Vertaling van "objective the three institutions would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Constitution and the people of Canada: an approach to the objectives of confederation, the rights of people and the institutions of government [ The Constitution and the people of Canada ]
La constitution canadienne et le citoyen : un aperçu des objectifs de la confédération, des droits des individus et des institutions gouvernementales [ La constitution canadienne et le citoyen ]

International Institute for Conservation of Historic and Artistic Works [ IIC | International Institute for Conservation | International Institute for the Conservation of Museum Objects ]
Institut international pour la conservation des objets d'art et d'histoire [ Institut international pour la conservation | Institut international pour la conservation des objets de musée ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The establishment of focal points in the three institutions would also facilitate inter-institutional co-operation on elections.
La définition de points de contact dans les trois institutions faciliterait également la coopération interinstitutionnelle en matière d'élections.

Under these proposals, meetings with decision-makers from the three institutions would become conditional on prior registration in the Transparency Register.
En vertu de ces propositions, la tenue de réunions avec les décideurs des trois institutions serait subordonnée à un enregistrement préalable dans le registre de transparence.

The agreement requires the three institutions to cooperate to simplify legislation and reduce burdens whilst ensuring that the objectives of the legislation are met.
L’accord demande aux trois institutions de coopérer pour simplifier la législation et réduire les lourdeurs administratives tout en veillant à ce que les objectifs de la législation soient atteints.

Upon the appointment of a new Commission, in order to facilitate longer-term planning, the three Institutions will exchange views on the principal policy objectives and priorities of the three Institutions for the new term as well as, wherever possible, on indicative timing.
Lors de la nomination d'une nouvelle Commission, les trois institutions procéderont, afin de faciliter la planification à long terme, à des échanges de vues sur leurs principaux objectifs et priorités stratégiques pour la durée du nouveau mandat et, autant que possible, sur un calendrier indicatif.

The above structured dialogue between the three institutions would allow Parliament to express its views, in the shape of an annual resolution, on the priorities of the pre-accession process, which the Commission would have to consider before drawing up its annual report on the multi-annual indicative framework.
Le dialogue tel qu'exposé ci-dessus entre les trois institutions permettrait au Parlement d'exprimer son point de vue, sous la forme d'une résolution annuelle, sur les priorités du processus de préadhésion, que la Commission devrait examiner avant d'élaborer son rapport annuel sur le cadre indicatif pluriannuel.

These latter institutions are excluded from these provisions in order to avoid a situation where other information supplied by these three institutions would be, according to Regulation 1049/2001, free of charge but the environmental information.
Ces dernières institutions sont exclues de ces dispositions de manière à éviter que d'autres informations fournies par ces trois institutions ne soient gratuites, conformément au règlement 1049/2001, alors que les informations sur l'environnement ne le seraient pas.

71. Calls for the full implementation during the coming year of the Inter-Institutional Agreement on Better Law-Making; welcomes the commitment in principle by the Commission to the effective application of the impact assessment process foreseen in the IIA for all legislative measures of substance; believes that early agreement on a common methodology for impact assessments between the three institutions would a significant step forward;
71. demande l'application intégrale au cours de l'année à venir de l'accord interinstitutionnel sur l'amélioration de la législation; se félicite de l'engagement de principe pris par la Commission en ce qui concerne l'application de la procédure d'étude d'impact prévue par l'AII pour toutes les mesures législatives importantes; est d'avis que la conclusion rapide, entre les trois institutions, d'un accord sur une méthode commune pour les études d'impact représenterait une avancée notable;

80. Calls for the full implementation during the coming year of the Inter-Institutional Agreement on Better Law-Making; welcomes the commitment in principle by the Commission to the effective application of the impact assessment process foreseen in the IIA for all legislative measures of substance; believes that early agreement on a common methodology for impact assessments between the three institutions would a significant step forward;
80. demande l'application intégrale au cours de l'année à venir de l'accord interinstitutionnel Mieux Légiférer; se félicite de l'engagement de principe pris par la Commission en ce qui concerne l'application de la procédure d'étude d'impact prévue par l'AII pour toutes les mesures législatives importantes; est d'avis que la conclusion rapide, entre les trois institutions, d'un accord sur une méthode commune pour les études d'impact représenterait une avancée notable;

These latter institutions are excluded from these provisions in order to avoid a situation where other information supplied by these three institutions would be, according to Regulation 1049/2001, free of charge but the environmental information.
Ces dernières institutions sont exclues de ces dispositions de manière à éviter que d'autres informations fournies par ces trois institutions soient gratuites, conformément au règlement 1049/2001, alors que les informations sur l'environnement ne le seraient pas.