Vertaling van "nunavut regulatory regime " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulatory regime
régime réglementaire

reform of regulatory regimes
réforme des régimes de réglementation

Comparative Study of Financial Regulatory Regimes
Étude comparative spéciale sur la réglementation des services financiers

the'regulatory judgments'given by the Parlements of the ancien régime
les arrêts de règlement des Parlements de l'ancien régime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It would be essential for the Nunavut Planning Commission, as a single window into the Nunavut regulatory regime, to access the expertise held within these organizations in order to fully understand the impact assessment and regulatory processes that occur.
Il sera essentiel pour la Commission d'aménagement du Nunavut, en sa qualité de guichet unique du régime de réglementation du Nunavut, d'avoir accès à l'expertise que détiennent ces organisations afin de comprendre jusque dans leurs moindres détails les processus de réglementation et d'études d'impact qui ont lieu.

I look forward during the upcoming session of Parliament to further improvements to the Nunavut regulatory regimes through the Nunavut Planning and Project Assessment Act, or NUPPAA.
Je m'attends, au cours de la prochaine session parlementaire, à d'autres améliorations du régime réglementaire du Nunavut grâce à la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut.

It is not the regulatory regime or the backup regulatory regime that will protect people; it is the actions that we decide collectively within Canada that need to be addressed, whether it is the fact that we have to use tanker trucks in the North to provide communities in Nunavut and elsewhere in the territories with water, or the fact that source water is being impacted.
Le régime réglementaire ou le régime réglementaire de secours ne protégeront pas la population; c'est au niveau des interventions au sujet desquelles nous prenons des décisions collectives au Canada qu'il faut agir, qu'il s'agisse du fait que nous devons utiliser des camions-citernes dans le Nord pour approvisionner les collectivités du Nunavut et les autres collectivités des territoires en eau ou de certains impacts sur les sources d'approvisionnement en eau.

The objective of Bill S-6 is to update the regulatory regime in Yukon and Nunavut and align it with other regulatory regimes throughout Canada.
Le projet de loi S-6 vise à mettre à jour le régime de réglementation au Yukon et au Nunavut de manière à l’aligner sur ceux qui sont en vigueur ailleurs au Canada.

Honourable senators, at a time when the mining industry in Canada and internationally is facing a major challenge attracting investment dollars, and where complex regulatory regimes and challenging relations with Aboriginal landowners have discouraged mining development, Nunavut is thriving.
Honorables sénateurs, à un moment où l'industrie minière, tant au Canada qu'à l'étranger, a beaucoup de mal à attirer les investissements, des régimes de réglementation complexes et des relations difficiles avec les propriétaires autochtones décourageant l'exploitation minière, le Nunavut prospère.