Vertaling van "numerous member states " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

member of the United Nations [ United Nations member state | member state of the United Nations ]
État membre des Nations Unies [ État membre de l'Organisation des Nations Unies ]

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States
Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

member state of the European Union | EU member state | EU state
État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

Appeal by the Warsaw Treaty Member States to the NATO Member States Concerning the Conclusion of a Treaty on the Mutual Renunciation of the Use of Armed Force and on the Maintenance of Peaceful Relations
Appel lancé par les États Parties au Traité de Varsovie aux États membres de l'OTAN concernant la conclusion d'un traité sur la renonciation mutuelle à l'emploi de la force armée et le maintien de relations pacifiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Data on the coverage rates of collective agreements in the Member States, particularly after enlargement, suggest that effective implementation may be problematic in numerous Member States.
Il ressort des informations concernant les taux de couverture des accords collectifs dans les États membres, notamment après l'élargissement, que la mise en oeuvre effective peut poser des problèmes dans de nombreux États membres.

In this context, it stresses that the Court's analysis shows the persistence of gaps in the supervisory systems of numerous Member States.
Dans ce contexte, il relève que l'analyse de la Cour montre la persistance de lacunes dans les systèmes de contrôle de nombreux États membres.

These cost-containment measures, although announced in numerous Member States, are nevertheless not presented in the 2003-2005 NAPs/incl.
Cette mise en oeuvre quoique annoncée dans de nombreux États membres ne fait pour autant pas l'objet de présentation dans les PNAincl 2003-2005.

As 2010 approaches, numerous Member States, as well as the applicant countries. will have to make choices regarding energy investment, primarily in the electricity sector.
Vers 2010, de nombreux Etats membres ainsi que les pays candidats devront faire des choix énergétiques d'investissement, principalement dans le secteur électrique.

The Commission's preliminary investigation indicated potential competition concerns in the markets for small parcel delivery services, in particular international express services, in numerous Member States, where the parties would have very high combined market shares.
L'enquête préliminaire de la Commission a relevé dans plusieurs États membres des problèmes potentiels de concurrence sur les marchés des services de distribution des petits colis, en particulier des services express internationaux, marchés sur lesquels les parties disposeraient de parts de marché combinées très importantes.

The Commission's initial market investigation indicated that the proposed transaction may raise competition concerns in the wholesale of physical and digital recorded music in numerous Member States as well as in the European Economic Area (EEA) as a whole, particularly in light of the merged entity's high market shares and increased market power.
L’enquête initiale menée par la Commission faisait craindre que l'opération envisagée ne soulève des problèmes de concurrence sur le marché de la vente en gros de musique enregistrée sur support physique et numérique dans de nombreux États membres ainsi que dans l’ensemble de l'Espace économique européen (EEE), compte tenu notamment de l'importance des parts de marché de l'entité issue de la concentration et de son pouvoir accru sur le marché.

The Commission’s initial investigation showed, in particular, that the proposed transaction would lead to high combined market shares in the wholesale of physical and digital recorded music in the EEA and in numerous Member States and that, post merger, Universal would enjoy increased market power vis-à-vis its direct customers.
L’enquête initiale de la Commission a notamment montré que l’opération envisagée conduirait à des parts de marché cumulées élevées pour la vente en gros de musique enregistrée dans des formats physiques et numériques dans l'EEE et dans un grand nombre d'États membres et qu’à l’issue de la concentration, Universal aurait un pouvoir accru sur le marché vis-à-vis de ses clients directs.

Today, EU financial programming and budget Commissioner Janusz Lewandowski sent a letter to the heads of all EU institutions stating that numerous Member States are operating cuts in their administrative expenditure due to the current economic and financial crisis".
Aujourd'hui, M. Janusz Lewandowski, membre de la Commission chargé de la programmation financière et du budget, a envoyé aux dirigeants des institutions de l'UE une lettre faisant état des coupes opérées par de nombreux États membres dans leurs dépenses administratives sous l'effet de l'actuelle crise économique et financière.

Such a databank has been developed by the European Commission in cooperation with the Member States under the name ‘European Databank for Medical Devices (Eudamed)’ and is being used by numerous Member States on a voluntary basis.
Cette banque de données a été mise au point par la Commission européenne en collaboration avec les États membres sous le nom de «Banque de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed)»; de nombreux États membres l’utilisent sur une base volontaire.

Then, in part 3, of Bill C-2, clause 123, page 100, under Office of the Director of Public Prosecution, Administrative Transparency and Disclosure of Wrongdoing, subsection 4(1) states: " The Attorney General shall establish a selection committee.," and this committee will consist of numerous members including " a person named by each recognized political party in the House of Commons" .
Ensuite, dans la partie 3 du projet de loi C-2, à l'article 123, page 100, sous le titre « Directeur des poursuites pénales, Transparence administrative et divulgation des actes répréhensibles », le paragraphe 4(1) dispose : « Il incombe au procureur général de constituer un comité de sélection..». , ce comité se composant de nombreux membres dont « un représentant de chacun des partis reconnus à la Chambre des communes ».