Traduction de «occupying a position » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Appointment or Deployment of Employees of the Department of Justice who occupy certain positions in the LA Group (Law) Exclusion Approval Order
Décret concernant la nomination ou la mutation de fonctionnaires du ministère de la Justice qui occupent un poste dont le niveau de rémunération est LA-2B, LA-3A, LA-3B ou LA-3C

Appointment or Deployment of employees who occupy certain positions in the LA-2B level and above in the LA Group (Law) Exclusion Approval Order
Décret concernant la nomination ou la mutation de fonctionnaires qui occupent un poste dont le niveau de rémunération est LA-2B et plus dans des postes du groupe LA (Droit)

set up at a station | occupy a station
stationner

close a position | close out a position | liquidate a position | offset a position
dénouer une position | solder une position | liquider une position | fermer une position | déboucler une position

fill a position [ fill a vacancy | fill a job | staff a position | encumber a position | fill a post ]
doter un poste [ pourvoir à un poste | pourvoir un poste | combler un poste | combler une vacance ]

close a position | close out a position | liquidate a position
dénouer une position | liquider une position | déboucler une position | solder une position | fermer une position

to play a position | to play a given position
patrouiller une position

abuse of a woman in a position of need or dependency
abus de la détresse ou de la dépendance où se trouve une femme

exploitation of a person in a position of need
abus de la détresse

cooperative apartment | freehold dwelling | freehold flat | owner-occupied dwelling | owner-occupied flat | owner-occupied house
habitation appartenant en propre à ses habitants | logement appartenant à l'occupant | logement en propriété | logement possédée par son occupant | maison en propriété | maison occupée par le propriétaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) If the provisional medical certificate declaring the holder to be fit for sea service or fit for sea service with limitations remains in force, a seafarer’s employer or prospective employer who, taking into account the occupational and operational requirements of the position that the seafarer occupies or seeks to occupy, has grounds to believe that the seafarer’s state of health might constitute a risk to the safety of the vessel on board which they occupy or seek to occupy a position or to the safety of other persons on board, may submit a memorandum to the Minister requesting that the Minister take at least one of the actions set out in subsection 278(2).
(2) Si le certificat médical provisoire déclarant le titulaire apte au service en mer ou apte au service en mer, avec restrictions, demeure en vigueur, l’employeur ou l’employeur potentiel d’un navigant qui, en tenant compte des exigences occupationnelles et opérationnelles du poste que le navigant occupe ou cherche à occuper, a des raisons de croire que l’état de santé de celui-ci pourrait constituer un risque pour la sécurité du bâtiment à bord duquel il occupe ou cherche à occuper un poste ou celle d’autres personnes à bord peut présenter au ministre un mémoire lui demandant de prendre au moins l’une des mesures prévues au paragraphe 278(2).

(2) Nothing in this Act shall be construed as affecting the status of an employee who, immediately before the coming into force of this subsection, occupied a position in Investment Canada (other than an employee who occupied a position in the Investment Development Division of Investment Canada or who performed duties and functions in connection with that Division), except that the employee shall, on the coming into force of this Act, occupy their position in the Department of Industry under the authority of the Deputy Minister of Industry.
(2) La présente loi ne change rien à la situation des fonctionnaires qui, à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe, occupaient un poste au sein d’Investissement Canada, à l’exclusion de ceux qui occupaient un poste à la Division du développement des investissements et de ceux qui exerçaient des fonctions liées à cette division, à la différence près que, à compter de cette date, ils l’occupent au ministère de l’Industrie sous l’autorité du sous-ministre de l’Industrie.

6. The person occupying the position of President of the Public Service Human Resources Management Agency of Canada on the day on which section 1 comes into force or the day on which section 4 or 5 operates according to its terms, as the case may be, is deemed, as of that day, to be appointed to that position under subsection 6(2.1) of the Financial Administration Act and continues to occupy it until another person is appointed to that position under that subsection.
6. La personne qui occupe le poste de président de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada à la date d’entrée en vigueur de l’article 1 ou à la date où l’article 4 ou 5 produit ses effets, selon le cas, est réputée, à compter de cette date, avoir été nommée au poste aux termes du paragraphe 6(2.1) de la Loi sur la gestion des finances publiques et est maintenue dans le poste jusqu’à ce qu’une autre personne y soit nommée aux termes de ce paragraphe.

Agents of Parliament and those who work in their offices must declare whether they intend to occupy a politically partisan position while continuing to occupy the position of agent of Parliament or work in the office of such an agent.
Les agents du Parlement et leur personnel devraient produire une déclaration s'ils entendent occuper un poste partisan tout en exerçant leurs fonctions d’agent du Parlement ou de membre du personnel d’un tel agent.

We should also recall the positive response of the United Nations Secretary­General to the joint appeal launched in 2008 by Mrs Ferrero-Waldner and 40 women who occupy prominent positions at international level.
Il faut aussi rappeler la réponse positive du Secrétaire général des Nations unies à l’appel lancé conjointement, en 2008, par M Benita Ferrero-Waldner et quarante femmes qui occupent des positions de premier plan au niveau international.

19. Calls upon the Commission to focus, within those priority areas, on the political, commercial, economic and financial instruments and policies under the first pillar of the existing treaties, in order to better serve the Union's objectives in world affairs; is of the view that the EU's external action could also benefit from more women occupying leading positions, including in the area of the CFSP;
19. demande à la Commission de mettre l'accent, s'agissant de ces questions prioritaires, sur les instruments politiques, commerciaux, économiques et financiers relevant du premier pilier des traités existants afin de mieux servir les objectifs de l'Union dans les affaires mondiales; estime que l'action externe de l'UE pourrait également bénéficier du concours d'un plus grand nombre de femmes occupant des postes éminents, y compris dans le domaine de la PESC;

The European Parliament proposes that the EPC should have at least one executive director, that the first executive directors should be appointed by decision of the members or in the articles of association, and that no person who has been prohibited by decision of a court or administrative authority of a Member State from occupying a position comparable to that of executive director should assume or occupy that position.
Le Parlement européen suggère que la SPE comporte au minimum un gérant et que les premiers gérants soient nommés par décision des associés ou dans les statuts et que ne peut être gérant quiconque s'est vu interdire l'exercice d'une position comparable à celle de gérant par décision judiciaire ou administrative exécutoire d'un État membre.

I should therefore like to counter Mr Kohlíček’s comments by saying that the former imperial and colonial powers do, of course, have responsibilities, but it must also be said that without the French presence in Africa in the 1970s and 1980s, the Soviet Union would have occupied central positions on the continent, and so France prevented these positions from falling under the control of the Communists and their expansionist ideology.
Je voudrais par conséquent rétorquer à M. Kohlíček que, si les anciennes puissances coloniales et impériales ont bien évidemment une responsabilité, il convient de souligner que sans la présence de la France en Afrique dans les années 1970 et 1980, l’Union soviétique aurait occupé des positions centrales sur le continent, et que la France a ainsi empêché que ces positions tombent sous le contrôle des communistes et de leur idéologie expansionniste.

" 11.1 For greater certainty, in proceedings for an offence under any of sections 4 to 7, an accused who formerly occupied a position as a Head of State or government, member of a Government or parliament, elected representative or government official and who, at the time of the proceedings, no longer occupies that position, may not rely on immunities or special procedural rules that may attach, by virtue of statute law or common law, to the official capacity of the person" .
« 11.1 Il est entendu que, dans le cadre des poursuites intentées à l'égard des articles 4 à 7, l'accusé qui, dans le passé, occupait la fonction de chef d'État, de gouvernement, de membre d'un gouvernement ou d'un parlement, de représentant élu ou d'agent d'un État et qui, au moment de la poursuite, n'occupe plus cette fonction, ne peut se prévaloir des immunités ou règles de procédure spéciales qui peuvent s'attacher, en vertu du droit statutaire ou de la common law, à sa qualité officielle».