Vertaling van "obliges traders " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader
négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières

energy market economist | renewable energy share trader | energy share trader | energy trader
négociatrice en énergie | négociateur en énergie | négociateur en énergie/négociatrice en énergie

investment brokers | stock exchange floor traders | equity traders | stock trader
vendeur en actions | vendeur en actions/vendeuse en actions | vendeuse en actions

fur trader [ trader ]
commerçant de fourrures

cross trader [ cross-trader ]
compagnie maritime tierce

foreign exchange dealer [ foreign exchange broker | foreign exchange trader | currency dealer | currency trader ]
cambiste [ courtier de change | courtière de change | courtier en devises | courtière en devises ]

Silk Trader's Association Zurich | Silk Trader's Association [ STAZ ]
Association des Marchands de Soie de Zurich | Association des Marchands de Soie [ AMSZ ]

momentum trader | positive feedback trader
investisseur momentum

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 30 June 2005 on the Bankruptcy of Banks and Securities Traders | FINMA Bank Bankruptcy Ordinance [ BBO-FINMA ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 30 juin 2005 sur la faillite de banques et de négociants en valeurs mobilières | Ordonnance de la FINMA sur la faillite bancaire [ OFB-FINMA ]

Ordinance of 29 September 2006 on Capital Adequacy and Risk Diversification for Banks and Securities Traders | Capital Adequacy Ordinance [ CAO ]
Ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières | Ordonnance sur les fonds propres [ OFR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It obliges traders to inform consumers about ADR when the former have committed or are obliged to use ADR and when they cannot bilaterally resolve a dispute with the consumer.
Elle impose aux professionnelles de fournir aux consommateurs des informations sur le REL lorsque ceux-ci se sont engagés à ou sont tenus de recourir au REL et lorsqu’ils ne peuvent pas résoudre un litige avec le consommateur de façon bilatérale.

However, all commercial communications that include the price qualify as ‘invitation to purchase’ under the UCPD[61]: for those, the Directive obliges traders, by virtue of its Article 7(4), to comply with a number of specific information requirements.
Or la DPCD assimile toute communication commerciale comportant le prix à une «invitation à l’achat»[61], pour laquelle l’article 7, paragraphe 4, de la directive impose aux professionnels certaines obligations d’information.

in the event that the respondent party is a consumer and the trader is obliged to use a specific ADR entity, an invitation to agree within 10 calendar days on that ADR entity or, in the event that the trader is not obliged to use a specific ADR entity, an invitation to select one or more ADR entities from those referred to in point (b).
dans le cas où le défendeur est un consommateur et où le professionnel est tenu de recourir à une entité spécifique de REL, une demande l'invitant à accepter dans un délai de dix jours calendaires de recourir à cette entité de REL, ou dans le cas où le professionnel n'est pas tenu de recourir à une entité spécifique de REL, une demande l'invitant à choisir une ou plusieurs des entités de REL visées au point b).

The obligation on traders to inform consumers about the ADR entities by which those traders are covered should be without prejudice to provisions on consumer information on out-of-court redress procedures contained in other Union legal acts, which should apply in addition to the relevant information obligation provided for in this Directive.
Il convient que l'obligation incombant aux professionnels de donner aux consommateurs des informations sur les entités de REL dont les professionnels relèvent est sans préjudice des dispositions relatives à l'information des consommateurs sur les procédures de recours extrajudiciaires figurant dans d'autres actes juridiques de l'Union, qui devraient s'appliquer en plus de l'obligation d'information prévue par la présente directive.

1. Member States shall ensure that traders established on their territories inform consumers about the ADR entity or ADR entities by which those traders are covered, when those traders commit to or are obliged to use those entities to resolve disputes with consumers.
1. Les États membres veillent à ce que les professionnels établis sur leur territoire fournissent aux consommateurs des informations sur l'entité ou les entités de REL dont ces professionnels relèvent, lorsque ces professionnels s'engagent à recourir à ces entités ou sont tenus d'y recourir pour résoudre les litiges avec les consommateurs.

in the event that the respondent party is a consumer and the trader is obliged to use a specific ADR entity, an invitation to agree within 10 calendar days on that ADR entity or, in the event that the trader is not obliged to use a specific ADR entity, an invitation to select one or more ADR entities from those referred to in point (b);
dans le cas où le défendeur est un consommateur et où le professionnel est tenu de recourir à une entité spécifique de REL, une demande l'invitant à accepter dans un délai de dix jours calendaires de recourir à cette entité de REL, ou dans le cas où le professionnel n'est pas tenu de recourir à une entité spécifique de REL, une demande l'invitant à choisir une ou plusieurs des entités de REL visées au point b);

This amount may not exceed 60 ECU.The Council, acting on a proposal from the Commission, shall examine and, if necessary, revise this amount for the first time no later than four years after notification of the Directive and thereafter every two years, taking into account economic and monetary developments in the Community. 2. This Directive shall not apply to:(a) contracts for the construction, sale and rental of immovable property or contracts concerning other rights relating to immovable property.Contracts for the supply of goods and for their incorporation in immovable property or contracts for repairing immovable property shall fall within the scope of this Directive; b)contracts for the supply of foodstuffs or beverages or other goods intended for current consumption in the household and supplied by regular roundsmen; (c)contracts for the supply of goods or services, provided that all three of the following conditions are met: (i) the contract is concluded on the basis of a trader's catalogue which the consumer has a proper opportunity of reading in the absence of the trader's representative, (ii)there is intended to be continuity of contact between the trader's representative and the consumer in relation to that or any subsequent transaction, (iii)both the catalogue and the contract clearly inform the consumer of his right to return goods to the supplier within a period of not less than seven days of receipt or otherwise to cancel the contract within that period without obligation of any kind other than to take reasonable care of the goods; (d)insurance contracts; (e)contracts for securities.
Cette somme ne peut dépasser 60 Écus.Le Conseil, sur proposition de la Commission, procède tous les deux ans, et pour la première fois au plus tard quatre ans après notification de la présente directive, à l'examen et, le cas échéant, à la révision de ce montant compte tenu de l'évolution économique et monétaire intervenue dans la Communauté. 2. La présente directive ne s'applique pas:a) aux contrats relatifs à la construction, à la vente et à la location des biens immobiliers ainsi qu'aux contrats portant sur d'autres droits relatifs à des biens immobiliers. Les contrats relatifs à la livraison de biens et à leur incorporation dans les biens immeubles ou les contrats relatifs à la réparation de biens immobiliers tombent sous le champ d'application de la présente directive; b)aux contrats relatifs à la livraison de denrées alimentaires ou de boissons ou d'autres biens ménagers de consommation courante fournis par des livreurs effectuant des tournées fréquentes et régulières; c)aux contrats concernant la fourniture de biens ou de services, à condition que les trois critères suivants soient remplis: i) que le contrat soit conclu sur la base d'un catalogue d'un commerçant que le consommateur a eu l'occasion de consulter en l'absence du représentant du commerçant; ii)qu'il soit prévu une continuité de contact entre le représentant du commerçant et le consommateur en ce qui concerne cette transaction ou toute transaction ultérieure; iii)que le catalogue et le contrat mentionnent clairement au consommateur son droit de retourner les biens au fournisseur dans un délai d'au moins sept jours à compter de la date de la réception ou de résilier le contrat au cours de cette période sans obligation aucune, si ce n'est de prendre raisonnablement soin des biens; d)aux contrats d'assurance; e)aux contrats relatifs aux valeurs mobilières.