Traduction de «numerous cases could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They contain specific obligations and procedures, offering, on the one hand, numerous possibilities to take into account environmental considerations in public purchases, but, on the other hand, they could, in certain cases, limit the differentiation in favour of more environmentally sound products or services [16].
Celles-ci prévoient des obligations et des procédures précises offrant, d'une part, de nombreuses possibilités de prendre en compte certaines considérations environnementales lors d'achats publics, mais pouvant, d'autre part, limiter dans certains cas la différentiation en faveur de produits ou de services plus respectueux de l'environnement [16].

Indeed, the Registration Act construed in light of the company legislation implied that reorganisation of private activities in numerous cases could occur without triggering demands for registration fees and document duties.
De fait, la loi sur l'enregistrement interprétée à la lumière de la législation sur les sociétés semblait indiquer que, dans de nombreux cas, des activités privées pouvaient être réorganisées sans que des droits d'enregistrement et des taxes sur les documents deviennent exigibles.

This shortfall has led to numerous premature deaths from cancer in cases where early detection could have provided a much better chance of survival, so anybody who claims that the relevant authorities can deal most adequately with the after-effects of a nuclear weapons accident is also not telling the whole truth.
Cette lacune a conduit à de nombreux décès prématurés des suites de cancers dans des cas où un dépistage précoce aurait pu augmenter les chances de survie, de sorte que les personnes qui affirment que les autorités compétentes peuvent gérer de manière adéquate les conséquences d’un accident d’armes nucléaires ne disent pas non plus toute la vérité.

These are unidentified DNA samples. They also could include identified ones of known criminals, but as I say, in the Pickton case, which is probably the highest-profile case in Canadian history with respect to DNA, there are numerous unidentified DNA profiles that have been collected.
Ils pourraient aussi inclure les profils identifiés de criminels connus, mais comme je l'ai dit, dans l'affaire Pickton, qui est probablement l'affaire la plus suivie dans toute l'histoire canadienne en matière d'ADN, il existe plusieurs profils d'ADN non identifiés.

U. The Ombudsman and the Committee on Petitions have received many petitions and approaches from citizens citing the Charter, although there are numerous apparent misunderstandings of its scope or level of protection. Nevertheless they have been in the forefront of those who have actively deployed the Charter in the interests of the citizen. They have upheld complaints and used their powers of own initiative over discrimination in the recruitment and employment policies of the EU institutions in respect of age, sex, race, freedom of expression and parental leave. They also apply systematically the Code of Good Administrative Behaviour to seek to give effect to the provisions of the Charter. They consider that the Charter should be binding whenever Community law is being applied. The Committee on Petitions and the European Ombudsman and his network of national ombudsmen could play an important role in promoting and monitoring the implementation of the Charter, and the Ombudsman could be empowered to refer important fundamental rights cases to the Court of Justice;
U. tant la commission des pétitions que le Médiateur ont reçu de nombreuses pétitions et démarches émanant de citoyens invoquant la Charte, bien qu'apparemment les malentendus quant à sa portée ou au niveau de protection qu'elle assure soient nombreux; ils se sont néanmoins trouvés parmi les premiers à avoir utilisé activement la Charte dans l'intérêt du citoyen; ils ont soutenu leurs réclamations et fait usage de leurs pouvoirs d'initiative en ce qui concerne la discrimination dans les politiques de recrutement et d'emploi des institutions européennes, en termes d'âge, de sexe, de race, de liberté d'expression et de congé parental; ils appliquent également systématiquement le code de bonne conduite administrative pour tenter de mettre en oeuvre les dispositions de la Charte; ils considèrent qu'elle devrait être contraignante à chaque fois que le droit communautaire est appliqué; la commission des pétitions, ainsi que le Médiateur européen et son réseau de médiateurs nationaux pourraient jouer un rôle important dans le développement et le contrôle de la mise en oeuvre de la Charte et le Médiateur européen pourrait être habilité à saisir la Cour de justice de cas importants en relation avec les droits fondamentaux;

U. The Ombudsman and the Committee on Petitions have received very many petitions and approaches from citizens citing the Charter, although there are numerous apparent misunderstandings of its scope or level of protection. Nevertheless they have been in the forefront of those who have actively deployed the Charter in the interests of the citizen. They have upheld complaints and used their powers of own initiative over discrimination in the recruitment and employment policies of the EU institutions in respect of age, sex, race, freedom of expression and parental leave. They also apply systematically the Code of Good Administrative Behaviour to seek to give effect to the provisions of the Charter. They consider that the Charter should be binding whenever Community law is being applied. The Committee on Petitions and the European Ombudsman and his network of national ombudsmen could play an important role in promoting and monitoring the implementation of the Charter, and the Ombudsman could be empowered to refer important fundamental rights cases to the Court of Justice;
U. tant la commission des pétitions que le Médiateur ont reçu de nombreuses pétitions et démarches émanant de citoyens invoquant la Charte, bien que les méprises relatives à sa portée ou au niveau de protection qu'elle apporte soient nombreuses; ils se sont néanmoins trouvés parmi les premiers à avoir utilisé activement la Charte dans l'intérêt du citoyen; ils ont soutenu leurs réclamations et fait usage de leurs pouvoirs d'initiative en ce qui concerne la discrimination dans le recrutement et la politique de l'emploi des institutions européennes, en termes d'âge, de sexe, de race, de liberté d'expression et de congé parental; ils appliquent également systématiquement le code de bonne conduite administrative pour tenter de mettre en oeuvre les dispositions de la Charte; ils considèrent qu'elle devrait être contraignante à chaque fois que la loi communautaire est appliquée; la commission des pétitions, ainsi que le Médiateur européen lui-même et son réseau de médiateurs nationaux pourraient jouer un rôle important dans le développement et le contrôle de sa mise en oeuvre et le Médiateur européen pourrait être habilité à renvoyer devant la Cour de justice les cas portant sur les droits fondamentaux importants;

6. On what grounds does the Commission believe, as it has pointed out on numerous occasions, that the provisions of Council Regulation No 2988/95 of 18 December 1995, which entered into force on 26 December 1995, could apply to the Fléchard case, which was finally settled in November 1994?
6. Pour quels motifs la Commission estime-t-elle, comme elle l'a fait remarquer à maintes reprises, que les dispositions du règlement n° 2988/95 du Conseil, du 18 décembre 1995, qui est entré en vigueur le 26 décembre 1995, pouvaient s'appliquer à l'affaire Fléchard, dont le règlement définitif datait de novembre 1994?

6. On what grounds does the Commission believe, as it has pointed out on numerous occasions, that the provisions of Council Regulation No 2988/95 of 18 December 1995, which entered into force on 26 December 1995, could apply to the Fl?chard case, which was finally settled in November 1994?
6. Pour quels motifs la Commission estime-t-elle, comme elle l'a fait remarquer à maintes reprises, que les dispositions du règlement n° 2988/95 du Conseil, du 18 décembre 1995, qui est entré en vigueur le 26 décembre 1995, pouvaient s'appliquer à l'affaire Fléchard, dont le règlement définitif datait de novembre 1994?

We could not do our work effectively on this committee without the support of numerous Commission officials who investigate cases and instigate proceedings where necessary.
Nous ne pourrions travailler efficacement au sein de cette commission sans le soutien de nombreux fonctionnaires de la Commission qui enquêtent et entament des procédures si nécessaire.