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Conduct of Members When Taken Prisoner of War

Traduction de «occasions when members » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.


Coverage of Deposits when Member Institutions Amalgamate

Assurance des dépôts en cas de fusion d'institutions membres


CDIC Coverage of Deposits when Member Institutions Amalgamate

Couverture des dépôts après une fusion d'institutions membres


the duties(of a member)shall end when he resigns or is compulsorily retired

les fonctions prennent fin par démission volontaire ou d'office


Protocol on goods originating in and coming from certain countries end enjoying special treatment when imported into a Member State

Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres


Conduct of Members When Taken Prisoner of War

Conduite des militaires faits prisonniers de guerre
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
There have been occasions when Members have attempted to bring some matter to the attention of the Speaker in the course of a vote (after the Members have been called in and before the result is declared), and the Chair has declined to interrupt the voting process in favour of hearing the point of order or question of privilege.

Des députés ont parfois cherché à attirer l’attention de la présidence sur une question pendant la tenue d’un vote (après la convocation des députés et avant l’annonce des résultats), mais le Président a refusé d’interrompre le processus pour entendre un rappel au Règlement ou une question de privilège .


Historically, there have been a number of occasions when Members have chosen to give written notice of their motions of privilege, particularly in cases where the matter stemmed from events occurring outside the House.

Par le passé, il est arrivé à un certain nombre d’occasions que des députés choisissent de donner avis par écrit de leurs motions de privilège, notamment lorsque la question découlait d’incidents survenus à l’extérieur de la Chambre.


Canadians see in question period every day the partisanship, but there are many occasions when members of Parliament from all the parties in the House work together on an issue.

Tous les jours, durant la période des questions, les Canadiens sont témoins de la partisanerie qui règne à la Chambre. Pourtant, les occasions sont nombreuses où des députés de tous les partis travaillent ensemble sur une question.


The Commission furthermore intervened on a number of occasions when Member States raised particular concerns about requests made to their air carriers to apply additional security measures for flights to certain third countries.

La Commission est en outre intervenue à plusieurs reprises lorsque des États membres ont fait part de préoccupations particulières concernant des demandes faites à leurs transporteurs aériens pour qu'ils appliquent des mesures de sûreté supplémentaires pour les vols à destination de certains pays tiers.


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The Commission furthermore intervened on a number of occasions when Member States raised particular concerns about additional security demands from third countries, which appeared to give inadequate consideration to the robust EU systems already in place.

La Commission est également intervenue à plusieurs reprises lorsque des États membres ont fait part d'inquiétudes particulières concernant de nouvelles exigences de sûreté de la part de pays tiers, qui semblaient faire trop peu de cas des dispositifs de sûreté rigoureux déjà mis en place par l'UE.


2. When Member States adopt the measures referred to in paragraph 1, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication.

2. Lorsque les États membres adoptent les dispositions visées au paragraphe 1, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle.


I look back on my years here and just about every fond memory comes from the many occasions when members from all parties banded together to support a cause or a bill.

Je regarde mes années passées ici et je constate que presque tous mes souvenirs agréables sont liés aux nombreuses occasions où les députés de tous les partis se sont unis pour appuyer une cause ou un projet de loi.


Let this be one of those occasions when members of all parties come together in support of families, of our troops and of fairness.

Que ce projet de loi soit une occasion pour les députés de tous les partis de se rallier pour appuyer les familles, nos militaires et l'équité.


When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or be accompanied by such a reference on the occasion of their official publication.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle.


When Member States adopt those provisions, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such a reference on the occasion of their official publication.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle.




D'autres ont cherché : occasions when members     


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Date index: 2024-02-28
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