Traduction de «obligation to adhere » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adherence to therapy | therapy adherence | adherence to treatment | treatment adherence | adherence
adhésion thérapeutique | adhésion au traitement | adhérence au traitement | adhérence thérapeutique

establish curriculum adherence | secure curriculum adherence | assure curriculum compliance | ensure curriculum adherence
garantir le respect du programme scolaire

adhere to organisational codes of ethics | comply with organisational code of ethics | adhere to organisational code of ethics | adhere to organizational codes of ethics
respecter le code de déontologie d'une organisation

oversee adherents | supervise adherents | organise adherents | organise supporters
organiser des militants

adherence to therapy | adherence to treatment | adherence | compliance with therapy | compliance with treatment | compliance
observance thérapeutique | adhésion au traitement | fidélité au traitement | respect du traitement | assiduité au traitement | compliance | compliance au traitement | compliance thérapeutique | adhérence au traitement | adhérence thérapeutique

diffusely adhering E. coli | DAEC | diffusely adherent E. coli | diffuse adhering E. coli
E. coli à adhésion diffuse | ECAD | E. coli largement adhérent | DAEC

adherence | adherence strength | bond strength
résistance mécanique d'un collage

adherent | adhering agent | sticker
adhésif | collant

Obligate parasite
parasite obligatoire

maintenance obligation | obligation of aliment | obligation to make financial provision | responsibility for child support maintenance
obligation alimentaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the mechanism for prompt notification to ESMA where a third-country competent authority deems that a third-country firm that it is supervising and ESMA has registered in the register provided for in Article 48 infringes the conditions of its authorisation or other law to which it is obliged to adhere.
un mécanisme de notification rapide à l’AEMF lorsqu’une autorité de pays tiers estime qu’une entreprise de pays tiers qu’elle surveille et que l’AEMF a inscrite dans son registre prévu à l’article 48 enfreint les conditions de son agrément ou toute autre disposition légale à laquelle elle est tenue de se soumettre.

While respecting the principle of proportionality, a simplified approach on forfeiture should adhere to the practical situation in which an obligation was either not fulfilled, or not timely fulfilled, or the proof of fulfilment of the obligation was not submitted within the time-frame set.
Dans le respect du principe de proportionnalité, il convient qu’une approche simplifiée de l’acquisition corresponde à une situation concrète où une obligation n’a pas été remplie ou n’a pas été remplie en temps utile, ou encore où la preuve du respect de l’obligation n’a pas été présentée dans le délai prescrit.

(b) the mechanism for prompt notification to ESMA where a third country competent authority deems that a third country firm that it is supervising and ESMA has registered in the register provided for in Article 38 is in breach of the conditions of its authorisation or other legislation to which it is obliged to adhere;
311. un mécanisme de notification rapide à l'AEMF lorsqu'une autorité de pays tiers estime qu'une entreprise de pays tiers qu'elle surveille et que l'AEMF a inscrite dans son registre prévu à l'article 38 enfreint les conditions de son agrément ou toute autre disposition légale à laquelle elle est tenue de se soumettre;

In respect of the preventive part of the SGP, adjustment and adherence to the medium-term budgetary objective should be ensured through an obligation imposed on a Member State whose currency is the euro that is making insufficient progress with budgetary consolidation to lodge temporarily an interest-bearing deposit.
En ce qui concerne le volet préventif du PSC, l’ajustement à l’objectif budgétaire à moyen terme et son respect devraient être assurés par une obligation de constituer provisoirement un dépôt portant intérêt imposée à un État membre dont la monnaie est l’euro et qui ne fait pas de progrès suffisants en matière d’assainissement budgétaire.

The central buying office is obliged to adhere to the rules and conditions of this Decision and Annex, when purchasing food aid products on the market.
La centrale d’achat est tenue de se conformer aux règles et conditions fixées dans les présentes décision et annexe lorsqu’elle achète sur le marché des produits au titre de l’aide alimentaire.

It is suggested that failure on behalf of a CI owner and operator to adhere to the obligation of developing an OSP, contribute to the development of contingency plans and designating an SLO could entail the possibility to impose a financial penalty.
Il est proposé que le non-respect, par un propriétaire ou un exploitant d'infrastructure critique, de l'obligation de concevoir un PSE, de contribuer à l'élaboration de plans d'intervention et de désigner un OLS puisse donner lieu à une sanction financière.

Regulation (EC) No 1782/2003 introduces cross compliance obligations for farmers receiving aid-payments under all direct payment schemes listed in Annex I to that Regulation. It provides for a system of reductions and exclusions where such obligations are not adhered to.
Le règlement (CE) no 1782/2003 instaure des obligations en matière de conditionnalité pour les agriculteurs percevant des aides au titre de tous les régimes de paiement direct énumérés dans son annexe I. Il prévoit un système de réductions et d'exclusions lorsque ces obligations ne sont pas remplies.

Contracting authorities are obliged to adhere to one of three types of procedure when awarding a contract. Firstly there is the open procedure where all interested contractors may submit tenders.
Les pouvoirs adjudicateurs sont tenus de se conformer à l'un des trois types de procédure de passation des marchés, qui sont: premièrement, la procédure ouverte dans laquelle tout entrepreneur intéressé peut présenter une offre; deuxièmement, la procédure restreinte, dans laquelle seuls les entrepreneurs invités à présenter une offre peuvent le faire.

Contracting authorities are obliged to adhere to one of three types of procedure when awarding a contract for priority services.
Les pouvoirs adjudicateurs sont tenus de se conformer à l'un des trois types de procédure lorsqu'ils attribuent un marché pour des services prioritaires.

While it is left to NCAs' discretion to decide how to comply with the latter Article, it does introduce an obligation to adhere to the principle of proportionality.
Si les autorités nationales de la concurrence restent libres de décider de la façon de respecter ce dernier article, celui-ci les oblige à adhérer au principe de proportionnalité.