Vertaling van "number pre-defined " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-defined item
article prédéfini

pre-defined character translation
traduction de caractères prédéfinis

pre-defined sequence [ predetermined sequence ]
scénario préétabli

pre-number concept
concept préalable au concept de nombre

pre-printed reference number
numéro d'ordre imprimé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A reduced rate of 5% or higher could be applied to a pre-defined list of goods and services.A number of further reduced rates were allowed in certain countries owing to historical ‘standstill derogations' agreed when they joined the EU.
Un taux réduit de 5 % ou plus pouvait être appliqué à une liste préétablie de biens et de services. D'autres taux réduits étaient autorisés dans certains pays en raison de «dérogations de statu quo» convenues lors de leur adhésion à l'Union.

During the selection process, they were evaluated against a number of pre-defined criteria: relevance, maturity, impact and quality.
Au cours de la procédure de sélection, ils ont été évalués au regard d’un certain nombre de critères d’attribution prédéfinis: pertinence, maturité, impact et qualité.

Payments are made on the basis of a number of pre-defined supporting documents such as approved technical reports as well as verified cost claims and invoices.
Les paiements sont effectués sur la base de plusieurs justificatifs prédéterminés, tels que les rapports techniques approuvés et les demandes de remboursement et factures vérifiées.

In this context, the Commission carries out verifications against a number of pre-defined benchmarks in the area of justice reforms and anti-corruption, as well as, in the case of Bulgaria, the fight against organised crime.
Dans ce contexte, la Commission effectue des vérifications en se référant à plusieurs objectifs prédéfinis en matière de réforme judiciaire et de lutte contre la corruption, ainsi que, dans le cas de la Bulgarie, en matière de lutte contre la criminalité organisée.

The Seventh Framework Programme has defined a series of criteria for the identification of areas for such Article 169 initiatives: the relevance to Community objectives, the clear definition of the objective to be pursued and its relevance to the objectives of the Seventh Framework Programme, the presence of a pre-existing basis (existing or envisaged national research programmes), European added value, a critical mass with regard to the size and number of programmes involved and the similarity of activities they cover, and the efficiency of Article 169 of the Treaty as the most appropriate means for achieving the objectives.
Le septième programme-cadre définit une série de critères pour déterminer les domaines dans lesquels peuvent être lancées des initiatives au titre de l’article 169: pertinence par rapport aux objectifs de la Communauté, définition claire de l’objectif à poursuivre et pertinence de celui-ci par rapport aux objectifs du septième programme-cadre, base préexistante (programmes de recherche nationaux existants ou envisagés), valeur ajoutée européenne, masse critique, en termes de volume et de nombre de programmes impliqués et de similitude entre les actions qu’ils couvrent, valeur de l’article 169 du traité comme meilleur moyen d’atteindre les objectifs.

Furthermore, a number of rules have been defined for tendering for government contracts and grant agreements which are open to natural and legal persons of partner countries, Member States, European Economic Area States (EEA) and countries that are beneficiaries of the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA), having traditional links with partner counties or reciprocal access to external assistance.
Des règles sont également définies pour la participation aux marchés publics ou aux contrats de subvention ouverte aux personnes physiques ou morales d'un pays partenaire ou d'un État membre mais aussi d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), d'un pays bénéficiaire de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP), ayant des liens traditionnels avec les pays partenaires ou ayant un accès réciproque à l'aide extérieure.

In accordance with the objectives of Community policy on the environment, it is necessary to lay down minimum requirements in order to prevent or reduce as far as possible any adverse effects on the environment or on human health which are brought about as a result of the management of waste from the extractive industries, such as tailings (i.e. the waste solids or slurries that remain after the treatment of minerals by a number of techniques), waste rock and overburden (i.e. the material that extractive operations move during the process of accessing an ore or mineral body, including during the pre-production development stage), and topsoil (i.e. the upper layer of the ground) provided that they constitute waste as defined in Council Directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste
Conformément aux objectifs de la politique communautaire en matière d'environnement, il est nécessaire de fixer des prescriptions minimales afin de prévenir ou de réduire autant que possible les effets néfastes, sur l'environnement ou sur la santé des personnes, de la gestion des déchets provenant des industries extractives, tels que les résidus (c'est-à-dire les déchets solides ou boueux subsistant après le traitement des minéraux par divers procédés), les stériles et les morts-terrains (c'est-à-dire les roches déplacées pour atteindre le gisement de minerai ou de minéraux, y compris au stade de la préproduction) et la couche arable (c'est-à-dire la couche supérieure du sol), pour autant qu'il s'agisse de déchets au sens de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets

Within the framework of the pre-accession strategy defined at the Essen European Council (1994), an exchange of views between the Ministers of the Member States and their opposite numbers in the associated countries of Central and Eastern Europe (CCEE) on matters of common interest in the social sphere was held in the morning and over lunch.
Dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion définie lors du Conseil européen d'Essen (1994), un échange de vues sur des sujets d'intérêt commun en matière sociale entre les ministres des Etats membres et leurs homologues des pays associés d'Europe centrale et orientale (PECOs) s'est tenue dans la matinée, suivie d'un déjeuner commun.