Traduction de «objective basis simply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).
Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).

harmonization of the conceptual basis of monetary policy objectives
harmonisation de la base conceptuelle des objectifs de politique monétaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There is a particular imperative in the direct tax field: the current approach of leaving the development of case law in the area of direct taxation to chance by simply reacting to cases taken by taxpayers to the ECJ is not a proper basis for progress towards agreed Community objectives.
Il y a notamment urgence dans le domaine de la fiscalité directe: la ligne de conduite actuelle qui consiste à laisser la jurisprudence en matière de fiscalité directe se développer au hasard, en se bornant à réagir aux affaires portées par les contribuables devant la CJCE, n'est pas le tremplin idéal à la réalisation d'objectifs adoptés à l'échelle communautaire.

By proceeding in this way, we would be in danger of endorsing a scenario in which a Member State is found guilty of an infringement on a purely objective basis, simply because it has not yet objectively fulfilled an obligation arising from European law.
En prenant cette direction, nous risquerions d’approuver un scénario dans lequel un État membre se retrouve coupable d’une infraction de manière tout à fait subjective, simplement parce qu’il n’a pas encore concrètement rempli une obligation découlant du droit européen.

On that point, I would say that most of the WTO discussions on exemptions or reservations in matters of culture are carried out on a case by case basis, focusing on what the ultimate goals of government measures are—is their use justified in meeting the objectives or are they simply there so objectives can be met—or, in an effort to determine whether these measures are not perhaps a disguised means of protecting domestic industries.
Là-dessus, je répondrai en rappelant que dans le cadre de l'OMC, l'essentiel des débats qui ont cours sur des exceptions ou des réserves de cette nature se fait dans une étude cas par cas des mesures gouvernementales, en ayant à l'esprit leur finalité—dans quelle mesure sont-elles nécessaires à la réalisation des objectifs ou visent-elles principalement la réalisation des objectifs—et en cherchant à déterminer si elles ne sont pas une façon déguisée de protéger les industries nationales.

Bearing in mind that the amendments go further than simply calling for a change of legal basis but also seek to change the objectives of the proposed Directive with a view to aligning it with the protection of the environment under the TFEU and, in particular, to subject nuclear safety measures to the requirements of access to information and public participation under the Aarhus Convention it is, in any case, clear that the authors of the amendments have sought to change the nature of the proposed Directive.
Étant donné que les amendements ne concernent pas seulement la modification de la base juridique, mais visent également à modifier les objectifs de la directive proposée dans le but de les aligner sur les objectifs en matière de protection de l'environnement fixés dans le traité FUE et, en particulier, de soumettre les mesures en matière de sûreté nucléaire aux exigences d'accès aux informations et de participation du public établies dans la convention d'Aarhus, il ne fait aucun doute que les auteurs des amendements ont cherché à modifier la nature de la directive proposée.

Is there any issue on which he is happy to see votes occur on a regular basis, or is it really his objective to keep decisions from being made? Is it because he simply does not like the agenda of our government, notwithstanding that the agenda of the government has delivered a relatively strong position for Canada on the world stage economically?
Est-ce simplement parce qu'il n'aime pas le programme du gouvernement conservateur, même si celui-ci a assuré au Canada une position relativement enviable sur la scène économique mondiale?

All of this forms the basis for optimising what we could call a harmonised European transplant system shared by all the Member States as an instrument for achieving the objective that we have set ourselves. Our objective is simply to reach the point where no European dies because he lacks an organ that he needs in order to live due to systems that have not been perfected.
Tous ces éléments doivent permettre l’optimisation de ce que l’on pourrait appeler un système européen de transplantation harmonisé et commun à tous les États membres, un instrument devant nous servir à atteindre l’objectif que nous nous sommes fixé, c’est-à-dire, tout simplement, d’en arriver à ce que plus aucun Européen ne meurt en attendant une transplantation parce que l’imperfection des systèmes l’aura empêché d’avoir accès à l’organe dont il avait besoin pour vivre.

So I think, quite frankly, on an objective basis there can be a case of breach of privilege to Mr. Stoffer, because the ten percenter contained information that was simply not true.
À dire bien franchement, je crois objectivement qu'il peut s'agir d'une atteinte au privilège de M. Stoffer, parce que le dix-pour-cent contenait de faux renseignements.

According to the case-law, the choice of legal basis for a measure "may not depend simply on an institution’s conviction" but "must be based on objective factors which are amenable to judicial review .Those factors include in particular the aim and content of the measure".
Selon la jurisprudence, le choix de la base juridique d'une mesure "ne peut pas dépendre seulement de la conviction d'une institution," mais "doit se fonder sur des éléments objectifs susceptibles de contrôle juridictionnel .

According to the established case-law of the ECJ, the choice of legal basis may not depend simply on an institution’s conviction as to the objective pursued but must be based on objective factors which include in particular the aim and content of the measure.
Selon la jurisprudence constante de la CJCE, le choix de la base juridique d'un acte ne résulte pas de la seule conviction d'une institution quant à l'objectif poursuivi, mais doit se fonder sur des éléments objectifs, en particulier le but et le contenu de la mesure.