Vertaling van "obtain a timber " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

obtaining a service without payment | obtaining a service by fraudulent means
obtention frauduleuse d'une prestation

obtaining a judicial composition agreement by fraud | obtaining a judicial debt restructuring agreement by fraudulent means
obtention frauduleuse d'un concordat judiciaire

Application for a Timber Permit General Audience - Anyone requiring a Timber Permit
Demande de permis de coupe de bois - Grand public - Toute personne désirant un permis de coupe de bois

obtain a win in a race
être crédité d'une victoire

Regulation respecting the knowledge of the official language necessary to obtain a permit from a professional corporation
Règlement sur la connaissance de la langue officielle nécessaire pour l'obtention d'un permis d'un ordre professionnel

Regulation respecting the circumstances in which a physician may obtain a permit to practise pharmacy
Règlement sur les circonstances où un médecin peut obtenir un permis d'exercice de la pharmacie

obtain a travel document | acquire a travel document
obtenir un document de voyage | se procurer un document de voyage

rough timber | rough-sawn timber | timber in the rough | undressed timber | unwrought timber
brut de sciage

building timber | construction timber | constructional timber | lumber | structural timber
bois de charpente | bois de charpenterie | bois de construction | bois de structure | bois d'oeuvre

obtain recognition of a claim
faire reconnaître un droit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) No person is entitled to obtain a timber harvesting permit if they are already the holder of a timber harvesting permit that has been suspended or if, during the 12 months preceding the submission of the application,
(4) Le demandeur ne peut obtenir un autre permis de récolte de bois si celui dont il est déjà titulaire est suspendu ou si, au cours des douze mois précédant sa demande :

(e) a timber royalty in respect of a timber resource property or a timber limit in Canada (which, for the purposes of this Part, includes any consideration for a right under or pursuant to which a right to cut or take timber from a timber resource property or a timber limit in Canada is obtained or derived, to the extent that the consideration is dependent on, or computed by reference to, the amount of timber cut or taken);
e) d’une redevance forestière relative à un avoir forestier ou à une concession forestière au Canada (qui, pour l’application de la présente partie, comprend toute contrepartie fournie en échange d’un droit en vertu duquel un droit de couper ou d’enlever du bois d’un avoir forestier ou d’une concession forestière au Canada est obtenu ou en découle, pour autant que cette contrepartie est en fonction de la quantité de bois coupé ou enlevé ou est calculée d’après cette quantité);

(a) the capital cost of the limit or right to the taxpayer, minus the aggregate of the residual value of the timber limit and any amount expended by the taxpayer after the commencement of his 1949 taxation year that is included in the capital cost to him of the timber limit or right, for surveys, cruises or preparation of prints, maps or plans for the purpose of obtaining a licence or right to cut timber,
a) du coût en capital de la concession ou du droit en ce qui concerne le contribuable, moins l’ensemble de la valeur résiduelle de la concession forestière et de tout montant que le contribuable a dépensé après le commencement de son année d’imposition 1949 et qui est compris dans le coût en capital, en ce qui le concerne, de la concession forestière ou du droit, pour relevés, voyages d’exploration ou mise au point d’imprimés, cartes ou plans en vue d’obtenir un permis ou un droit de coupe de bois,

(c) where standing timber is cut in the province by the taxpayer or logs cut from standing timber in the province are acquired by the taxpayer, if the logs so obtained are
c) lorsque le contribuable a coupé du bois en état dans la province ou a acquis des billes provenant de bois en état dans la province, si les billes ainsi obtenues sont

(a) where standing timber is cut in the province by the taxpayer or logs cut from standing timber in the province are acquired by the taxpayer and the logs so obtained are sold by the taxpayer in the province before or on delivery to a sawmill, pulp or paper plant or other place for processing logs, the taxpayer’s income for the year from the sale, other than any portion thereof that was included in computing the taxpayer’s income from logging operations in the province for a previous year;
a) lorsque le contribuable a coupé du bois en état dans la province ou a acquis des billes provenant de bois en état dans la province et que les billes ainsi obtenues sont vendues par lui dans la province avant ou au moment d’être livrées à une scierie, à une usine de pâte ou papier ou à un autre lieu de transformation de billes, son revenu pour l’année tiré de telles ventes, à l’exclusion de la partie de ce revenu qui a déjà été incluse dans le calcul de son revenu tiré d’opérations forestières dans la province pour une année antérieure;

Tracing the source of the timber should be aided by the fact that all operators in the supply chain are bound to know from whom they obtained all timber and timber products, and to whom they have supplied them.
Retrouver l'origine du bois devrait être facilité par le fait que tous les opérateurs de la chaîne d'approvisionnement sont tenus de connaître la provenance du bois et des produits dérivés, ainsi que leurs destinataires.

– (PT) I agree with the goal of providing a legislative framework for identifying and ensuring the traceability of timber products, establishing independent governmental verification procedures which certify that all timber products exported by the Republic of Cameroon to European markets have been obtained, harvested, transported and exported legally, with the aim of establishing the foundations of legal management and use in Cameroon’s timber sector, and strengthening the enforcement of forestry regulation and governance.
– (PT) Je suis d’accord avec l’objectif de créer un cadre législatif pour identifier et garantir la traçabilité des produits du bois, qui définit des procédures de vérification gouvernementales indépendantes certifiant que tous les produits du bois exportés par la République du Cameroun vers les marchés européens ont été obtenus, récoltés, transportés et exportés légalement, dans le but d’établir les fondations de la gestion et de l’utilisation légales dans le secteur du bois au Cameroun, et renforçant l’application de la réglementation et de la gouvernance forestière.

Financial penalties shall represent at least five times the value of the timber products obtained by committing a serious infringement.
Les sanctions pécuniaires représentent au moins cinq fois la valeur des produits dérivés du bois obtenus en commettant une infraction grave.

ensure that COP 9 agrees that parties begin discussions to agree a global mechanism to regulate timber harvesting and trade for the purpose of combating illegal logging and promoting sustainable use of forest resources, and that COP 9 invites parties to adopt national legislation which prevents the sale of timber and timber products obtained through illegal and destructive logging,
faire en sorte que la COP 9 s'accorde afin que les parties entament des négociations sur la création d'un mécanisme mondial de réglementation de l'abattage et du commerce du bois, visant à combattre l'abattage illégal et à promouvoir une utilisation durable des ressources forestières, et que la COP 9 invite les parties à adopter des législations nationales qui empêchent la mise en vente de bois et de produits de bois issus de l'abattage illégal et destructeur,