Vertaling van "obtained a return " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

obtaining a judicial composition agreement by fraud | obtaining a judicial debt restructuring agreement by fraudulent means
obtention frauduleuse d'un concordat judiciaire

obtaining a service without payment | obtaining a service by fraudulent means
obtention frauduleuse d'une prestation

file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]
produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]

return a call | make a return call
rappeler | rendre un appel téléphonique | rendre un appel | répondre à un appel | répondre à un message téléphonique | répondre à un message | retourner un appel téléphonique | retourner un appel | faire un retour d'appel

obtain a travel document | acquire a travel document
obtenir un document de voyage | se procurer un document de voyage

obtain a win in a race
être crédité d'une victoire

Regulation respecting the circumstances in which a physician may obtain a permit to practise pharmacy
Règlement sur les circonstances où un médecin peut obtenir un permis d'exercice de la pharmacie

to obtain the best return for agricultural products
la valorisation de produits agricoles

obtain recognition of a claim
faire reconnaître un droit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

determine on the basis of objective criteria the conditions subject to which producers may obtain, in return for payment, at the beginning of a 12-month period, the re-allocation by the competent authority or a body designated by that authority of individual quotas released definitively at the end of the preceding 12-month period by other producers in return for compensation in one or more annual instalments equal to the abovementioned payment.
déterminer, sur la base de critères objectifs, les conditions selon lesquelles les producteurs peuvent obtenir au début d'une période de douze mois, contre paiement, la réaffectation par l'autorité compétente ou par l'organisme qu'elle a désigné, de quotas individuels libérés définitivement à la fin de la période de douze mois précédente par d'autres producteurs contre le versement, en une ou plusieurs annuités, d'une indemnité égale au paiement précité.

8. Calls for the fiscal conditions and regulations under which extractive industries operate to be revised; calls on the EU to increase its assistance to developing countries in support of the aim of taxing adequately the extraction of natural resources, strengthening the bargaining position of host governments to obtain better returns from their natural resources base, and stimulating the diversification of their economy; supports the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) and its extension to producing firms and commodity trading companies;
8. préconise une révision des conditions et dispositions fiscales dans lesquelles s'inscrivent les activités extractives; demande à l'Union européenne d'aider davantage les pays en développement afin de contribuer à la réalisation des objectifs poursuivis, à savoir imposer de manière adéquate l'extraction des ressources naturelles, renforcer la position de négociation de leurs gouvernements pour leur permettre de mieux rentabiliser leurs ressources naturelles et stimuler la diversification de leur économie; souscrit à l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et à l'extension de cette dernière aux entreprises de production et à celles qui font commerce de matières premières;

Moreover, certain practices which hinder the right of withdrawal (obligation to obtain a return number before sending the items back, obligation to return an item in the original, undamaged packing, etc.) are tending to emerge.
Par ailleurs, certaines pratiques entravant l’exercice du droit de rétractation tendent à se développer (obligation d'obtenir un numéro de retour avant de renvoyer les articles, obligation d'envoi dans l'emballage d’origine non endommagé, etc.).

Going directly to the concession holder, this income will enable it to obtain a return on the capital invested and repay the loans contracted.
Directement perçues par le concessionnaire, elles lui permettront de rémunérer le capital investi et de rembourser les prêts qu'il aura contractés.

1. Where a person, institution or other body having rights of custody applies to the competent authorities in a Member State to deliver a judgment on the basis of the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction (hereinafter "the 1980 Hague Convention"), in order to obtain the return of a child that has been wrongfully removed or retained in a Member State other than the Member State where the child was habitually resident immediately before the wrongful removal or retention, paragraphs 2 to 8 shall apply.
1. Lorsqu'une personne, institution ou tout autre organisme ayant le droit de garde demande aux autorités compétentes d'un État membre de rendre une décision sur la base de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (ci-après "la convention de La Haye de 1980") en vue d'obtenir le retour d'un enfant qui a été déplacé ou retenu illicitement dans un État membre autre que l'État membre dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour illicites, les paragraphes 2 à 8 sont d'application.

(b)determine on the basis of objective criteria the conditions on which producers may obtain, in return for payment, at the beginning of a twelve-month period, the re-allocation by the competent authority or a body designated by that authority of individual reference quantities released definitively at the end of the preceding twelve-month period by other producers in return for compensation in one or more annual instalments equal to the abovementioned payment.
b)déterminer, sur la base de critères objectifs, les conditions selon lesquelles les producteurs peuvent obtenir au début d'une période de douze mois, contre paiement, la réaffectation par l'autorité compétente ou par l'organisme qu'elle a désigné, de quantités de référence individuelles libérées définitivement à la fin de la période de douze mois précédente par d'autres producteurs contre le versement, en une ou plusieurs annuités, d'une indemnité égale au paiement précité.

(b) determine on the basis of objective criteria the conditions on which producers may obtain, in return for payment, at the beginning of a twelve-month period, the re-allocation by the competent authority or a body designated by that authority of individual reference quantities released definitively at the end of the preceding twelve-month period by other producers in return for compensation in one or more annual instalments equal to the abovementioned payment.
b) déterminer, sur la base de critères objectifs, les conditions selon lesquelles les producteurs peuvent obtenir au début d'une période de douze mois, contre paiement, la réaffectation par l'autorité compétente ou par l'organisme qu'elle a désigné, de quantités de référence individuelles libérées définitivement à la fin de la période de douze mois précédente par d'autres producteurs contre le versement, en une ou plusieurs annuités, d'une indemnité égale au paiement précité.

That an official from this DG's Conservation Unit can dismiss the concerns with the words ‘I must trust much more the opinion of our fishing industry if it is for them to obtain good returns from their landings’ suggests to me that he has a strange idea of conservation.
Le fait qu'un responsable de l'unité conservation de la DG puisse écarter ces préoccupations en déclarant "Je dois davantage faire confiance à l'opinion de notre industrie de la pêche s'il s'agit pour eux d'obtenir de bons revenus de leurs débarquements", me laisse penser qu'il a une drôle de conception de la conservation.