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Traduction de «obliged to update its wholesale bitstream offer » (Anglais → Français) :

The latter should be obliged to update its wholesale bitstream offer before it launches new retail services based on fibre to allow competing operators enjoying access a reasonable period to react to the launch of such products.

L’opérateur PSM devrait être obligé de modifier son offre bitstream de gros avant de lancer de nouveaux services de détail basés sur la fibre de manière à permettre à ses concurrents bénéficiant d’un accès bitstream de disposer d’une période raisonnable pour réagir au lancement de ces produits.


The latter should be obliged to update its wholesale bitstream offer before it launches new retail services based on fibre to allow competing operators enjoying access a reasonable period to react to the launch of such products.

L’opérateur PSM devrait être obligé de modifier son offre bitstream de gros avant de lancer de nouveaux services de détail basés sur la fibre de manière à permettre à ses concurrents bénéficiant d’un accès bitstream de disposer d’une période raisonnable pour réagir au lancement de ces produits.


The wholesale access products offered on this network layer may consist of active inputs, for example bitstream over fibre, passive inputs, for example fibre unbundling in the ODF, in the cabinet, or at the concentration point or non-physical or virtual wholesale inputs offering equivalent functionalities to passive inputs.

Les produits d’accès de gros offerts à ce niveau du réseau peuvent être des intrants actifs tels que le bitstream sur la fibre, des intrants passifs tels que le dégroupage de la fibre au niveau du répartiteur optique, du sous-répartiteur ou du point de mutualisation, ou des intrants de gros virtuels ou non physiques offrant des fonctionnalités équivalentes à celles des intrants passifs.


The NRA should decide not to impose or maintain regulated wholesale access prices on passive NGA wholesale inputs or non-physical or virtual wholesale inputs offering equivalent functionalities, pursuant to Article 13 of Directive 2002/19/EC, where — in the same measure — the NRA imposes on the SMP operator non-discrimination obligations concerning passive NGA wholesale inputs ...[+++]

Les ARN devraient décider de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés pour les intrants de gros NGA passifs ou les intrants de gros non physiques ou virtuels offrant des fonctionnalités équivalentes, conformément à l’article 13 de la directive 2002/19/CE, lorsque - dans la même mesure - elles imposent à l’opérateur PSM des obligations de non-discrimination relatives à ces intrants, conformément à l’article 10 de la directive 2002/19/CE, qui soient compatibles avec:


In view of the benefits of pricing flexibility in these circumstances, under the recommended approach, wholesale access prices for passive NGA wholesale inputs or non-physical or virtual NGA wholesale inputs offering equivalent functionalities are deemed to be sufficiently constrained (i.e. price-related competition problems are considered to be effectively addressed) when: (i) there is a demonstrable retail price constraint result ...[+++]

Vu les avantages de la souplesse tarifaire dans ces circonstances, les tarifs d’accès pour les intrants de gros NGA passifs ou les intrants de gros NGA non physiques ou virtuels offrant des fonctionnalités équivalentes sont réputés suffisamment encadrés (c’est-à-dire que les problèmes concurrentiels d’ordre tarifaire sont considérés comme effectivement traités), selon l’approche recommandée, quand: (i) la concurrence entre infrastructures exerce une pression démontrable sur le prix de détail ou bien il existe un prix de référence découlant de tarifs de gros d’accès par le cuivre orientés vers les coûts, (ii) l’essai de reproductibilité économique ex ante est instauré dans les cas où la réglementation des tarifs de gros ne devrait pas être imposée et (ii ...[+++]


The wholesale access products offered on this network layer may consist of active inputs, for example bitstream over fibre, passive inputs, for example fibre unbundling in the ODF, in the cabinet, or at the concentration point or non-physical or virtual wholesale inputs offering equivalent functionalities to passive inputs.

Les produits d’accès de gros offerts à ce niveau du réseau peuvent être des intrants actifs tels que le bitstream sur la fibre, des intrants passifs tels que le dégroupage de la fibre au niveau du répartiteur optique, du sous-répartiteur ou du point de mutualisation, ou des intrants de gros virtuels ou non physiques offrant des fonctionnalités équivalentes à celles des intrants passifs;


The NRA should decide not to impose or maintain regulated wholesale access prices on passive NGA wholesale inputs or non-physical or virtual wholesale inputs offering equivalent functionalities, pursuant to Article 13 of Directive 2002/19/EC, where — in the same measure — the NRA imposes on the SMP operator non-discrimination obligations concerning passive NGA wholesale inputs ...[+++]

Les ARN devraient décider de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés pour les intrants de gros NGA passifs ou les intrants de gros non physiques ou virtuels offrant des fonctionnalités équivalentes, conformément à l’article 13 de la directive 2002/19/CE, lorsque - dans la même mesure - elles imposent à l’opérateur PSM des obligations de non-discrimination relatives à ces intrants, conformément à l’article 10 de la directive 2002/19/CE, qui soient compatibles avec:


In view of the benefits of pricing flexibility in these circumstances, under the recommended approach, wholesale access prices for passive NGA wholesale inputs or non-physical or virtual NGA wholesale inputs offering equivalent functionalities are deemed to be sufficiently constrained (i.e. price-related competition problems are considered to be effectively addressed) when: (i) there is a demonstrable retail price constraint result ...[+++]

Vu les avantages de la souplesse tarifaire dans ces circonstances, les tarifs d’accès pour les intrants de gros NGA passifs ou les intrants de gros NGA non physiques ou virtuels offrant des fonctionnalités équivalentes sont réputés suffisamment encadrés (c’est-à-dire que les problèmes concurrentiels d’ordre tarifaire sont considérés comme effectivement traités), selon l’approche recommandée, quand: (i) la concurrence entre infrastructures exerce une pression démontrable sur le prix de détail ou bien il existe un prix de référence découlant de tarifs de gros d’accès par le cuivre orientés vers les coûts, (ii) l’essai de reproductibilité économique ex ante est instauré dans les cas où la réglementation des tarifs de gros ne devrait pas être imposée et (ii ...[+++]


Where NRAs consider that, in a given geographic area, there is effective access to the unbundled fibre loop of the SMP operator’s network and that such access is likely to result in effective competition on the downstream level, NRAs should consider removing the obligation of wholesale bitstream access in the area concerned.

Si les ARN estiment que, dans une zone géographique donnée, l’accès dégroupé à la boucle optique du réseau de l’opérateur PSM est effectif et que cet accès est susceptible de produire une concurrence effective en aval, les ARN devraient envisager de lever l’obligation de fourniture en gros d’accès bitstream dans la zone concernée.


Where NRAs consider that, in a given geographic area, there is effective access to the unbundled fibre loop of the SMP operator’s network and that such access is likely to result in effective competition on the downstream level, NRAs should consider removing the obligation of wholesale bitstream access in the area concerned.

Si les ARN estiment que, dans une zone géographique donnée, l’accès dégroupé à la boucle optique du réseau de l’opérateur PSM est effectif et que cet accès est susceptible de produire une concurrence effective en aval, les ARN devraient envisager de lever l’obligation de fourniture en gros d’accès bitstream dans la zone concernée.




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'obliged to update its wholesale bitstream offer' ->

Date index: 2021-04-26
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