Vertaling van "numerous amendments made " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Long Term Disability Plan Ratification Act [ An Act to Ratify Amendments Made to the Nova Scotia Public Service Long Term Disability Plan ]
Long Term Disability Plan Ratification Act [ An Act to Ratify Amendments Made to the Nova Scotia Public Service Long Term Disability Plan ]

numerous démarches were made to governments
de nombreuses démarches furent effectuées auprès de plusieurs gouvernements

examine (progress in implementing the indicative programmes and any amendments to be made thereto)
examen (sur le progrès de l'exécution des programmes indicatifs ainsi que sur les modifications à y apporter)

An Act to amend the Employment Equity Act (elimination of designated groups and numerical goals) and the Canadian Human Rights Act
Loi modifiant la Loi sur l'équité en matière d'emploi (élimination des notions de groupes désignés et d'objectifs numériques) et la Loi canadienne sur les droits de la personne

Amendment to Miscellaneous Regulations Made Under the Education Act
Modification à divers règlements pris en vertu de la Loi sur l'éducation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This arrogance is evidenced by the fact that no significant amendments were made in the committee in spite of numerous suggestions made by the official opposition, third party and media witnesses and witnesses from other political parties that are not represented in the House today.
L'absence de modifications conséquentes lors de l'étude en comité, en dépit des nombreuses recommandations formulées par l'opposition officielle, de tierces parties, les porte-parole des médias et différents partis politiques non représentés à la Chambre aujourd'hui, témoigne de cette arrogance.

Mr. Speaker, as we know, Bill C-15 was preceded by Bill C-41, in which numerous amendments were made and passed by the then parliamentary committee.
Monsieur le Président, comme nous le savons tous, le projet de loi C-15 a succédé au projet de loi C-41, pour lequel plusieurs amendements avaient été proposés et adoptés par le comité parlementaire d'alors.

Mr President, honourable Members, the Commission welcomes the numerous amendments made by Parliament, which will help to strengthen or clarify this draft.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, la Commission salue les nombreux amendements déposés par le Parlement qui l’aideront à renforcer ou à clarifier cette proposition.

– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, the recommendation in relation to the Common Position incorporates numerous amendments made by this House at first reading.
- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la recommandation relative à la position commune reprend de nombreux amendements proposés par cette Assemblée en première lecture.

On the Committee we voted in favour of the numerous amendments made to Mr Vidal-Quadras’s report.
En commission, nous avons voté en faveur des nombreux amendements déposés au rapport de M. Vidal-Quadras.

Since then, Parliament has been bypassed and numerous amendments made through comitology.
Depuis lors, le Parlement a été évité et de nombreux amendements ont été adoptés en comitologie.

A a result of the numerous amendments made in Committee in the House of Commons and the fact that many of these were reversed at Report Stage, with new concepts added, some confusion has resulted as to the real intent and purpose of the Bill.
Une certaine confusion règne quant à la fin réelle et à l'objet du projet de loi en raison des nombreux amendements apportés en comité à la Chambre des communes et du fait qu'un grand nombre de ceux-ci ont été annulés à l'étape du rapport, de nouveaux concepts étant venus s'ajouter.

But in our opinion, after carefully studying the proposed amendment, listening closely to the testimony before us, and reading the numerous submissions made to us, there is nothing in the proposed amendment which can be said to oppress religious minorities.
Cependant, après avoir lu attentivement la modification proposée et compte tenu des témoignages que nous avons entendus et des mémoires que nous avons reçus, nous estimons que rien dans la modification proposée n'opprime les minorités religieuses.

A a result of the numerous amendments made in Committee in the House of Commons and the fact that many of these were reversed at Report Stage, with new concepts added, some confusion has resulted as to the real intent and purpose of the Bill.
Une certaine confusion règne quant à la fin réelle et à l’objet du projet de loi en raison des nombreux amendements apportés en comité à la Chambre des communes et du fait qu’un grand nombre de ceux-ci ont été annulés à l’étape du rapport, de nouveaux concepts étant venus s’ajouter.