Vertaling van "observer status " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

observer status at the UPU
statut d'observateur auprès de l'UPU

enhanced observer status
statut d'observateur renforcé

observer status
statut d'observateur

observer status
statut de pays observateur (1) | statut d'observateur (2)

observer [ observer status ]
observateur [ statut d'observateur ]

civil status
état civil

marital status [ family status ]
situation de famille [ état matrimonial ]

legal status of a refugee | status of a refugee
statut de réfugié

Ordinance of 28 April 2004 on Civil Status | Civil Status Ordinance [ CivStO ]
Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil [ OEC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Withdrawal of a member or an observer/Termination of membership or observer status
retrait d'un membre ou d'un observateur/fin du statut de membre ou d'observateur

The General Assembly shall have the power to terminate the membership of a member or the observer status of an observer if the following conditions are met:
L'assemblée générale a le pouvoir de mettre fin au statut de membre ou d'observateur si les conditions suivantes sont réunies:

An observer may reapply once for observer status.
Tout observateur peut renouveler sa demande de statut d'observateur une fois.

Notes that in all international conferences the Commission is to grant observer status to Members of Parliament and facilitate their presence in all relevant meetings, in particular coordination meetings, where the Commission is required to inform Parliament about its position in the negotiating process; notes that only in exceptional cases, on the basis of a lack of legal, technical or diplomatic possibilities, may the Commission refuse the grant of observer status to Members of Parliament, but considers that these concepts should be explained beforehand to Parliament and interpreted very strictly by the Commission;
note que, dans toutes les conférences internationales, la Commission doit accorder le statut d'observateur aux députés au Parlement et faciliter leur présence à toutes les réunions pertinentes, en particulier les réunions de coordination, où la Commission informe le Parlement sur sa position dans le processus de négociation; fait observer que ce n'est que dans des cas exceptionnels, en l'absence de possibilité juridique, technique ou diplomatique, que la Commission peut refuser le statut d'observateur aux députés au Parlement, mais considère que ces notions devraient être expliquées préalablement au Parlement et faire l'objet d'une interprétation très stricte de la part de la Commission;

Suggests, with a view to improving Parliament-Council relations, that the Council should participate in meetings of the ECG and that Parliament should be given observer status at meetings of the Council Working Group on Human Rights (COHOM);
suggère, en vue d'améliorer les relations entre le Parlement et le Conseil, que le Conseil participe aux réunions du GCE et qu'un statut d'observateur soit attribué au Parlement dans les réunions du groupe «Droits de l'homme» du Conseil (COHOM);

Suggests, with a view to improving Parliament-Council relations, that the Council should participate in meetings of the ECG and that Parliament should be given observer status at meetings of the Council Working Group on Human Rights (COHOM).
suggère, en vue d'améliorer les relations entre le Parlement et le Conseil, que le Conseil participe aux réunions du GCE et qu'un statut d'observateur soit attribué au Parlement dans les réunions du groupe «Droits de l'homme» du Conseil (COHOM).

At present seven EU Member States have observer status with BSEC.[11] Responding to BSEC’s initiative, the Commission intends to also seek observer status and to support EU Member States’ application for observer status.
Actuellement, sept États membres de l'UE ont un statut d'observateur au sein de la CEMN[11]. En réponse à une initiative de cette dernière, la Commission a elle aussi l'intention de tenter d'obtenir le statut d'observateur et de soutenir la demande de statut d'observateur des États membres de l'Union européenne.

The observer status of the European Economic Community (precursor to the European Community) in the UN was initially granted in 1974, at a time when the EEC was almost alone in having permanent observer status (there are now 41).
À l'origine, la Communauté économique européenne (qui a précédé la Communauté européenne) s'est vu accorder le statut d'observateur auprès des Nations unies en 1974, date à laquelle où elle était pratiquement seule à bénéficier du statut d'observateur permanent (statut qu'elle partage aujourd'hui avec 41 autres organisations).