Vertaling van "obligation for energy-intensive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

energy intensive [ energy-intensive ]
à forte intensité d'énergie [ à forte consommation d'énergie | gros consommateur d'énergie | grand consommateur d'énergie ]

energy intensity
intensité énergétique | E/PIB

energy-intensive material
matériel à forte intensité d'énergie

energy intensity index
indice d'intensité énergétique

energy intensity
intensité énergétique

energy intensity
intensité en énergie | intensité énergétique

less-energy-intensive production
production à moindre intensité d'énergie

energy intensive industry | EII [Abbr.]
industrie à forte intensité énergétique | industrie énergivore | industrie grande consommatrice d'énergie

Syndicate of Energy Intensive Industries [ IGEB ]
Goupement d'intérêt des industries à consommation intensive en énergie (1) | Groupement d'intérêt des industries intensives en consommation d'énergie (2) [ IGEB ]

intense flux of high energy neutrons
flux intense de neutrons de haute énergie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Delivering on this potential requires appropriate standards for meters and appliances, and obligations for suppliers to provide consumers with appropriate information (e.g. clear billing) about their energy consumption including access to advice on how to make their consumption less energy intensive and thus reduce their costs.
La réalisation de ce potentiel requiert des normes adaptées et applicables aux compteurs et aux appareils et impose aussi aux fournisseurs des obligations de fournir des informations utiles aux consommateurs en ce qui concerne leur consommation d'énergie (par exemple, par une facturation claire), y compris des conseils pour les aider à consommer moins d'énergie et donc à diminuer leurs dépenses.

For example, EU industry has historically used energy more efficiently than its US counterpart – and still improved its energy intensity by almost 19% between 2001 and 2011, compared with only 9% in the US Between 1990 and 2009 energy intensity in industry in the EU27 improved by 30%
Ainsi, le secteur industriel européen a toujours utilisé l'énergie de manière plus rationnelle que son homologue américain, et son intensité énergétique a encore diminué de près de % entre et , contre à peine % pour le secteur américain. Entre et , l'intensité énergétique dans l'industrie a diminué de % dans l'UE

In particular, this concerns energy-intensive users in sectors that are particularly energy-intensive and/or exposed to international competition.
Sont notamment concernés, les gros consommateurs d'électricité exerçant des activités dans des secteurs particulièrement énergivores et/ou exposés à la concurrence internationale.

The cap on energy taxes was State aid, granted through the tax system, which was aimed at least indirectly at an improvement in environmental protection, whereas the exemption from the purchase obligation for energy-intensive businesses did not pursue any environmental objective and could not be subsumed under the Environmental Aid Guidelines.
En effet, alors que le plafonnement des taxes sur l’énergie constitue une aide fiscale visant, pour le moins indirectement, à une amélioration de la protection de l’environnement, faute d’objectifs environnementaux, l’exemption de l’obligation d’achat accordée aux entreprises à forte intensité énergétique ne saurait être couverte par les lignes directrices concernant les aides d’États à la protection de l’environnement.

The Commission observes that the exemption mechanism for energy-intensive businesses reduces the revenues of the settlement centre — OeMAG — as the electricity suppliers are not obliged to purchase green electricity for those energy-intensive businesses that have been granted an exemption, and the direct payment made to OeMAG by the energy-intensive businesses is lower than what OeMAG would have received had the energy-intensive businesses not been exempted.
La Commission note, pour sa part, que le mécanisme d’exemption applicable aux entreprises à forte intensité énergétique réduit les recettes d’OeMAG, étant donné que les distributeurs d’électricité ne sont pas tenus d’acheter de l’électricité verte pour les entreprises qui bénéficient d’une exemption et que les paiements directs de ces dernières à OeMAG sont plus faibles que ceux qu’OeMAG aurait perçus en l’absence d’une exemption.

In the decision of 22 July 2009 the Commission approved the support for producers of green electricity as compatible State aid, but it did not take a final position on the question whether the exemption of energy-intensive businesses from the purchase obligation constituted State aid, and if so whether this exemption mechanism was compatible with the State aid rules.
Dans la décision précitée, la Commission avait certes autorisé l’aide en faveur des producteurs d’électricité verte comme étant compatible avec le marché intérieur, mais elle ne s’était pas prononcée définitivement sur la question de savoir si l’exemption de l’obligation d’achat accordée aux entreprises à forte intensité énergétique constituait ou non une aide d’État et si, dans l’affirmative, le mécanisme d’exemption était ou non compatible avec la législation en la matière.

It also contains a provision by which energy-intensive businesses can — under certain conditions — be partially exempted from the obligation to pay the feed-in tariff.
D’autre part, elle contient une clause selon laquelle les entreprises à forte intensité énergétique peuvent, dans certaines conditions, être (partiellement) exemptées de l’obligation de payer le prix de rachat.

If an energy-intensive business is exempted from the purchase obligation, it has to make a compensatory payment to OeMAG equal to 0,5 % of its net production value in the preceding calendar year (Section 22c(2) of the Act).
Si une entreprise à forte intensité énergétique s’est vu accorder l’exemption de l’obligation d’achat, elle est tenue, en vertu de l’article 22 quater, paragraphe 2, de la loi sur l’électricité verte, de payer à OeMAG un montant compensatoire correspondant à 0,5 % de la valeur nette de production de l’année civile précédente.

—for a reduced rate of excise duty on mineral oils used for industrial purposes by introducing both a rate which is lower than the standard rate and a reduced rate for energy-intensive enterprises, provided that the rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and do not give rise to distortions of competition.
—pour une réduction des taux d'accises sur les huiles minérales utilisées à des fins industrielles en appliquant à la fois un taux inférieur au niveau général et un taux réduit pour les entreprises ayant une forte consommation d'énergie, à condition que ces taux respectent les obligations prévues par la présente directive, et qu'ils n'entraînent pas de distorsion de concurrence,

for a reduced rate of excise duty on mineral oils used for industrial purposes by introducing both a rate which is lower than the standard rate and a reduced rate for energy-intensive enterprises, provided that the rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and do not give rise to distortions of competition.
pour une réduction des taux d'accises sur les huiles minérales utilisées à des fins industrielles en appliquant à la fois un taux inférieur au niveau général et un taux réduit pour les entreprises ayant une forte consommation d'énergie, à condition que ces taux respectent les obligations prévues par la présente directive, et qu'ils n'entraînent pas de distorsion de concurrence,