Vertaling van "objectives and principles " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Objectives and principles of securities regulation
Objectifs et principes de la régulation financière

Objectives and Principles for Security Regulation
Objectifs et principes de la réglementation des commissions de valeurs

Rationalizing the Management Regime for the Environment: Purpose, Objectives and Principles
Rationalisation du régime de gestion de l'environnement : Buts, objectifs et principes

long-standing objectives and principles
objectifs et principes fondamentaux établis de longue date

IOSCO's Statement of Objectives and Principles of Securities Regulation
Déclaration de l'OICV sur les objectifs et les principes de la régulation financière

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Decision on principles and objectives for nuclear non-proliferation and disarmament
décision sur les principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires

A rare chromosomal anomaly syndrome with a highly variable phenotype ranging from normal (in the majority of cases) to a mild, subtle phenotype. Principle characteristics are spinal abnormalities (stenosis, vertebral fusion, and kyphosis), hypotonia,
trisomie 20 en mosaïque

forfeiture of dangerous objects | forfeiture of objects | confiscation of dangerous objects | confiscation of objects
confiscation d'objets dangereux | confiscation d'objets

principle of collegiality | collegiality principle | principle of collegial authority
principe de la collégialité | principe de l'autorité collégiale | principe collégial

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There was broad support for setting out the objectives and principles explicitly in Community legislation, although there was some concern that the objectives and principles were too general to be of use in testing the validity of decisions by national regulators.
L'idée de présenter de manière explicite les objectifs et les principes dans la législation communautaire a recueilli un large soutien, bien que certains craignent qu'ils ne soient trop généraux pour permettre de vérifier effectivement la validité des décisions prises par les autorités réglementaires nationales.

We certainly understand the objective of this amendment and have no objection in principle to seeing paralegals be able to provide immigration consulting services once they follow the same training and fall under the same regulatory constraints as other immigration consultants.
Nous comprenons l'objectif de cet amendement et nous n'avons aucune objection en principe au fait que des parajuristes puissent offrir des services de consultation en immigration une fois qu'ils auront suivi la même formation et qu'ils seront soumis aux mêmes contraintes réglementaires que les autres conseillers en immigration.

(38) In accordance with the principle of proportionality, as set out in that same Article, this Directive is limited to setting common objectives and principles and does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
(38) Conformément au principe de proportionnalité tel qu’énoncé audit article, la présente directive se limite à fixer des objectifs et principes communs et n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

The objectives and principles of the Community’s environment policy, as set out in Article 174 of the Treaty, consist in particular of preventing, reducing and as far as possible eliminating pollution by giving priority to intervention at source and ensuring prudent management of natural resources, in compliance with the ‘polluter pays’ principle and the principle of pollution prevention.
Les objectifs et les principes de la politique communautaire en matière d'environnement, tels que définis à l'article 174 du traité, visent notamment à la prévention, à la réduction et, dans la mesure du possible, à l'élimination de la pollution, en agissant par priorité à la source, ainsi qu'à assurer une gestion prudente des ressources naturelles, dans le respect du principe du «pollueur payeur» et de la prévention de la pollution.

define the objectives and principles of organic production while accounting for local conditions and stages of development, assure that the objectives and principles apply equally to all stages of organic livestock, aquaculture, plant and feed production as well as the production of organic foods, clarify the GMO rules, notably that the general GMO thresholds apply, that GMO products cannot be labelled organic and that specific thresholds for seeds can be adopted, render compulsory either the EU logo or - in its absence - a stylised indication ‘EU-ORGANIC’, imposing restrictions on labelling and advertising claims in order to promote the “common concept” of organic production, reinforce the risk-based approach and improve controls by aligning the control system to the official EU food and feed control system applying to all foods and feeds, improve the free circulation of organic goods by ensuring that EU rules guarantee the highest standards, reinforce the impartiality of the control system, mutual recognition of standards and reduce the room for control bodies to authorise less strict rules, develop permanent import rules based on direct access for fully compliant products or access based on
fixera les objectifs et les principes applicables à l’agriculture biologique en tenant compte des conditions locales et du développement de ce type d’agriculture; permettra une application uniforme des objectifs et des principes à tous les stades de la production biologique dans les secteurs de la production animale et végétale, de l’aquaculture et de l’alimentation animale ainsi que dans le secteur de la production de denrées alimentaires biologiques; clarifiera les règles applicables aux OGM, notamment en spécifient les seuils généraux à appliquer en la matière, en précisant que les produits contenant des OGM ne peuvent pas être étiquetés comme produits issus de l’agriculture biologique et que des seuils spécifiques peuvent être appliqués pour les semences; rendra obligatoire l’utilisation du logo UE ou – à défaut – de la mention standard «UE BIOLOGIQUE» et imposera des restrictions en matière d’étiquetage et d’allégations publicitaires afin de promouvoir le «concept commun» de production biologique; privilégiera une approche fondée sur les risques et améliorera la qualité des contrôles en alignant le système de contrôle sur le système officiel de l’UE applicable à tous les aliments et aliments pour animaux; améliorera la libre circulation des aliments biologiques dès lors que les normes UE répondent aux critères les plus ambitieux, en renforçant l’impartialité du système de contrôle et la reconnaissance mutuelle des normes et en empêchant les organismes de contrôle d’assouplir les normes à leur guise; élaborera un régime d’importation permanent fondé sur l’accès direct des produits pleinement conformes à la réglementation de l’UE, ou sur un système

It is necessary to establish the general principles upon which food and feed may be traded and the objectives and principles for the contribution of the Community to developing international standards and trade agreements.
Il y a lieu d'établir les principes généraux sur lesquels repose le commerce des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, ainsi que les objectifs et principes à la base de la contribution de la Communauté à l'élaboration de normes internationales et d'accords commerciaux.

(25) It is necessary to establish the general principles upon which food and feed may be traded and the objectives and principles for the contribution of the Community to developing international standards and trade agreements.
(25) Il y a lieu d'établir les principes généraux sur lesquels repose le commerce des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, ainsi que les objectifs et principes à la base de la contribution de la Communauté à l'élaboration de normes internationales et d'accords commerciaux.

I have no objection, in principle, to the time allocation rule that we have.
Je n'ai pas d'objection de principe à notre règle d'attribution de temps.

As individual senators, we must ask ourselves how we implement those objectives and principles beyond the details of one case, because that is not the objective.
À titre individuel, tous les sénateurs doivent se demander comment ils appliquent ces principes dans toutes leurs activités quotidiennes, car c'est bien là l'objectif.

If the state, in pursuing a legitimate objective, uses means which are broader than is necessary to accomplish that objective, the principles of fundamental justice will be violated because the individual's rights have been limited for no reason.
Si, dans un but légitime, l'État utilise des moyens excessifs pour atteindre cet objectif, il y aura violation des principes de justice fondamentale parce que les droits de la personne ont été restreints sans motif.