Vertaling van "observer upon acceptance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I
Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Order Authorizing Members of the Canadian Armed Forces to Accept and Wear the United Nations Observer Group in Central America (ONUCA) Medal
Décret autorisant des membres des Forces armées canadiennes à accepter et à porter la médaille du Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale (ONUCA)

Computer Audit Guidelines: guidelines on the minimum standards and accepted techniques which should be observed in the audit of organizations using a computer [ Computer Audit Guidelines ]
Normes de vérification dans un cadre informatique : normes minimums à respecter et techniques à mettre en œuvre pour la vérification des comptes des entreprises qui utilisent l'ordinateur [ Normes de vérification dans un cadre informatique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The candidate receiving the invitation shall be considered an observer upon acceptance of the invitation, which shall be deemed as acceptance of the terms and conditions of participation.
Un candidat recevant une invitation acquiert le statut d'observateur dès l'acceptation de cette invitation, qui est réputée être également une acceptation des termes et conditions de participation.

Without prejudice to other standards or obligations referred to in this Section, the Parties shall impose a general obligation upon operators to use the best available, environmentally effective and economically appropriate techniques and to observe internationally accepted standards regarding wastes, as well as the use, storage and discharge of harmful or noxious substances and materials, with a view to minimising the risk of pollution.
Sans préjudice des autres normes et obligations visées dans la présente section, les parties imposent aux opérateurs, en tant qu’obligation générale, l’utilisation des meilleures techniques disponibles, écologiquement efficaces et économiquement appropriées, ainsi que l’observation des normes internationalement admises concernant les déchets ainsi que l’utilisation, le stockage et le rejet des substances et matières nuisibles ou nocives afin de réduire au minimum le risque de pollution.

If the proposal were to be accepted, farmers would be penalised if they failed to comply with any of the directives, of which there are about forty, that they would be called upon to observe.
Selon cette proposition, les agriculteurs seront pénalisés pour tout manquement à la quarantaine de directives qu'ils doivent respecter.

I hope that, by no later than the budget conciliation in July, we shall be able to agree upon how we are to handle next year’s administrative expenditure in such a way as to facilitate the preparations, partly by providing aid to construction, working on the language issues, deciding what staff need to be appointed and determining what regulations need to be drawn up if we are to be able to accept observers in our political groups.
J’espère que nous parviendrons, dès l’accord budgétaire qui devrait être conclu en juillet, à nous mettre d’accord sur la manière de gérer les dépenses administratives du prochain exercice. Nous devrons alors faciliter les préparatifs, notamment en soutenant la construction de bâtiments, en examinant la question des langues, en déterminant le volume du personnel à engager et en étudiant les règles à élaborer en vue de pouvoir accueillir des observateurs au sein de nos groupes politiques.

2. Considers that as a general rule, comitology committees should accept that Members of Parliament participate as observers in their meetings and that appropriate notification routines in this regard should be agreed upon.
2. estime que l'on devrait accepter, d'une manière générale, que des membres du Parlement participent en tant qu'observateurs aux réunions des comités relevant du système de comitologie et que l'on devrait s'entendre à ce propos sur une procédure routinière de notification.