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Further examination required
Furtherance of the objectives
In furtherance of its objects
Objective condition for culpability
Objective requirement for culpability
With a view to furthering the objective of this Treaty

Vertaling van "objective requires further " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
objective requirement for culpability | objective condition for culpability

condition objective de punissabilité


persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care

personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires


the wide discretion undoubtedly enjoyed by the Community legislature is limited by the requirement of employing,in the differentiation of the facts,objective criteria and objectively justified criteria

la large marge d'appréciation dont bénéficierait incontestablement le législateur communautaire serait limitée par l'exigence d'utiliser,pour la différenciation effectuée dans les faits,des critères objectivement justifiés


with a view to furthering the objective of this Treaty

en vue de promouvoir l'objectif du présent traité




Preservation and Further Development of Cultural Values (NEW OBJECTIVE for the next Medium-Term Plan)

Préservation et épanouissement des valeurs culturelles


in furtherance of its objects

dans l'exécution de sa mission


further examination required

examen complémentaire requis
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(24) Determining the number of non-executive director positions necessary to meet the objective requires further specification since for most board sizes it is mathematically possible only to go beyond or remain below the exact share of 40 per cent.

(24) Des précisions supplémentaires s'imposent pour déterminer le nombre de postes d'administrateurs non exécutifs nécessaire à la réalisation de cet objectif puisque , vu la taille de la plupart des conseils des sociétés, il n'est mathématiquement possible que de dépasser la proportion exacte de 40 % ou de rester en deçà.


(24) Determining the number of non-executive director positions necessary to meet the objective requires further specification since for most board sizes it is mathematically possible only to go beyond or remain below the exact share of 40 per cent.

(24) Des précisions supplémentaires s'imposent pour déterminer le nombre de postes d'administrateurs non exécutifs nécessaire à la réalisation de cet objectif puisque, vu la taille de la plupart des conseils des sociétés, il n'est mathématiquement possible que de dépasser la proportion exacte de 40 % ou de rester en deçà.


(24) Determining the number of director positions necessary to meet the objective requires further specification since for most board sizes it is mathematically possible only to go beyond or remain below the exact share of 40 per cent.

(24) Des précisions supplémentaires s'imposent pour déterminer le nombre de postes d'administrateurs nécessaire à la réalisation de cet objectif puisque, vu la taille de la plupart des conseils des sociétés, il n'est mathématiquement possible que de dépasser la proportion exacte de 40 % ou de rester en deçà.


6. Recalls the role of the Commission as guardian of the Treaties in ensuring that national legislation is in conformity with democracy, the rule of law and fundamental rights; stresses the importance of any evaluation and analysis carried out by the Commission and the Parliament as to the situation in individual Member States being fact-based and objective; invites the Hungarian Government and the Commission to work closely and cooperatively together on any issues which they feel may require further evaluation ...[+++]

6. rappelle le rôle qui incombe à la Commission, en tant que gardienne des traités, de veiller à ce que les législations nationales soient conformes à la démocratie, à l'état de droit et aux droits fondamentaux; souligne qu'il importe que toute évaluation ou analyse réalisée par la Commission ou par le Parlement concernant la situation dans des États membres déterminés soit fondée sur des faits et objective; invite le gouvernement hongrois et la Commission à œuvrer étroitement ensemble, dans un esprit de coopération, sur tous les do ...[+++]


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However, on a number of occasions, the Bloc Quebecois did object to the speedy passage of a bill, which we felt did not make any sense, was not consistent with the interests of Quebec or Canada, lacked clarity or invaded provincial jurisdiction, or was too complex and required further consultation.

Toutefois, à quelques reprises, il nous est arrivé de faire obstruction à l'adoption rapide d'un projet de loi, parce que le Bloc québécois considérait que ce projet de loi n'avait aucun sens, ou encore qu'il ne correspondait pas aux intérêts du Québec et du Canada, ou qu'il n'était pas assez clair, pas assez précis, ou encore, qu'il envahissait les champs de compétence des provinces, qu'il était trop complexe et nécessitait plus de consultations.


It was agreed to pass the legislation as quickly as possible on the understanding that such a complex piece of legislation would require further review to ensure that it would accomplish its main objective without resulting in unintended consequences.

Les partis ont convenu d'adopter la loi le plus rapidement possible en sachant fort bien qu'une législation aussi complexe nécessiterait d'autres révisions pour s'assurer qu'elle atteigne ses principaux objectifs sans conséquence imprévue.


Eligible firearms owners who applied by the deadline should now have their firearms licences. Those applications that needed follow-up because of incomplete forms or require further review for public safety reasons continue to be dealt with as expeditiously as possible, while ensuring that our safety objectives are met.

Les demandes nécessitant un suivi soit parce que les questionnaires étaient incomplets soit parce qu'elles exigeaient un examen plus attentif pour des motifs de sécurité publique, continuent d'être traitées le plus rapidement possible, dans le respect de nos objectifs de sécuri.


6. Emphasises the importance of progress at the Durban Conference in further implementing the Cancún Agreements, in establishing the peak date for global emissions and a global emissions reduction goal for 2050, defining a clear pathway towards 2050, including intermediate global emissions reduction goals, and agreeing on policy instruments to ensure that the objectives set are met, and in addressing the overall question of the future form of the commitments of both developed and developing countries; reiterates that, according to th ...[+++]

6. souligne qu'il importe absolument de progresser lors de la conférence de Durban en allant plus loin dans la mise en œuvre des accords de Cancún, en arrêtant la date butoir à partir de laquelle le volume mondial total des émissions devra décroître, en fixant un objectif de réduction des émissions pour 2050, en définissant une trajectoire claire pour l'horizon 2050 qui comprenne des objectifs intermédiaires de réduction des émissions au niveau planétaire, en s'accordant sur les instruments à utiliser pour atteindre ces objectifs et en déterminant, de façon générale, la forme que prendront à la fois les engagements des pays développés et ...[+++]


5. Continual consideration of which of the jointly developed educational indicators require further development in the OECD framework for the pursuit of education-policy assignments in Member States and at European Union level; development of additional educational indicators specific to the EU, which are required with a view to achieving the objectives of the EU Treaty, e.g. the promotion of mobility and research into regional disparities.

5. Vérifier en permanence quels sont, parmi les indicateurs d'éducation communs mis au point, ceux qu'il convient de continuer à développer dans le cadre de l'OCDE pour mener à bien les tâches de politique d'éducation dans les Etats membres et au niveau de l'Union européenne. Elaborer des indicateurs d'éducation complémentaires propres à l'UE nécessaires en vue d'atteindre les objectifs du traité UE, par exemple la promotion de la mobilité et l'étude des disparités régionales.


We have now identified five areas where we shall increase opportunities for effective cooperation : - State aid : here we are seeking greater transparency which is essential in order to improve the effectiveness of our free trade agreements and prevent the distortion of competition ; - indirect taxation : we shall cooperate on duty-free arrangements and other kinds of exemption in order to reduce further the barriers at frontiers ; - intellectual property : our primary objective is the protection of semiconductor topography and the ...[+++]

Nous avons maintenant identifie cinq secteurs dans lesquels nous allons approfondir les possibilites de cooperation concrete. Il s'agit : - des aides d'Etat. Ici nous recherchons une plus grande transparence qui est une precondition pour un meilleur fonctionnement de nos accords de libre-echange et pour eviter que la concurrence soit faussee; - de la taxation indirecte pour laquelle nous recherchons une cooperation pour les franchises et les exemptions afin de reduire plus encore les obstacles aux frontieres; - de la propriete intellectuelle dans le cadre de laquelle notre premier objectif ...[+++]




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'objective requires further' ->

Date index: 2021-03-16
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