Vertaling van "obtaining refugee travel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

travel document for refugees | refugees travel document | convention travel document [ CTD ]
titre de voyage pour réfugiés

refugee travel document [ RTD | refugee travel paper ]
titre de voyage du réfugié [ document de voyage du réfugié | titre de voyage pour réfugié | titre de voyage de réfugié ]

obtain a travel document | acquire a travel document
obtenir un document de voyage | se procurer un document de voyage

Inter-Governmental Agreement on Refugee Travel Documents
Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés

Guide for Refugee Travel to Canada
Guide concernant le transport de réfugiés au Canada

obtaining travel documents | obtaining documents | acquisition of travel documents
obtention de documents de voyage | obtention de documents

Agreement relating to the Issue of a Travel Document to Refugees who are the Concern of the Intergovernmental Committee on Refugees
Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés

travel document for refugee
document de voyage pour réfugié

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In cases where it is impossible for refugees and their family members to obtain national travel documents and long-stay visas, MSs are encouraged to recognise and accept ICRC emergency travel documents and Convention Travel Documents[77], issue one-way laissez-passer documents, and offer family members the possibility of being issued a visa upon arrival in the MS.
Lorsqu’il est impossible pour les réfugiés et les membres de leur famille d’obtenir des documents de voyage nationaux et des visas de long séjour, les États membres sont encouragés à reconnaître et à accepter les documents de voyage d’urgence émis par le CICR ainsi que les documents de voyage délivrés au titre de la Convention relative au statut des réfugiés[77], à délivrer un laissez-passer d’entrée national ou à proposer aux membres de la famille la possibilité de se voir délivrer un visa à leur arrivée sur le territoire national.

The Commission therefore considers that MSs should pay special attention to this particular situation and facilitate the obtaining of travel documents and long-stay visas so that refugees may effectively exercise their right to family reunification.
La Commission estime dès lors que les États membres devraient accorder une attention particulière à cette situation spécifique et faciliter l’obtention des documents de voyage et des visas de long séjour afin que les réfugiés puissent effectivement exercer leur droit au regroupement familial.

Obtaining the necessary travel documents and long-stay visas may be particularly challenging for refugees and their family members and may constitute a practical obstacle to family reunification.
L’obtention des documents de voyage et des visas de long séjour nécessaires peut être particulièrement difficile pour les réfugiés et les membres de leur famille et peut constituer un obstacle pratique au regroupement familial.

It must be noted that in committee the minister clearly indicated that obtaining refugee status could indeed be considered as a travel document.
Il faut savoir que la ministre, devant le comité, a très clairement indiqué que le fait d'avoir obtenu le statut de réfugié pouvait effectivement correspondre à un titre de voyage.

In response to legitimate concerns expressed by the United Nations High Commission for Refugees, Bill C-11 will make it easier for convention refugees and protected persons whose identities have been established to obtain Canadian refugee travel documents.
En réponse aux préoccupations légitimes exprimées par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, le projet de loi C-11 permet plus facilement aux réfugiés au sens de la Convention et aux personnes à protéger dont l'identité aura été établie d'obtenir des documents de voyage canadiens pour les réfugiés.

First, Bill C-4 would prevent designated refugees from applying for temporary or permanent resident status for five years and further, prevents them from obtaining refugee travel documents for five years.
Premièrement, le projet de loi C-4 empêcherait pendant cinq ans les étrangers désignés de demander la résidence temporaire ou permanente et les empêcherait aussi pendant cinq ans d'obtenir des documents de voyage de réfugié.

Once again, this bill violates the Convention relating to the Status of Refugees by prohibiting any person who has obtained refugee status from traveling outside Canada.
Une fois de plus, ce projet de loi viole la Convention relative au statut des réfugiés en interdisant de voyager en dehors du Canada toute personne ayant obtenu son statut de réfugié.

Contrary to the 1951 UN Convention Relating to the Status of Refugees, no refugee travel documents will be issued to “designated foreign nationals” until they have obtained permanent residence.
Contrairement à ce qui est prévu dans la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951, il ne leur sera pas délivré de titres de voyage tant qu’ils n’auront pas obtenu la résidence permanente.