Vertaling van "occupation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

occupational safety [ occupational hazard | safety at the workplace | worker safety ]
sécurité du travail [ risque professionnel | sécurité du travailleur | sécurité sur le lieu de travail ]

do occupation analyses | perform an occupation analysis | execute occupation analyses | perform occupation analyses
analyser l’activité professionnelle

occupational health [ occupational hygiene | Occupational hygiene(ECLAS) ]
santé au travail [ hygiène du travail ]

occupation | occupation group | occupational group | profession | professional group
association professionnelle | catégorie de postes | catégorie d'emplois | catégorie professionnelle | corps de métiers | groupe professionnel | profession

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme
régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

military occupation [ occupation forces | territorial occupation ]
occupation militaire [ forces d'occupation | occupation territoriale ]

Nursing occupation
profession d'infirmier

investigate an occupational injury | report cases of occupational illness | assess occupation-related injuries | investigate occupational injuries
enquêter sur les blessures au travail

attempt to eliminate occupational hazards in dentistry practices | decrease occupational hazards in dentistry practice | attempt to eliminate occupational hazards in dentistry practice | minimise occupational hazards in dentistry practice
réduire les risques professionnels dans la pratique odontologique

carpool lane | High occupancy vehicle lane | high-occupancy lane | HOV lane | multi-occupancy lane
bande réservée au covoiturage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. Stresses the importance of combating indirect discrimination in pension schemes, not only in occupational schemes but also in the practices of statutory pension schemes; emphasises that the CJEU has made it clear that occupational pension schemes are to be considered as pay and that the principle of equal treatment therefore applies to those schemes as well, despite the fact that the distinction between statutory and occupational pension schemes is problematic in some Member States and that the concept of occupational pension schemes is unknown in others, potentially leading to indirect discrimination in the labour market; recognises that women’s access to occupational pension schemes is more restricted, owing to shorter working hours, shorter length of service and horizontal and vertical gender segregation in the labour market, and the gender pay gap, and that contribution-based schemes rarely take care-related breaks and involuntary part-time work into account; calls on the Commission to examine the impact of the shift from statutory state pensions towards occupational and private schemes on the gender pension gap; calls on the Commission to monitor closely and report on the implementation of this principle, as the transposition has proved to be unclear in some Member States;
12. insiste sur l'importance de la lutte contre la discrimination indirecte au niveau des régimes de retraite, non seulement dans les systèmes de retraite professionnelle mais aussi dans les pratiques à l'égard des régimes de retraite légale; souligne que la CJUE a précisé que les régimes de retraite professionnelle doivent être considérés comme une rémunération et que le principe d'égalité de traitement s'applique aussi à ces régimes, en dépit du fait que la distinction entre régimes de retraite légale et de retraite professionnelle soit problématique dans certains États membres et que la notion de régimes de retraite professionnelle ne soit pas connue dans d'autres, ce qui est susceptible d'entraîner une discrimination indirecte sur le marché du travail; reconnaît que l'accès des femmes aux régimes de retraite professionnelle est plus limité en raison de leurs horaires réduits et de leurs carrières moins longues, de la ségrégation horizontale et verticale sur le marché du travail ainsi que de l'écart des rémunérations entre hommes et femmes, et que les régimes basés sur les cotisations tiennent rarement compte des interruptions de carrière pour assurer des soins et du travail à temps partiel involontaire; demande à la Commission d'examiner l'incidence du passage des régimes de retraites d'État à des régimes professionnels et privés sur l'écart de pension entre hommes et femmes; invite la Commission à suivre attentivement l'application de ce principe et à présenter un rapport à ce sujet, sachant que la transposition s'est avérée manquer de clarté dans une partie des États membres;

2. Emphasises that educational and occupational mobility has been recognised as offering added value to the EU; stresses that the economic crisis is making it increasingly necessary to adapt one’s choice of occupation to what is available on the labour market, and that it is increasingly vital for women to be more adaptable to the demands of new career opportunities when changing occupations;
2. insiste sur la reconnaissance de la valeur ajoutée que représente, pour l’Union européenne, la mobilité éducative et professionnelle; souligne que la crise économique rend d’autant plus nécessaire d’orienter son choix d’une profession en fonction de l’offre sur le marché du travail et qu’il est de plus en plus essentiel, pour les femmes de savoir mieux s’adapter, dans le cadre d’un changement de profession, aux exigences découlant des nouvelles opportunités de carrière;

For the future, more still needs to be done, in particular to improve the implementation of occupational safety and health provisions in SMEs and micro-enterprises, to develop more accurate monitoring and evidence gathering tools, to better focus on emerging risks and occupational illness and to effectively tackle the occupational safety and health problems linked to the ageing of the working population.
Il reste encore beaucoup à faire dans l’avenir; il conviendra en particulier d’améliorer la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité et la santé au travail dans les PME et les microentreprises, de développer des outils plus précis de suivi et de recueil des données, de mettre davantage l’accent sur les risques nouveaux et les maladies professionnelles émergentes et de régler efficacement les problèmes de sécurité et de santé au travail qui sont liés au vieillissement de la population active.

With regard to (b), as part of regular reporting requirements, a list of travel and hospitality expenses for the Embassy of Canada in Ireland can be found on the department’s website: [http ...]
Pour ce qui est de la partie b) de la question, conformément aux exigences normales en matière de rapport, une liste des frais de voyage et d’accueil de l’ambassade du Canada en Irlande peut être consultée sur le site Web du ministère à l’adresse suivante: [http ...]

For reasons of efficiency, an Insurance, Reinsurance and Occupational Pension Funds Stakeholder Group should be established for that purpose, representing in balanced proportions Union insurance and reinsurance firms as well as occupational pension funds (including as appropriate institutional investors and other financial institutions which themselves use financial services), trade unions , academics and consumers and other retail users of the insurance, reinsurance and occupational pension services, including SMEs.
Pour des raisons d'efficacité, il convient de constituer à cette fin un groupe des parties concernées du secteur de l'assurance, de la réassurance et des pensions professionnelles, représentant d'une manière proportionnée les compagnies d'assurance et de réassurance et les fonds de retraite professionnelle de l'Union (y compris, le cas échéant, les investisseurs institutionnels et d'autres établissements financiers qui font eux-mêmes appel à des services financiers), les syndicats, les universitaires , ainsi que les consommateurs et les autres utilisateurs de détail des services d'assurance, de réassurance et de retraite professionnelle, dont les PME.

8. Regrets that the Commission's communication is silent on targets for the reduction of occupational diseases but understands the difficulty in measuring occupational diseases; therefore calls on the Commission to review the use and implementation of existing statistical procedures in order correctly to identify and measure occupational diseases, and, in particular, occupational cancers with a view to setting targets for their reduction; suggests that the Commission considers the option of replacing Commission recommendation 2003/670/EC concerning the European schedule of occupational diseases with a directive;
8. déplore que la communication de la Commission reste silencieuse sur les objectifs de réduction des maladies professionnelles, tout en ayant conscience de la difficulté de mesurer les maladies professionnelles; invite par conséquent la Commission à revoir l'utilisation et la mise en œuvre des procédures statistiques existantes afin de repérer et de mesurer correctement les maladies professionnelles, et au premier chef les cancers professionnels, afin de fixer des objectifs propres à les réduire; suggère à la Commission d'étudier la possibilité de transformer sa recommandation 2003/670/CE concernant la liste européenne des maladies professionnelles en une directive;

8. Regrets that the Communication is silent on targets for the reduction of occupational diseases but understands the difficulty in measuring occupational diseases; therefore calls on the Commission to review the use and implementation of existing statistical procedures in order to correctly identify and measure occupational diseases, and in particular occupational cancers with a view to setting targets for their reduction; suggests that the Commission considers the option of transforming the EU recommendation concerning occupational diseases (2003/670) into a minimum directive;
8. déplore que la communication reste silencieuse sur les objectifs de réduction des maladies professionnelles, tout en ayant conscience de la difficulté de mesurer les maladies professionnelles; invite par conséquent la Commission à revoir l'utilisation et la mise en œuvre des procédures statistiques existantes afin de repérer et de mesurer correctement les maladies professionnelles, et au premier chef les cancers professionnels, afin de fixer des objectifs propres à les réduire; suggère à la Commission d'étudier la possibilité de transformer la recommandation 2003/670/CE concernant la liste européenne des maladies professionnelles en une directive "minimale";

(a) By including, in the European Structure of Earnings Survey (ESES), from 2002 on, sections L, M, N and O of the NACE classification while avoiding the need, after 2002, to use the stipulated derogation (Council Regulation No 530/1999); data on occupations at the 3-digit level of the European classification of ISCO occupations, at least for the occupations in ISCO categories 1 to 5; undertakings with less than 10 employees;
a) Inclure, dans l'Enquête Européenne sur la Structure de Salaires (ESES), dès 2002, les sections L, M, N et O de la classification NACE en évitant de recourir, après 2002, au système de dérogation prévu (règlement N° 530/1999 du Conseil) ; des données sur les professions au niveau de la classification des professions ISCO à 3 chiffres, au moins pour les professions des catégories ISCO 1 à 5; les entreprises de moins de 10 travailleurs ;

(iii) the person had reasonable grounds to believe that any other occupant of the motor vehicle was a person who could not be convicted of an offence under this Act or any other Act of Parliament; and (b) in the case of a prohibited weapon, a restricted weapon, a prohibited device or any prohibited ammunition, (i) the person or any other occupant of the motor vehicle is the holder of an authorization or a licence under which the person or other occupant may transport the prohibited weapon, restricted weapon, prohibited device or prohibited ammunition, or (ii) the person had reasonable grounds to believe that any other occupant of the motor vehicle was (a) the holder of an authorization or a licence under which the other occupant may transport the prohibited weapon, restricted weapon, prohibited device or prohibited ammunition, or (b) a person who could not be convicted of an offence under this Act or any other Act of Parliament (2) Every person who commits an offence under subsection (1) (a) is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term not exceeding ten years; or (b) is guilty of an offence punishable on summary conviction (3) Subsection (1) does not apply to an occupant of a motor vehicle who, on becoming aware of the presence of the firearm, prohibited weapon, restricted weapon, prohibited device or prohibited ammunition in the motor vehicle, attempted to leave the motor vehicle, to the extent that it was feasible to do so, or actually left the motor vehicle (4) Subsection (1) does not apply to an occupant of a motor vehicle where the occupant or any other occupant of the motor vehicle is a person who came into possession of the firearm, prohibited weapon, restricted weapon, prohibited device or prohibited ammunition by the operation of law'.
(ii) soit celui-ci avait des motifs raisonnables de croire qu'un autre occupant du véhicule était titulaire d'une autorisation ou d'un permis autorisant ce dernier à l'avoir en sa possession-et à la transporter, s'il s'agit d'une arme à feu prohibée ou d'une arme à feu à autorisation restreinte, (iii) soit celui-ci avait des motifs raisonnables de croire qu'un autre occupant du véhicule ne pouvait pas être reconnu coupable d'une infraction à la présente loi, ou à toute autre loi fédérale; b) dans le cas d'une arme prohibée, d'une arme à autorisation restreinte, d'un dispositif prohibé ou de munitions prohibées: (i) soit celui-ci ou tout autre occupant du véhicule est titulaire d'une autorisation ou d'un permis qui l'autorise à les transporter, (ii) soit celui-ci avait des motifs raisonnables de croire qu'un autre occupant du véhicule était titulaire d'une autorisation ou d'un permis qui l'autorisait à les transporter ou que ce dernier ne pouvait pas être reconnu coupable d'une infraction à la présente loi, ou à toute autre loi fédérale (2) Quiconque commet l'infraction prévue au paragraphe (1) est coupable: a) soit d'un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de dix ans; b) soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire (3) Le paragraphe (1) ne s'applique pas à l'occupant du véhicule automobile qui, se rendant compte de la présence de l'arme, du dispositif ou des munitions, quitte le véhicule ou tente de le faire dès que les circonstances le permettent (4) Le paragraphe (1) ne s'applique pas à l'occupant du véhicule automobile lorsque lui-même ou un autre occupant du véhicule est entré en possession de l'arme, du dispositif ou des munitions par effet de la loi».

In its Barber judgement of 17 May 1990 and in subsequent interpreting judgements, in particular its judgement of 14 December 1993 (Case C-152/91 Moroni), the Court of Justice of the European Communities acknowledges that all forms of occupational pension - and, in turn, all forms of benefit deriving from employees' occupational social security schemes - constitute an element of pay within the meaning of Article 119 of the EC Treaty, which provides for equal pay for men and women.
Dans son arrêt Barber du 17 mai 1990 et dans des arrêts interprétatifs ultérieurs - en particulier dans son arrêt du 14 décembre 1993 (affaire C- 152/91 Moroni) - la Cour de justice des Communautés européennes admet que toutes les formes de pension professionnelle - et par voie de conséquence toutes les formes de prestations versées par les régimes professionnels de sécurité sociale des salariés - constituent une rémunération au sens de l'article 119 du traité CE, qui prévoit l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et féminins.