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Traduction de «obtaining more results value » (Anglais → Français) :

In deciding to transfer the air navigation system to a not- for-profit organization, the government directed the department to achieve two financial or economic objectives—to end dependency on the taxpayers by having users pay the full cost of operating the system and to obtain fair market value—more specifically, to achieve a return of fair market value as determined by the department's financial advisers.

En décidant de céder le système de navigation aérienne à une société sans but lucratif, le gouvernement a donné instruction au ministère d'atteindre deux objectifs financiers ou économiques: premièrement, de mettre fin à la dépendance à l'égard des contribuables en faisant payer aux utilisateurs le coût entier de l'exploitation du système et, deuxièmement, d'obtenir la juste valeur marchande du système, plus précisément d'obtenir un rendement correspondant à la juste valeur ...[+++]


13. Considers, in its own broad assessment, that both strategies have been insufficiently implemented because of the lack of a common understanding of EDTIB resulting from differing national and industrial interests, and the persistence of established national habits in the armaments sectors; takes note of the fact that there are Member States with no national defence industry and/or niche industries of their own that are striving to obtain the best value for money globally, with less competitive defence industri ...[+++]

13. estime, dans sa propre évaluation générale, que les deux stratégies ont été insuffisamment mises en œuvre par un manque de compréhension mutuelle au sein de la BITDE résultant de différents intérêts nationaux et industriels et de la persistance des habitudes nationales établies dans les secteurs de l'armement; prend note du fait qu'il existe des États membres qui n'ont pas d'industrie de défense nationale ou de niches industrielles qui essayent d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix au niveau mondial, avec des industries de d ...[+++]


25.1 (1) For the purpose of section 30.2 of the Act, where a sale of goods to an importer in Canada takes place during a period in which there is a sustained movement in the rate of exchange that results in an appreciation of the value of the foreign currency in which the normal value of the goods is denominated in terms of the currency in which the exporter’s selling price of those goods is denominated, and the exporter’s selling price of those goods ...[+++]

25.1 (1) Pour l’application de l’article 30.2 de la Loi, lorsque la vente de marchandises à un importateur se trouvant au Canada est effectuée au cours d’une période où il y a des mouvements durables des taux de change ayant pour effet de faire augmenter la valeur de la monnaie étrangère dans laquelle la valeur normale des marchandises est exprimée, par rapport à la monnaie dans laquelle le prix de vente de l’exportateur est exprimé, et que ce prix est rajusté en conséquence par rapport au prix applicable le soixantième jour précédant la date de la vente, le prix à l’exportation des marchandises est rajusté par multiplication de celui-ci par le résul ...[+++]


462.39 For the purpose of subsection 462.37(1) or 462.38(2), the court may infer that property was obtained or derived as a result of the commission of a designated offence where evidence establishes that the value, after the commission of that offence, of all the property of the person alleged to have committed the offence exceeds the value of all the property of that person before the commission of that offence and the court is s ...[+++]

462.39 Pour l’application des paragraphes 462.37(1) ou 462.38(2), le tribunal peut déduire que des biens ont été obtenus ou proviennent de la perpétration d’une infraction désignée lorsque la preuve démontre que la valeur du patrimoine de la personne accusée de cette infraction après la perpétration de l’infraction dépasse la valeur de son patrimoine avant cette perpétration et que le tribunal est convaincu que son revenu de sources non reliées à des infractions désignées ne peut raisonnablement justifier cette augmentation de valeur.


(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élab ...[+++]


12. Stresses that the aim of increasing the impact of aid and obtaining more results/value for money should not lead to a risk-averse development policy that only focuses on ‘easy countries’; insists that poverty eradication and needs must remain the crucial criteria for the allocation of EU development aid and that aid effectiveness must be improved by focusing on tangible results; calls on the Commission and the Member States to review the scope of financing instruments and to focus the di ...[+++]

12. souligne que l’objectif de renforcer l’impact de l’aide et sa rentabilité ne devrait pas mener à une politique de développement frileuse qui se concentre uniquement sur les pays "faciles"; attire l'attention sur le fait que l'éradication de la pauvreté et les besoins doivent rester les critères déterminants de l'attribution de l'aide au développement accordée par l'Union et qu'il convient d'améliorer l’efficacité de l’aide en s’axant sur des résultats tangibles; invite la Commission et les États membres à revoir le champ d’application des instruments de financement et à faire en sorte ...[+++]


12. Stresses that the aim of increasing the impact of aid and obtaining more results/value for money should not lead to a risk-averse development policy that only focuses on ‘easy countries’; insists that poverty eradication and needs must remain the crucial criteria for the allocation of EU development aid and that aid effectiveness must be improved by focusing on tangible results; calls on the Commission and the Member States to review the scope of financing instruments and to focus the di ...[+++]

12. souligne que l'objectif de renforcer l'impact de l'aide et sa rentabilité ne devrait pas mener à une politique de développement frileuse qui se concentre uniquement sur les pays «faciles»; attire l'attention sur le fait que l'éradication de la pauvreté et les besoins doivent rester les critères déterminants de l'attribution de l'aide au développement accordée par l'Union et qu'il convient d'améliorer l'efficacité de l'aide en s'axant sur des résultats tangibles; invite la Commission et les États membres à revoir le champ d'application des instruments de financement et à faire en sorte ...[+++]


Combined with the expanded search powers of officers, this may lead to decreased amounts of dangerous counterfeit goods entering Canada through customs controlled areas (10) The changes made to the valuation of imported goods may also decrease disputes regarding the calculation of duties (11) This may also increase revenues obtained from duties if the value of imported goods is more likely to be adjusted upward as a result of the pr ...[+++]

Conjuguée à l’élargissement des pouvoirs de fouille des agents, cette mesure pourrait faire diminuer le nombre de contrefaçons dangereuses qui entrent au Canada par les zones de contrôle des douanes(10). Les modifications proposées aux méthodes de détermination de la valeur des marchandises importées pourraient aussi réduire le nombre de différends relatifs au calcul des droits(11). Par ailleurs, les recettes tirées des droits pour ...[+++]


For the farmer, it would be a way of obtaining more added value for his product and of avoiding two lots of transactions, namely the sale of his plant products and the purchase of his compound feeds.

Pour l’agriculteur, ce serait une façon de capter une valeur ajoutée supplémentaire et de s’éviter une double négociation, celle de la vente de ses productions végétales et celle de l’achat de son aliment composé.


Accordingly, the size of an action may vary in relation to the themes and subjects it covers, depending on the critical mass of expertise necessary to obtain European added value and achieve the expected results.

Dans cette optique, l'importance d'une action peut varier selon les thèmes et les sujets qu'elle couvre, en fonction de la masse critique de compétences nécessaire pour obtenir une valeur ajoutée européenne et parvenir aux résultats escomptés.




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Date index: 2024-07-19
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