Traduction de «objectives 11 these » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

Policy on the Disclosure of the Names of Objecting Respondents under Section 11 Agreement
Politique sur la divulgation des noms des enquêtés qui s'opposent à l'échange des renseignements obtenus dans le cadre d'un accord conclu aux termes de l'article 11

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. Within these three strategic objectives, the report defined thirteen concrete objectives and set out for each a number of key issues to be addressed and an indicative list of indicators to be used to measure their implementation through the "Open Method of Co-ordination" (see section 1.2 below).
11. Treize objectifs concrets ont été définis dans le cadre de ces trois objectifs stratégiques, ainsi qu'une série de questions clés pour chacun d'eux et une liste indicative d'indicateurs à utiliser pour mesurer leur mise en oeuvre au travers de la «méthode ouverte de coordination» (voir le point 1.2 ci-après).

6. Emphasises that cohesion policy is the main EU instrument, covering all regions, for investment in the real economy and acts as the expression of European solidarity by extending growth and prosperity and reducing economic, social and territorial disparities; points out that cohesion policy is fully aligned with the Europe 2020 objectives and provides the investment framework needed, without being simply a tool for its implementation; stresses, in this context, that through thematic concentration the ESIF under the new architecture are oriented towards 11 thematic objectives derived straight from the Europe 2020 objectives, and that preconditions linked directly to these thematic objectives have been established in order to ensure that investments are made in such a way as to maximise their effectiveness; underlines its full support for this new approach, which will contribute to increasing the effectiveness of spending;
6. souligne que la politique de cohésion constitue le principal instrument de l'Union, couvrant l'ensemble des régions, pour l'investissement dans l'économie réelle et qu'elle agit comme l'expression de la solidarité européenne en élargissant la croissance et la prospérité et en réduisant les disparités économiques, sociales et territoriales; souligne que la politique de cohésion épouse pleinement les objectifs d'Europe 2020 et fournit le cadre d'investissement nécessaire, sans être un simple outil de sa mise en œuvre; souligne dans ce contexte que, par la concentration thématique, les Fonds ESI (nouvelle architecture) sont orientés vers 11 objectifs thématiques directement dérivés des objectifs Europe 2020, et que les conditions préalables liées directement à ces objectifs thématiques ont été établies en vue d'assurer que les investissements sont réalisés de manière à optimiser leur efficacité; soutient pleinement cette nouvelle approche, qui contribuera à améliorer l'efficacité des dépenses;

11. Deplores the following weaknesses identified in the setting-up of some national strategies: too large a number of objectives, lack of precise predefined targets for the different objectives, and in particular the very low operational effectiveness of crisis prevention and management instruments, in connection mainly with harvest insurance, promotion and communication and product withdrawal, chiefly because these must be financed to the detriment of other structural measures and aid for withdrawals is in many cases not sufficient, and also because of the considerable amount of red tape involved; deplores the fact that those instruments can cope only with individual market crises and are insufficient to manage large-scale crises such as the current one caused by the Russian embargo;
11. regrette que les lacunes suivantes aient été relevées dans la mise en place de certaines stratégies nationales: trop grand nombre d'objectifs, absence de cibles prédéfinies pour les différents objectifs et, en particulier, caractère peu opérationnel des instruments de prévention et de gestion des crises, essentiellement destinés à l'assurance des récoltes, aux actions de promotion et de communication et au retrait des produits, et ce principalement du fait que leur financement se fait au détriment des autres mesures structurelles et que les aides au retrait sont rarement suffisantes, sans compter les innombrables démarches administratives; regrette que ces instruments permettent uniquement de faire face aux crises ponctuelles en cours de campagne, mais qu'ils soient insuffisants pour gérer des crises importantes comme celle que nous traversons en raison de l'embargo russe;

Without prejudice to Article 1, no objections are raised with regard to the lists of installations covered by Directive 2003/87/EC submitted by Member States pursuant to Article 11(1) of Directive 2003/87/EC and the corresponding preliminary total annual amounts of emission allowances allocated for free to these installations.
Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, il n’est pas soulevé d’objection aux listes d’installations couvertes par la directive 2003/87/CE présentées par les États membres conformément à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE ni aux quantités annuelles totales provisoires correspondantes de quotas d’émission allouées à titre gratuit à ces installations.

11. Welcomes the Commission’s aim in the SAM process to make the principles clearer, more straightforward and easier; takes the view that these principles should be both well coordinated with other EU policies and sufficiently clear, predictable and flexible to meet the needs of certain Member States and their regions which are facing a time of crisis and severe economic hardship; reiterates its recognition of the role played by State aid and public investment in addressing the economic crisis and achieving the objectives of growth and employment; believes, in this regard, that the Commission should ensure that the aid intensities laid down in the future RAG are not applied to public subsidies from the European Structural and Investment Funds; expresses its concern that the proposal as published for consultation is not sufficiently evidence-based and could go against the objective of simplification;
11. se félicite du fait que, dans le cadre du processus de modernisation de la politique en matière d'aides d'État, la Commission tend à rendre les principes plus clairs et plus simples, ainsi qu'à en faciliter l'application; estime que ces principes devraient à la fois être bien coordonnés avec les autres politiques de l'Union et être suffisamment clairs, prévisibles et flexibles pour répondre aux besoins de certains États membres et de leurs régions qui traversent une période de crise et connaissent de graves difficultés économiques; réaffirme qu'il est conscient du rôle joué par les aides d'État et les investissements publics dans la lutte contre la crise économique et pour la réalisation des objectifs de croissance et d'emploi; estime, à cet égard, que la Commission devrait veiller à ce que les intensités d'aide établies dans les futures lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale ne s'appliquent pas aux subventions publiques accordées au titre des fonds structurels et d'investissement européens; se dit préoccupé du fait que la proposition, telle que publiée à des fins de consultation, ne s'appuie pas suffisamment sur des données factuelles et pourrait aller à l'encontre de l'objectif de simplification;

[11] Art. 3. 7 these additional requirements have to be objective, transparent, proportional and non-discriminatory and have to relate to the specific characteristics of the application concerned.
[11] Article 3, paragraphe 7 de la directive 1999/93/CE: «Ces exigences doivent être objectives, transparentes, proportionnées et non discriminatoires et ne s'appliquer qu'aux caractéristiques spécifiques de l'application concernée».

These correspond to almost EUR15 billions (11.5 for Objective 1 and 3.4 for Objective 2).
Cela correspond à près de 15 milliards d'euros (11,5 au titre de l'objectif 1 et 3,4 au titre de l'objectif 2).

These safeguards serve the same objectives as Article 11.
Ces règles poursuivent les mêmes objectifs que l'article 11.