Traduction de «o'brien panel which » (Anglais → Français) :

3.1. To determine the amount by which an item projects in relation to the panel on which it is mounted, a 165 mm sphere shall be moved along and be kept in contact with the component under consideration, starting from the initial position of contact with the component under consideration. The projection's value is the largest of all possible variations «y», the variation measured from the centre of the sphere perpendicular to the panel.
3.1. Pour déterminer la saillie d’un élément par rapport au panneau sur lequel il est monté, on déplace une sphère de 165 mm de diamètre, en la maintenant en contact avec l’élément considéré et en partant de la première position de contact avec cet élément; on prend comme valeur de la saillie la plus grande de toutes les variations possibles «y» de la cote mesurée à partir du centre de la sphère dans une direction normale au panneau.

For a new version of a vehicle in which the solar roof panel is installed the baseline vehicle should be the vehicle in which the solar roof panel is disconnected and the change in mass due to the installation of the solar roof is taken into account.
Pour une nouvelle version d'un véhicule équipé du toit solaire, le véhicule de base devrait être un véhicule dont le panneau de toit solaire est débranché et dont la modification de la masse résultant de l'installation du toit solaire a été prise en compte.

On the other hand, when panel intervention is planned, according to the terms of Article 108, to make a ruling on an exclusion case, it would seem that decisions on exclusion and financial sanctions could only be taken by that panel, thus depriving the contracting authority of the autonomy to take decisions which it had in this case and which is necessary for it to carry out its administrative activities effectively.
D'autre part, lorsqu'une intervention de l'instance créée aux termes de l'article 108 est prévue pour statuer sur un cas d'exclusion, il semblerait que les décisions de sanctions d'exclusion et financières ne pourront être prises que par cette instance, privant le pouvoir adjudicateur de l'autonomie décisionnelle dont il disposait en la matière et nécessaire à la poursuite efficace de son activité administrative.

2.1.2. Contactable edges above the level of the instrument panel which are either a part of the instrument panel or of elements mounted directly onto the instrument panel shall be rounded with a radius of curvature of at least 2,5 mm.
2.1.2. Les arêtes susceptibles d’être heurtées au-dessus du niveau du tableau de bord, qu’il s’agisse d’une partie du tableau de bord ou d’éléments montés directement sur le tableau de bord, doivent être arrondies avec un angle de courbure d’au moins 2,5 mm.

3. The specialised financial irregularities panel set up by the Commission or in which the Commission participates in accordance with Article 73(6) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, shall exercise the same powers in respect of the PPP body as it does in respect of Commission departments, unless the governing board decides to set up a functionally independent panel, or to participate in a joint panel established by several bodies.
3. L’instance spécialisée en matière d’irrégularités financières mise en place par la Commission ou à laquelle cette dernière participe conformément à l’article 73, paragraphe 6, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, exerce à l’égard de l’organisme de PPP les mêmes compétences que celles qui lui sont attribuées à l’égard des services de la Commission, à moins que le comité directeur ne décide de créer une instance fonctionnellement indépendante, ou de participer à une instance commune établie par plusieurs organismes.

The then Minister of Finance, the current member from Wascana, was a strong proponent of having such an independent body that came to be known as the O'Brien panel, which examined this contentious issue, remarking at the time:
L'ancien ministre des Finances, le député actuel de Wascana, était très en faveur de l'établissement de cet organisme indépendant, connu plus tard sous le nom de comité O'Brien. Ce dernier a examiné cette question litigieuse et a fait les commentaires suivants à son sujet :

I have tried to be as clear as I can to the House and Canadians about what is really happening: fixing the equalization system, fully honouring the Atlantic accords if the two provinces want to stay with them, fully honouring the commitment to provinces who want to exclude 100% of non-renewable resources, but at the same time honouring the O'Brien panel which spent many months making the best accommodation that can be made for our country for fairness, equality in provision of services to citizens.
Il s’agit d’améliorer le système de péréquation, d’honorer pleinement les accords atlantiques, si les deux provinces souhaitent les conserver, d’honorer complètement l’engagement envers les provinces qui souhaitent exclure de la formule l’intégralité des ressources non renouvelables, mais en même temps honorer les conclusions du groupe O'Brien, qui a travaillé pendant de longs mois pour trouver le meilleur moyen d’assurer dans notre pays l’équité, l’égalité et la prestation de services aux citoyens.

That is what the O'Brien panel, which was set up by the previous government, said.
Voilà ce qu’a dit le groupe O'Brien, qui a été mis sur pied par le gouvernement précédent.

Mr. Chair, there was great discussion and debate among the members of the O'Brien panel and of the Séguin panel, I am sure, when it was working on this issue about what one includes and what one does not include.
Monsieur le président, je suis persuadé que l'on a beaucoup discuté, au sein de la commission Séguin et de la commission O'Brien, de ce qu'il convenait d'inclure et d'exclure.

In fact, the previous government put together a blue ribbon panel, the O'Brien panel, to examine the equalization system, which had been badly broken and bent by years of Liberal mismanagement.
Celui-ci était chargé d'examiner le régime de péréquation, qui se trouvait dans un état lamentable à cause des nombreuses années d'incurie libérale.