Traduction de «numerous questions submitted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Court of Justice has to give preliminary rulings on questions submitted to it
la Cour de justice statue sur les questions préjudicielles qui lui sont soumises

a more rapid procedure for the settlement of questions submitted to the Community authorities
une procédure plus rapide pour le règlement des questions soumises aux instances communautaires

numerical rating scale [ check point scale question | check-point scale question | checkpoint scale question ]
échelle d'évaluation numérique

decision to submit a question to the Court
décision de soumettre une question à la Cour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The cooperative sector, provincial governments, securities commissions, and numerous other stakeholders were asked to submit comments and questions about the discussion paper.
On a demandé au secteur coopératif, aux gouvernements provinciaux, aux commissions de valeurs mobilières et à de nombreux autres groupes intéressés de présenter des observations et des questions au sujet du document de consultation.

In addition, we will be following up on questions raised by the committee on September 18, as well as printed material provided by Mr. Robinson for assessment, in addition to attempting to answer numerous questions submitted to Health Canada.
Nous comptons aussi faire un suivi des questions soulevées par le comité le 18 septembre, de même que des documents qu'a remis M. Robinson aux fins d'évaluation, et nous nous efforcerons de répondre aux nombreuses questions qui ont été soumises à Santé Canada.

Regarding the measures that it has taken and is continuing to take in this area, the Council kindly asks you to refer to the answers that have already been given to numerous questions submitted by Members of the European Parliament on illegal immigration.
En ce qui concerne l'action qu'il a menée et continue de mener dans ce domaine, le Conseil vous prie de se référer aux réponses qu'il a déjà données à de nombreuses questions émanant des membres du Parlement européen relatives à l'immigration illégale.

At the same time, the committee anticipated that members might try to circumvent the limit of four written questions by submitting questions containing numerous subquestions.
Le Comité avait néanmoins anticipé la possibilité que les députés essaient de contourner la limite de quatre questions écrites en soumettant des questions uniques composées de nombreuses sous-questions.

There are numerous points on which there is consensus and agreement. There is the question of the social partners and their role, there is the question of flexibility and security on the job market and, to reply to Mrs Van Lancker, may I say that the Commission is determined to submit a proposal for a directive by the end of the year, due to the lack of success of the social partners. This proposal is being prepared as we speak.
Il y a beaucoup de points sur lesquels il existe un rapprochement et un accord : la question des partenaires sociaux et de leur rôle, la question de la flexibilité et de la sécurité sur le marché du travail. En réponse à Mme Van Lancker, je tiens à préciser que la Commission s’est engagée, d’ici à la fin de l’année, à apporter une proposition de directive en raison de l’échec des partenaires sociaux, et que cette proposition est en préparation en ce moment.

The committee expressed concern that members might try to circumvent the limit of four by submitting questions containing numerous subquestions.
Le comité craignait que les députés ne tentent de contourner la règle des quatre questions en leur greffant plusieurs questions secondaires.