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Vertaling van "numerous occasions adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
46. Reiterates its opposition to the proposed redeployment of appropriations from several instruments and programmes to Bananas Accompanying Measures and to the Instrument for Cooperation with Industrialised Countries (ICI+), the financing of which was not foreseen at the time of the adoption of the current MFF, but reiterates nevertheless its support for these instruments; stresses that the Development Cooperation Instrument cannot be considered as a fund that could be appealed to for the financing of any new need arising in the field of heading 4, but that is has been settled and funded for a specific list of objectives that the E ...[+++]

46. rappelle son opposition au redéploiement proposé de crédits alloués à plusieurs instruments et programmes au profit de mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane et de l'instrument de coopération avec les pays industrialisés (ICI+), dont le financement n'a pas été prévu au moment de l'adoption du CFP actuel, mais réaffirme néanmoins qu'il soutient ces instruments; souligne que l'instrument de financement de la coopération au développement ne peut pas être considéré comme un fonds pouvant servir à financer de nouveaux besoins dans le domaine de la rubrique 4, mais qu'il a été mis en place pour répondre à une série précise ...[+++]


46. Reiterates its opposition to the proposed redeployment of appropriations from several instruments and programmes to Bananas Accompanying Measures and to the Instrument for Cooperation with Industrialised Countries (ICI+), the financing of which was not foreseen at the time of the adoption of the current MFF, but reiterates nevertheless its support for these instruments; stresses that the Development Cooperation Instrument cannot be considered as a fund that could be appealed to for the financing of any new need arising in the field of heading 4, but that is has been settled and funded for a specific list of objectives that the E ...[+++]

46. rappelle son opposition au redéploiement proposé de crédits alloués à plusieurs instruments et programmes au profit de mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane et de l'instrument de coopération avec les pays industrialisés (ICI+), dont le financement n'a pas été prévu au moment de l'adoption du CFP actuel, mais réaffirme néanmoins qu'il soutient ces instruments; souligne que l'instrument de financement de la coopération au développement ne peut pas être considéré comme un fonds pouvant servir à financer de nouveaux besoins dans le domaine de la rubrique 4, mais qu'il a été mis en place pour répondre à une série précise ...[+++]


1. The TL, as Parliament has called for on numerous occasions, lays down the principle that the multiannual financial framework is legally binding, which is founded on the establishment of a specific legal base for the adoption of the regulation containing this framework.

1. Le TL, comme le Parlement l'avait auparavant réclamé à de nombreuses reprises, consacre le principe selon lequel le cadre financier pluriannuel serait un acte juridiquement contraignant, fondé sur la création d'une base juridique spécifique pour l'adoption du règlement contenant ce cadre.


6. The Council has on numerous later occasions adopted conclusions supporting this policy.

6. par la suite, à de nombreuses occasions, le Conseil a adopté des conclusions en faveur de cette politique;


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The EU has on numerous occasions recognised the important role and achievements of the AU, including in the EU Strategy ‘EU and Africa: Towards a Strategic Partnership’ (hereinafter referred to as the EU Africa Strategy) adopted at the European Council on 15 and 16 December 2005.

À de nombreuses reprises, l'UE a salué le rôle important et les réalisations de l'UA, y compris dans le cadre de la stratégie de l'UE intitulée «L'UE et l'Afrique: vers un partenariat stratégique» (ci-après dénommée «la stratégie de l'UE à l'égard de l'Afrique») adoptée lors du Conseil européen réuni les 15 et 16 décembre 2005.


I think something will be achieved this time, because a need which has been mentioned in Parliament on numerous occasions, adopted almost unanimously and accepted by the Council has been recognised.

Je pense que, cette fois, nous allons obtenir quelque chose, car cette simplification se fait également l'écho d'un besoin qui a été exprimé à maintes reprises dans ce Parlement, approuvé à la quasi-unanimité et également repris par le Conseil.


The European social partners have adopted joint opinions, statements and declarations and recommendations on numerous occasions.

Les partenaires sociaux européens ont adopté à de très nombreuses reprises des avis communs, des déclarations ou des recommandations.


Adopted in 1967, it has since been amended or adapted on numerous occasions, including by the updates included in Commission Directives 2000/21/EC of 25 April 2000 which Member States should have transposed by 1 April 2001, and Commission Directive 2000/32/EC of 19 May 2000 which Member States should have transposed by 1 June 2001.

Adoptée en 1967, cette directive a été modifiée ou actualisée à de nombreuses occasions depuis, notamment par les mises à jour contenues dans la directive 2000/21/CE de la Commission du 25 avril 2000 , que les États membres auraient dû transposer le 1er avril 2001 au plus tard, et dans la directive 2000/32/CE du 19 mai 2000 qui devait être transposée le 1er juin 2001 au plus tard.


The European social partners have adopted joint opinions, statements and declarations and recommendations on numerous occasions.

Les partenaires sociaux européens ont adopté à de très nombreuses reprises des avis communs, des déclarations ou des recommandations.


At Community level, the question of adoption has been raised by the European Parliament on numerous occasions, through motions for resolutions and written questions, and by the Economic and Social Committee, which adopted an opinion on the subject on 1 July 1992.

Au niveau communautaire, la problématique de l'adoption a été soulevée par le Parlement européen à plusieurs reprises par le truchement de diverses propositions de résolution et de diverses questions écrites, et par le Comité économique et social qui a adopté un avis en la matière le 1er juillet 1992.




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Date index: 2022-02-05
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