Traduction de «obviously remains under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

length of time goods may remain under the customs warehousing procedure
durée du séjour des marchandises sous le régime de l'entrepôt douanier

remain under the jurisdiction of the board
continuer à relever de la commission

amount remaining under an obligation
reliquat d'un engagement de dépense

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation
Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Well, that logic would dictate that this is a set of regulations, obviously, that could come under the guise of this legislation and not remain in the Food and Drugs Act.
Dans cette nouvelle logique, cette réglementation devrait relever de la nouvelle loi, et non plus de la Loi sur les aliments et drogues.

Mr. Martin Cauchon: I am not sure if I fully understood your question, but under the Income Tax Act it is obvious that a confidential element remains basic: that's section 241 of the Income Tax Act.
M. Martin Cauchon: Je ne sais pas si j'ai bien saisi votre question, mais au niveau de la Loi de l'impôt sur le revenu, il est évident qu'un élément confidentiel demeure fondamental: c'est l'article 241 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

The overall situation obviously remains under close watch.
Il est évident que la situation, dans son ensemble, fait l'objet d'un examen minutieux.

Obviously, the underlying social problems remain intense and unresolved.
Il est évident que les problèmes sociaux sous-jacents demeurent intenses et entiers.

It is entitled the Marriage Capacity Act and states that “a marriage between two persons is not invalid by reason only that they are of the same sex” (1110) I would note parenthetically that obviously all of the existing barriers to marriage, for example, barriers to marriage between relatives, or between brothers and sisters, remain in the existing legislation under the Marriage (Prohibited Degrees) Act.
Intitulé Loi sur la capacité de contracter le mariage, il établit que «un mariage entre deux personnes n'est pas un invalide du seul fait que ces deux personnes sont du même sexe» (1110) Je souligne, entre parenthèses, que les obstacles au mariage, notamment entre personnes apparentées ou entre frère et soeur, demeurent évidemment dans la présente Loi sur le mariage au Canada (degrés prohibés).

Since the matter still remains unresolved, this obviously raises questions regarding approval for this programme under the third Community support framework.
Parallèlement, et manifestement parce que cette affaire n'a pas été réglée, l'adoption du programme en question concernant le cadastre au titre du troisième cadre communautaire d'appui est en suspens.

The consequences of this situation are all too obvious and remain unacceptable: growing unemployment, dwindling business confidence, regions stripped of their traditional balance, countries labouring under ever-tighter financial, budgetary and fiscal constraints.
Les conséquences de cette situation, si connues soient-elles, restent inacceptables : un chômage croissant, une perte de confiance des opérateurs économiques, des régions touchées dans leurs équilibres traditionnels, des Etats soumis à des contraintes financières, budgétaires et fiscales de plus en plus fortes.