Traduction de «obligation to keep in repair » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

obligation to keep in repair
obligation d'entretien

keeping | maintenance | repair | servicing
entretien | réparation

obligation to finance the repair of disaster damage
obligation de financement de la réparation des dommages résultant de catastrophes

keep records of maintenance interventions | produce records of maintenance interventions | maintain records of maintenance interventions | produce and maintain repair activity log
tenir des registres des interventions de maintenance

maintain hydropneumatic suspension system | repair suspension system | keep suspension system under good condition | maintain suspension system
entretenir des systèmes de suspension

Promises to Keep: Implementing Canada's Human Rights Obligations
Des promesses à tenir : le respect des obligations du Canada en matière des droits de la personne

duty to keep records | obligation of documentation
obligation d'établir des documents | obligation d'établir une documentation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. The Minister of Public Works and Government Services shall furnish, maintain, heat and keep in repair the buildings on the lands described in the schedules or allocated pursuant to section 5, and the National Capital Commission shall maintain and, from time to time as required, improve those lands.
6. L’entretien et l’aménagement, si nécessaire, des terrains définis aux annexes ou visés à l’article 5 incombent à la Commission de la capitale nationale; l’entretien, le chauffage et la réparation des bâtiments qui s’y trouvent, ainsi que la fourniture du mobilier, incombent au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

(2) The Minister of Public Works and Government Services shall maintain, heat and keep in repair the buildings on the Laurier House property and the Federal District Commission shall maintain the grounds thereof.
(2) Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux doit maintenir, chauffer et entretenir en réparation les constructions situées sur la propriété dite « Laurier House », et la Commission du district fédéral doit en entretenir les terrains.

For example, if you had an obligation to keep an accounting of everything you sold, or to keep your books in good order for inspection, the courts have gone out of their way to interpret that as making the licence executory.
Par exemple, si une personne avait l'obligation de tenir une comptabilité de toutes ses ventes ou de garder ses livres comptables à jour à des fins d'inspection, les tribunaux s'arrangeaient pour interpréter cela comme des obligations rendant la licence exécutoire.

Under federal legislation passed in 1988, Air Canada has an obligation to keep its maintenance and repair centres in Montreal, Mississauga and Winnipeg.
En vertu d'une loi fédérale adoptée en 1988, Air Canada a l'obligation de maintenir des centres d'entretien et de révision des avions à Montréal, à Mississauga et à Winnipeg.

15. Calls on the Commission to maintain the threshold of 30% for the obligation to purchase spare parts, in order to keep authorised repairers' freedom to purchase spare parts from other sources than the vehicle manufacturer and therefore avoid coming back to a quasi-captive supplying, which would increase spare parts' prices and cut other spare parts suppliers' activity;
15. invite la Commission à maintenir le seuil de 30% en matière d'obligation d'achat de pièces détachées, de sorte à continuer d'offrir aux réparateurs agréés la liberté d'acheter des pièces détachées autres que celles du constructeur automobile et, par conséquent, d'éviter de revenir à une situation d'approvisionnement quasi-captif, qui entraînerait une augmentation des prix des pièces de rechange et réduirait l'activité des autres fournisseurs desdites pièces;

15. Calls on the Commission to maintain the threshold of 30% for the obligation to purchase spare parts, in order to keep authorised repairers’ freedom to purchase spare parts from other sources than the vehicle manufacturer and therefore avoid coming back to a quasi-captive supplying, which would increase spare parts’ prices and cut other spare parts suppliers’ activity;
15. invite la Commission à maintenir le seuil de 30% en matière d'obligation d'achat de pièces détachées, de sorte à continuer d'offrir aux réparateurs agréés la liberté d'acheter des pièces détachées autres que celles du constructeur automobile et, par conséquent, d'éviter de revenir à une situation d'approvisionnement quasi-captif, qui entraînerait une augmentation des prix des pièces de rechange et réduirait l'activité des autres fournisseurs desdites pièces;

While the European Commission seems to understand the importance of keeping information on non-human primates, cats and dogs (and therefore recognises the controversy on the use of those particular species), it is not clear why the obligation to keep individual history files only applies to non-human primates.
Si la Commission européenne admet, semble-t-il, qu'il importe d'archiver les informations sur les primates non humains, les chats et les chiens (reconnaissant partant la controverse sur l'utilisation de ces espèces particulières), on ne sait pas pourquoi l'obligation de tenir un dossier individuel ne s'applique qu'aux primates non humains.

Finally, the obligation to keep Air Canada's head office In Montreal and its maintenance centres in Montreal, Winnipeg and Mississauga continues to apply, as do the company's obligations under the Air Canada Public Participation Act and the Official Languages Act.
Notons enfin que les exigences sur le maintien du siège social d'Air Canada à Montréal et de ses centres de maintenance à Montréal, Winnipeg et Mississauga, ainsi que le maintien de ses obligations en vertu de la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et de la Loi sur les langues officielles, continuent de s'appliquer à Air Canada.

Will the Commission confirm that Sweden, Denmark and other countries with a tradition of openness may continue to keep their national parliaments and public informed, or will all Member States be obliged to keep secret any document not publicly accessible in the EU under the new regulation on access to documents?
La Commission voudrait-elle confirmer que la Suède, le Danemark et d'autres pays ayant une tradition en matière de transparence pourront continuer à informer le parlement national et l'opinion publique comme cela a été le cas jusqu'à présent, ou bien tous les États membres seront-ils tenus de garder le silence si un document n'est pas accessible au public dans l'UE, conformément à la nouvelle réglementation en matière de transparence ?