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Traduction de «numerous consultations once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
NRC Coastal Engineering Centre: hydraulic consulting service; wave generation analysis; physical and numerical modelling

Centre de génie côtier du CNRC : service de consultation hydraulique; analyse de la formation des vagues; modélisation physique et numérique
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
As we have so clearly said before, once the draft legislation on sovereignty has been proposed to Quebecers, once the bill on Quebec's future has been drafted, following numerous consultations of Quebecers through regional and national commissions, the Parti Quebecois's current agenda provides that:

Comme on le dit de façon très explicite, après que l'avant-projet de loi sur la souveraineté ait été présentée aux Québécois, après qu'un projet de loi sur l'avenir du Québec ait été élaboré à la suite de consultations très vastes des Québécois à l'occasion de débats de commissions régionales et de commissions nationales, le programme actuel du Parti québécois prévoit:


These proposals are the result of numerous consultations once again, not only with the provinces and territories but also with the Commissioner of Official Languages, the association of francophone jurists and its national federation.

Ces propositions résultent de nombreuses consultations encore ici, non seulement avec les provinces et les territoires, mais également avec le commissaire aux langues officielles, l'Association des juristes d'expression française et sa fédération nationale.


There is a strong likelihood that the statute will be held unconstitutional because of the failure once again of INAC to follow the consultation standard laid down by the Supreme Court of Canada in numerous landmark decisions, numerous court rulings that actually took place during this 37th Parliament and during the 36th Parliament (1720) The duty to properly consult first nations is a key aspect of federal fiduciary obligation.

Il est tout à fait vraisemblable que la loi sera jugée inconstitutionnelle du fait que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ne s'est pas conformé aux normes de consultation établies par la Cour suprême du Canada dans de nombreux arrêts faisant jurisprudence qui ont été prononcés durant la 37 législature, voire durant la 36législature (1720) Le devoir de consulter adéquatement les premières nations est un aspect fondamental de l'obligation fiduciaire du gouvernement fédéral.




D'autres ont cherché : numerous consultations once     


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Date index: 2024-10-28
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