European Community pursuant to Article 3(4) of the Madrid Protocol or the date of the subsequent designation of the European Community pursuant to Article 3ter(2) of the Madrid Protocol, the language of filing of the international application and the second language indicated by the applicant, the number of the international registration and the date of publication of such registration in the Gazette published by the International Bureau, a reproduction of the mark and the numbers of the classes of the goods or services in respect of which protection is claimed.
1. L'Office publie la date de l'enregistrement d'une marque désignant la Communauté européenne visée à l'article 3, paragraphe 4, du protocole de Madrid ou la date d'extension postérieure à la Communauté européenne prévue à l'article 3 ter, paragraphe 2, du protocole de Madrid, la langue de dépôt de la demande internationale et la seconde langue indiquée par le déposant, ainsi que le numéro de l'enregistrement international et la date de publication de cet enregistrement dans la gazette éditée par le Bureau international, une reproduction de la marque, ainsi que les numéros des classes des produits ou des services pour lesquels la protection est revendiquée.