Section 1 of article X of the softwood lumber agreement states that the export measures shall not apply to exports from, number one, Atlantic Canada, referred to under the agreement as “the Maritimes”; number two, exports from the Yukon, the Northwest Territories, and Nunavut; and number three, excluded companies listed in annex 10 of the agreement.
Le paragraphe 1 de l'article X de l'accord sur le bois d'oeuvre résineux précise que les mesures à l'exportation ne s'appliquent pas aux exportations provenant, premièrement, de la région de l'Atlantique du Canada, appelée « les Maritimes » dans l'accord; deuxièmement, aux exportations provenant du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut; et troisièmement, aux entreprises désignées comme étant exclues à l'annexe 10 de l'accord.