Vertaling van "nwt plain facts on land and self-government " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NWT plain facts on land and self-government
T.N.-O. simplement les faits territoire et autonomie gouvernementale

NWT Plain Talk on Land and Self-Government
T.N.-O. franc parler territoire et autonomie gouvernementale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Here are a few facts on what this treaty would give the Nisga'a people: over 2,000 square kilometres of land in northwestern British Columbia; the authority to make laws in a large number of areas, in many cases overriding provincial and federal laws; self-government provisions far exceeding the powers of regular municipal governments; rights to fisheries and other natural resources, including minerals and wildlife, on an exclusive basis; the right to manage wildlife over an area five times larger than the 2,000 square kilometre settlement, land almost double the size of the province of Prince Edward Island.
Voici en fait ce que le traité cède au peuple Nisga'a: plus de 2 000 kilomètres carrés de terres dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique; le pouvoir de légiférer dans de nombreux domaines et, dans bien des cas, ces lois auront préséance sur les lois provinciales et fédérales; des dispositions sur l'autonomie gouvernementale qui vont nettement au-delà des pouvoirs dont disposent habituellement les gouvernements municipaux; les droits sur les pêches et d'autres ressources naturelles, y compris des droits exclusifs concernant les minéraux et la faune; le droit de gérer la faune sur un territoire cinq fois plus grand que les 2 000 kilomètres carrés, soit un territoire qui est presque le double de la superficie de l'Île-du-Prince-Édouard.

Reflecting their overwhelming majority status in the eastern Arctic, Inuit conceived the Nunavut project as a combination of land rights and self government, through division of the Northwest Territories (NWT), to establish a Nunavut territory with its own public government.
Compte tenu de leur situation largement majoritaire dans l’Arctique oriental, les Inuits ont conçu le projet du Nunavut comme une combinaison de droits territoriaux et d’autonomie gouvernementale, par la division des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), pour créer un territoire doté de son propre gouvernement.

The Tlicho agreement is the first such agreement in the Northwest Territories and may need to be revisited concerning tax powers or exemptions in the future, such as when other NWT land claim and self-government agreements are finalized.
L'accord tlicho est le premier accord du genre dans les Territoires du Nord-Ouest et il est possible que des révisions soient nécessaires dans l'avenir relativement aux pouvoirs de taxation ou aux exemptions, par exemple lorsque d'autres revendications territoriales et d'autres accords d'autonomie gouvernementale dans les TNO seront finalisés.

H. whereas it is plain that some property owners have in fact been harmed by this process of land development, which is apparent both from the petitions and on the ground, and whereas these facts are recognised by all the local authorities and the Valencian government is consequently preparing a new law in order to avoid the excesses in the application of the previous one,
H. considérant qu'il est manifeste que certains propriétaires ont été effectivement lésés par ce processus d'urbanisation, ce qui apparaît à la fois dans les pétitions et sur le terrain, et que ces faits sont reconnus par l'ensemble des autorités locales, le gouvernement de Valence préparant par conséquent une nouvelle loi afin d'éviter les dérives de l'application de la précédente,

H. whereas it is plain that some owners have clearly been harmed by this land development process, which is obvious both from the petitions and from the on-site inspections, and whereas these facts are acknowledged by all the local authorities, which is why the Valencian Regional Government is preparing a new law in order to avoid the abuses in the application of the previous one,
H. considérant qu'il est manifeste que certains propriétaires ont été effectivement lésés par ce processus d'urbanisation, ce qui apparaît à la fois dans les pétitions et sur le terrain, et que ces faits sont reconnus par l'ensemble des autorités locales, le gouvernement régional de Valence préparant par conséquent une nouvelle loi afin d'éviter les dérives de l'application de la précédente,

With respect to First Nations that are governing lands beyond the Indian Act, and specifically First Nations with land codes under the framework agreement and those First Nations who are self governing, the policy must reflect the government-to-government relationship and the fact that the relationship is different than for a First Nation whose lands are administered under the Indian Act.
En ce qui concerne les Premières nations qui gèrent leurs terres hors du cadre de la Loi sur les Indiens, et plus précisément les Premières nations qui ont adopté des codes fonciers en vertu de l'accord-cadre et celles qui vivent en régime d'autonomie gouvernementale, la politique doit refléter la relation de gouvernement à gouvernement et le fait que cette relation est distincte de celle d'une Première nation dont les terres sont gérées en vertu de la Loi sur les Indiens.

Of the biggest impediments to self-government that we heard for almost two years in our hearings had to do with the fact that women were opposed to self-government because of the Indian Act and their inability to own land.
L'un des principaux obstacles qui s'opposent à l'autonomie gouvernementale et dont nous avons entendu parler depuis près de deux ans dans le cadre de nos audiences est le fait que les femmes se sont opposées à l'autonomie gouvernementale à cause de la Loi sur les Indiens qui les empêche de posséder des terres.