Traduction de «obtain what could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

What Could be Different? Possible Outcomes of the International Year of Volunteers 2001...a summary of discussions groups
Qu'espérons-nous de l'Année internationale des volontaires 2001? - Sommaire des discussions de groupe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These five different types of wiretaps form a spectrum of police interception powers that range from a high level of judicial oversight for the purpose of obtaining evidence of a crime, which could be described as investigative wiretaps, to no judicial oversight when the purpose is to prevent an imminent harm, or what could be described as preventive wiretaps.
Ces cinq différents types d'interception s'inscrivent dans un ensemble de pouvoirs accordés à la police. On parle de méthode d'enquête lorsque ces pouvoirs sont fortement encadrés par le système judiciaire en vue d'obtenir des preuves liées à un acte criminel, et de méthode préventive lorsque l'interception ne fait l'objet d'aucun encadrement par le système judiciaire et vise à prévenir un danger imminent.

Would it be possible—if you can't do so immediately, perhaps you could do it at another time—to let us know how many persons, in the past year or past five years, have obtained what you call open permits, compared to those who have obtained closed permits, and in what employment categories?
Serait-il possible — si vous ne pouvez le faire immédiatement, peut-être pourrez-vous le faire à un autre moment — de nous faire savoir combien de personnes, au cours de la dernière année ou des cinq dernières années, ont obtenu ce que vous appelez des permis ouverts, par rapport à ceux qui ont obtenu des permis fermés, et dans quelles catégories d'emplois?

However, current offers made by some of our negotiating partners are still falling short of what could be required to obtain a balanced outcome to the negotiations.
Mais les offres actuelles faites par certains de nos partenaires de négociation sont toujours insuffisantes comparé à ce qu’elles devraient être pour trouver une issue équilibrée aux négociations.

Fine. It is a democracy. Whether or not we like the people who are elected, that is not our problem. Then, however, an agreement is concluded with the military, over the heads of the parliament, which consists of democratic representatives, in order to obtain what could not be obtained through democracy, and the Turkish people are told, ‘This is how the democracy that we are going to bring you works’. I simply do not understand it.
Mais ensuite, on conclut un accord avec les militaires en passant par-dessus le Parlement, qui est une représentation démocratique, pour avoir ce qu'on n'a pas obtenu par la démocratie et on dit au peuple : "Voyez comment fonctionne la démocratie que nous allons vous apporter !" Je n'arrive pas à comprendre.

The Court has ruled that the obligation to obtain a work permit in the host country for workers from non-member countries who already have a valid employment contract in the Member State in which their employer is established goes beyond what could be required as a necessary condition for the provision of services (judgment in the Vander Elst case, C-43/93 of 9 August 1994).
La Cour a estimé que l’obligation d'obtenir une autorisation de travail dans le pays de destination pour des travailleurs de pays tiers déjà titulaires d'un contrat de travail régulier dans l'Etat membre d'établissement de leur employeur outrepassait ce qui pouvait être exigé comme condition nécessaire à la prestation de services (arrêt Vander Elst, C-43/93 du 9 août 1994).

Rather the provisions have much broader purposes, including the following: to deter potential repeat offenders; to promote the safety of the community; to detect when a serial offender is at work; to assist in the solving of what could be called cold crimes; to streamline investigations; and to assist the innocent by early exclusion for investigative suspicion or in exonerating those who have been wrongfully convicted (1715) [Translation] In another decision of the Ontario Court of Appeal that has been widely referred to in decisions in other provinces upholding the legislation, the court held that, “In balancing the offender's right to privacy and security of the person against the state interests in obtaining the offender's DNA profile, the court must consider the following.
Ces dispositions poursuivent des fins beaucoup plus larges, dont les suivantes: dissuader les récidivistes potentiels; favoriser la sécurité de la collectivité; détecter l'oeuvre d'un tueur en série; aider à résoudre de vieux crimes; simplifier les enquêtes; et aider les personnes innocentes en leur permettant d'être écartées comme suspects très tôt dans le processus d'enquête ou en exonérant celles qui ont été injustement condamnées (1715) [Français] La Cour d'appel de l'Ontario a statué qu'en cherchant le juste équilibre entre le droit du délinquant à la protection de la vie privée et à la sécurité de sa personne, d'une part, et les intérêts de l'État d'obtenir le profil d'identification génétique du délinquant, d'autre part, le tribunal doit tenir compte des éléments suivants: La loi prévoit d'importantes protections contre l'utilisation abusive des renseignements sur des profils d'identification génétique, minimisant ainsi les risques d'atteinte injustifiée à la vie privée du délinquant.

The Court ruled that the requirement to obtain a work permit for nationals of non-member countries who already have a regular work contract in the Member State in which their employer is established exceeded what could be demanded as a necessary requirement for providing services.
La Cour a notamment statué que l'obligation d'obtenir une autorisation de travail dans le pays d'accueil pour des travailleurs ressortissants d'Etat tiers déjà titulaires d'un contrat de travail régulier dans l'Etat membre d'établissement de leur employeur allait au-delà de ce qui pouvait être exigé comme condition nécessaire pour effectuer une prestation de services.

Will the Council try to work out special arrangements for Ireland, similar to the Edinburgh settlement Denmark obtained after it said 'no' to the Maastricht Treaty? What could such arrangements comprise?
Compte-t-il aménager des dispositions spéciales pour l’Irlande à l’instar de ce qui s’est fait pour le Danemark au sommet d’Édimbourg après le non danois au traité de Maastricht ? Quel pourrait alors être le contenu de ces dispositions ?